Panoramas de presse
Le support privilégié des organisations pour la rediffusion de l'information
Diffuser régulièrement à un ensemble de collaborateurs des compilations d’articles de presse traitant d’un produit, d’une organisation, d’un marché… constitue une pratique courante des entreprises et des administrations en terme de partage de l’information. Mais quels que soient leur provenance et leur mode de diffusion, ces panoramas de presse doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.
Des autorisations pour chaque type de panoramas de presse
Les contrats d’autorisation proposés par le CFC permettent de reproduire et de diffuser licitement tous les types de panoramas de presse qu’ils soient réalisés au sein de l’organisation ou par un prestataire de services et qu’ils soient diffusés sous forme papier ou via une messagerie, un intranet ou un extranet.
Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées.
En matière de photocopie, le CFC gère les droits de reproduction de toutes les publications françaises et étrangères
Le contrat d'autorisation proposé couvre donc toutes les reproductions papier d'articles de presse (journaux, magazines, revues périodiques…) français et étrangers sous forme de Panorama de presse.
Les conditions à respecter
- Pour chaque panorama, la reproduction d’articles de presse d’une même publication ne peut pas excéder 20 % de son contenu rédactionnel
- Les mentions éditoriales (titre du périodique, titre de l'article, nom de l'auteur, date de parution) de l'œuvre reproduite doivent apparaître sur chaque reproduction
- Sur chaque panorama de presse doit apparaître une mention rappelant que l'organisation bénéficie de l'autorisation du CFC
Important : si l'organisation a recours à un prestataire de services pour constituer ses panoramas de presse, elle doit s'assurer que cette société bénéficie elle-même des autorisations nécessaires et en particulier de celle du CFC.
La redevance à aquitter
Le montant de la redevance par panorama de presse est établi en fonction :
- du nombre total de pages copiées du panorama de presse déclaré par l’organisation.
- et de la redevance moyenne par page de reproduction qui figure dans le contrat signé. Cette redevance est déterminée à partir du Tarif général de redevance du CFC et des abattements prévus pour cet usage.
Voir ci-contre la notice explicative du contrat pour les principes de tarification.
La déclaration à effectuer
Cette déclaration permet de facturer l’organisation et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.
Les informations suivantes doivent être adressées au CFC :
- Pour chaque panorama de presse :
- le nombre moyen de pages par numéro du panorama
- le nombre d'exemplaires moyen diffusé par numéro du panorama
- le nombre de numéros du panorama réalisés
- Pour chaque publication utilisée :
- son titre
- le nombre de pages A4 total copiées
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration que vous pouvez télécharger ci-contre.