En tant qu'auteur, comment puis-je savoir si l'on me doit de l'argent au titre de la photocopie de mes œuvres ?
Pour cela, il vous suffit de demander à votre éditeur s'il a reçu du CFC des droits de reprographie concernant vos œuvres.
Si des sommes vous sont effectivement dues, elles apparaîtront dans votre prochain relevé de droits et vous seront donc versées par votre éditeur. Vous pouvez consulter notre liste des publications ayant reçu des redevances ou interroger directement le CFC, par écrit.
Auteurs - Éditeurs
Comment le CFC gère les droits de copies papier et numériques de vos publications ?
Que ce soit sous format papier ou numérique, le recours à la copie et à la diffusion d’extraits de vos publications fait partie des sources de documentation, d’information ou d’illustration nécessaires aux différents secteurs professionnels et de plus en plus répandu.
Néanmoins, conformément au Code la Propriété Intellectuelle, ces usages doivent s’effectuer dans le respect de vos droits et vous permettre de percevoir une rémunération.
C’est pourquoi, depuis 1984, les auteurs et les éditeurs de presse et de livres disposent d’une société qui détient les moyens de gérer collectivement leurs droits : le Centre Français d’exploitation du droit de Copie.
En effet, la gestion collective permet d’une part aux ayants droit de réguler et de valoriser l’exploitation de leurs contenus et d’autre part aux organisations de disposer d’un cadre commun et d’un guichet unique pour leurs utilisations de publications.
Pour la photocopie, le CFC représente tous les ayants droit
du livre et de la presse…
Depuis la loi du 3 janvier 1995, qui lui a permis de devenir la seule société agréée par le ministère de la Culture pour délivrer des autorisations de reproduction pour la photocopie du livre et de la presse en France, le CFC encadre les pratiques de près de 80 000 organisations. Il permet également aux auteurs et aux éditeurs de 85 000 publications, d’être rémunérés pour les photocopies de leurs publications effectuées à des fins professionnelles ou pédagogiques, sans qu’ils n’aient aucune formalité à remplir.
Pour le numérique, les éditeurs confient au CFC
la gestion de leurs droits…
Dès 2002, les éditeurs se sont naturellement tournés vers le CFC pour la gestion de leurs droits en matière de copies numériques dans le cadre d’apports de droits volontaires, non exclusifs et au titre d’usages précisément définis. Le CFC gère ainsi les droits de copies et de diffusions numériques de plus de 13 000 titres et sites internet français et étrangers.
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