Espace medias

11 725 470 € viennent ainsi d’être mis en distribution au titre des sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du second semestre 2019 pour leurs diffusions numériques de copies d’articles de presse et d’extraits de programmes audiovisuels.

 

570 éditeurs français représentant 2 854 titres de presse et programmes audiovisuels se voient attribuer des droits

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

> 23 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

> 138 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

> et 375 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

  

54 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 30 % des administrations et 16 % des prestataires de veille

Les panoramas de presse constituent la principale source des droits distribués au titre de la rediffusion numérique d’articles de presse et d’extraits de programmes audiovisuels dans les organisations (77 %) et 23 % concernent les copies numériques ponctuelles de travail.

S'agissant des entreprises, 50 % des sommes facturées proviennent de trois secteurs d'activité : agro-alimentaire/distribution (18 %), activités financières (15 %), communication/conseil (14%).

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Un total de 19,9 M€ reversés au titre des copies numériques professionnelles facturées en 2019

Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2019 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 19 894 849 € (8,2 M€ au titre du premier semestre 2019 et 11,7 M€ au titre du second semestre 2019).

En cumulant les droits facturés au cours des 2 semestres 2019, ce sont ainsi :

- 6 éditeurs de presse qui ont reçu plus de 500 000 €,

- 35 qui ont reçu entre 100 000 et 500 000 €,

- 172 qui ont reçu entre 10 000 et 100 000 €,

- 425 qui ont reçu plus de 1 000 €.

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Malgré l’entrée en confinement du CFC le 16 mars 2020 en respect des mesures gouvernementales destinées à endiguer la propagation du coronavirus, ses équipes se sont organisées et mobilisées pour que la première répartition de droits 2020 ait lieu dans les délais prévus, soutenant ainsi des ayants droit durement touchés par les événements actuels.

11,5 M€ vont être reversés à la presse ce mois d’avril au titre des rediffusions numériques de copies de contenus de publications et de programmes audiovisuels au sein des entreprises et des administrations.

L’envoi des relevés de droits aux éditeurs s’effectuera par mail et les sommes dues leur seront versées, comme pour les répartitions habituelles, dans les meilleurs délais dès réception par voie électronique de leur facture.

Les prochains reversements de droits aux auteurs et aux éditeurs de presse et de livres sont également en préparation. En fonction de l’évolution de l’épidémie et des mesures qui l'accompagnent, ils feront l’objet d’une information spécifique envers les ayants droit concernés.

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Philippe MASSERON – Directeur Général - Gérant du CFC :
Le CFC continuera à tout mettre en œuvre pour remplir sa mission de gestion collective du droit de copie, en soutenant les auteurs et les éditeurs de l’écrit et en accompagnant les organisations, grâce à une équipe opérationnelle et mobilisée.

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Contacts :

Philippe MASSERON : p.masseron@cfcopies.com / 06 11 25 45 49

Anouk MARIENNEAU : a.marienneau@cfcopies.com / 06 23 39 66 50

Pour cette répartition de décembre, ce sont 559 éditeurs français représentant 2 603 titres de presse et programmes audiovisuels qui se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.
62 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.

> 18 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

> 115 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

> Et 338 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

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Des droits perçus au titre des panoramas de presse des entreprises et des administrations et des prestations de veille

 

Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.

Ainsi, 52 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2019 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 23 % de ceux des administrations et 25 % des prestations fournies aux organisations par les sociétés spécialisées dans la veille media, web et audiovisuelle.

 

REPARTITION DES SOMMES PERÇUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE :

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Toutes répartitions confondues, les éditeurs de presse ont reçu un total de 26,4 M€ en 2019

Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

> La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2018 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution.

> Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.

> La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte :

   - un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ;
   - le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour l’année 2018 ;
   - le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2018 au titre des usages
     numériques professionnels.

> Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles.

 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse. 

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 4 décembre 2019 : g.masseron@cfcopies.com