Organisation
Créé en 1984, le CFC, conformément à la la loi, est un organisme privé de gestion collective de droits de propriété littéraire et artistique. Il est composé de membres détenant chacun une part sociale.
Une organisation tripartite et égalitaire
Les membres associés sont regroupés en trois collèges au sein de l'Assemblée Générale en fonction de la nature de leur activité : un premier Collège regroupe les auteurs et les sociétés d'auteurs, un deuxième les éditeurs de livres et un troisième les éditeurs de presse.
La société est administrée par un Comité dont les 12 membres sont nommés par les collèges qui disposent chacun de 4 représentants.
La présidence du Comité est assurée par un représentant d'un Collège différent tous les 2 ans, selon les modalités suivantes : collège auteurs/collège éditeurs de livres ou de presse/collège auteurs/collège éditeurs de livres ou de presse.
Le comité nomme également le Directeur/Gérant du CFC (voir ci-contre la liste des différents Présidents et Gérants du CFC depuis sa création).
Les membres du comité du CFC :
| Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs |
| Olivier BRILLANCEAU (SAIF) Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) Hervé RONY (SCAM) - président du Collège et du Comité Hubert TILLIET (SACD) |
| Collège des éditeurs de livres |
| François GÈZE (Éditions La Découverte) - président du Collège Guillaume MONTÉGUDET (Humensis) Haude POURDIEU (Hatier) Lore VIALLE-TOURAILLE (Hachette Livre) |
| Collège des éditeurs de presse |
| François CLAVERIE (Le Point) Frédérique GERMAIN (Groupe infopro Digital) Benoît KERJEAN (Groupe Bayard) - président du Collège François ROBIN (Agefi) |
Participent également aux travaux du Comité, sans voix délibérative, Patrice LOCMANT, Directeur de la Société des Gens De Lettres (SGDL) et Julien CHOURAQUI, Directeur juridique du Syndicat National de l’Édition (SNE).
Les membres de la commission répartition du CFC :
La commission répartition, composée pour moitié de représentants des secteurs de l'édition et pour moitié de représentants des auteurs, est amenée à travailler sur les modalités de répartition entre auteurs et éditeurs des sommes perçues.
| Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs |
| Nathalie ORLOFF (SCAM) Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) Hubert TILLIET (SACD) Christine PINAULT (Picasso Administration) Olivier BRILLANCEAU (SAIF) Geoffroy PELLETIER (SOFIA) |
| Collège des éditeurs de livres |
| Dominique APOLLIS (Sejer) Stéphane BUREAU (Éditions Retz) Benoît KERJEAN (Groupe Bayard) Guillaume MONTÉGUDET (Humensis) Marc PEDONE (Éditions Pédone) Haude POURDIEU (Hatier) |
| Collège des éditeurs de presse |
| Frédérique GERMAIN (Groupe infopro Digital) Marie HEDIN-CHRISTOPHE (La Lettre du Musicien) Bénédicte WAUTELET (Le Figaro) Jérome FRANCK (Que Choisir) Sabine MADELEINE (Groupe Bayard) David CATELAIN (Business Immo) |
Les membres de la commission de surveillance du CFC :
La Commission de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion, d’administration et de direction du CFC, d’exercer les compétences prévues par l’article L. 323-7 du Code la propriété intellectuelle, sur délégation de l’Assemblée générale et d’exercer un avis sur les refus opposés par l’organisme aux demandes de communication de documents tels que décrites à l’article L. 326-5 du code la propriété intellectuelle.
| Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs |
| Claudia ANDRIEU (Picasso Administration) |
| Collège des éditeurs de livres |
| Léa BERNARD (Madrigall) |
| Collège des éditeurs de presse |
| Charles-Henry DUBAIL |
Les membres de la commission d'attribution des aides aux actions culturelles du CFC :
| Représentants des auteurs et des sociétés d'auteurs |
| Olivier BRILLANCEAU (SAIF) Johanna HAGÈGE (ADAGP) Nathalie NAQUIN (SOFIA) Hervé RONY (SCAM) |
| Représentants des éditeurs de livres |
| Julien CHOURAQUI (SNE) Haude POURDIEU (Hatier) |
| Représentants des éditeurs de presse |
| Benoît KERJEAN (Groupe Bayard) Frédérique GERMAIN (Groupe Infopro) |
Une société doublement contrôlée
Depuis 1996 et pour des périodes de 5 ans, le CFC reçoit l'agrément du ministère de la Culture pour la gestion du droit de reprographie et depuis 2023 pour conclure des licences collectives à effet étendu pour les utilisations numériques d'œuvres à des fins pédagogiques. Dans ce cadre, le CFC rend chaque année des comptes au Ministère sur son activité.
Par ailleurs, il fait également l'objet de contrôles de la part de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins, rattachée à la Cour des Comptes, créée par la loi du 1er août et régie par l'article L.321-13 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).