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Cette nomination souhaitée par le Comité du CFC et son Directeur Général, Philippe MASSERON, est particulièrement importante pour le Centre Français d'exploitation du droit de Copie, notamment dans le cadre des discussions actuellement menées avec les institutions internationales et européennes sur la proposition de Directive « Copyright in the Digital Single Market ».

L'IFRRO est l'organisation internationale qui rassemble les sociétés de gestion de droit de reproduction de plus de 80 pays à travers le monde.  Elle a pour objectif de promouvoir la gestion collective du droit d'auteur pour les œuvres de l'écrit et de l'image et d'engager les actions nécessaires pour contrer les atteintes qui y sont portées.

L'IFRRO favorise ainsi la signature d'accords de réciprocité entre les sociétés membres afin de permettre aux organisations d'utiliser des œuvres étrangères et à leurs ayants droit d'être rémunérés pour ces usages. Elle coordonne également la mise en œuvre d'actions collectives pour défendre le droit d'auteur au niveau international. Par ailleurs, elle participe au développement de standards communs et contribue à l'élaboration de licences d'autorisation adaptées à l'évolution du marché de la reproduction, notamment en matière d'usages numériques.

En charge du développement des relations internationales et de celles avec les auteurs et les éditeurs dans le cadre de la gestion de leurs droits numériques, elle a été nommée en 2015, Directrice de ce département par Philippe MASSERON.

Active dès 2003 au sein de l'IFRRO, elle dirige depuis 2011 le groupe de travail sur la presse « Newspaper and periodicals ». Elle est également Vice-Présidente de l'association internationale PDLN, Press Database and Licensing Network, qui regroupe les sociétés, contrôlées par des ayants droit, dont l'activité est la gestion des droits numériques ou de services de plateforme pour les éditeurs de presse et dont le CFC est membre depuis sa création en 2008.

• Une augmentation de 18 % des droits reversés

 

Le montant des sommes distribuées s'élève à 9 251 204 € contre 7 829 610 € en avril 2015. Si cette croissance repose essentiellement sur la hausse des sommes perçues au titre des panoramas de presse, elle est également due à l'augmentation des perceptions du CFC concernant les diffusions ponctuelles d'articles de presse au sein des organisations (+ 35 %).

En effet, le nouveau contrat autorisant les copies numériques internes d'articles de presse destiné aux sociétés qui ne réalisent pas de panoramas de presse, a été signé par plus de 140 petites et moyennes entreprises depuis janvier 2015.

 

• 62 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25 % des administrations et 13 % des prestataires spécialisés en veille média

 

 

 

 

• 484 éditeurs français représentant 2 099 titres de presse sont concernés par cette répartition

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.

98 % des droits reviennent à des publications françaises et ces dernières représentent 70 % des titres auxquels des redevances ont été attribuées.

 

Un nombre croissant d'éditeurs se voient attribuer des droits plus élevés :

 

Éditeurs ayant reçu :	Avril 2015	Avril 2016	Évolution
+ de 100 000 €	16	19	+ 19 %
de 10 000 à 100 000 €	87	108	+ 24 %
de 1 000 à 10 000 €	179	195	+ 9%
Total Éditeurs ayant reçu + de 1 000 €	282	322	+ 14 %
Éditeurs ayant reçu - de 1 000 €	162	162	0 %
Total général	444	484	+ 9 %

 

 

Répartition des droits numériques professionnels au titre de l'année 2015

Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2015 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'articles de presse s'élève ainsi à 15,4 M€ (6,1 M€ au titre du premier semestre 2015 et 9,3 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 11 % par rapport à 2014.   Cette croissance des montants facturés au titre des copies professionnelles d'articles de presse est non seulement due à la signature de nombreuses autorisations avec les organisations mais également à l'une des plus fortes progressions du répertoire de titres géré par le CFC pour ces usages, avec une augmentation de 11 % du répertoire professionnel général et de 14,5 % du répertoire destiné aux prestataires de services.

463 éditeurs français représentant 1 712 titres de presse se voient attribuer des droits

Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.

> 12 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 74 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 272 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

92 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
Par ailleurs, 86 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises. Ils représentent 99 % du montant total des redevances.

Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les organisations

Les sommes reversées correspondent essentiellement aux copies effectuées par les entreprises et les administrations au cours du second semestre 2014 et à celles réalisées par les sociétés prestataires spécialisées dans la veille media au cours du dernier trimestre 2014 et du 1er trimestre 2015.

Plus précisément, 93,6 % des redevances sont issues des panoramas de presse et 6,4 % des prestations de clipping (mise à disposition d'articles sans périodicité déterminée) effectuées par les prestataires.

Il faut noter par ailleurs que cette répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 3 raisons suivantes :

- les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires ne sont réparties qu'une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril,
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc également reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

53 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25 % des administrations et 22 % des prestataires de services

Les copies numériques constituent 92 % des sommes perçues auprès du secteur des entreprises et des administrations au titre de leurs rediffusions d'articles de presse

Si les copies numériques d'articles de presse dans les organisations françaises se sont progressivement substituées aux photocopies, on assiste également à un accroissement continu des redevances perçues, non seulement pour les panoramas de presse diffusés sur intranet mais également au titre des copies numériques de travail ou des bases de données documentaires.

Outre le développement évident des pratiques numériques de ce secteur, cette croissance a également été permise grâce à la signature de près de 700 contrats en 2 ans et à l'accroissement constant du répertoire de titres gérés par le CFC, qui s'est enrichi de 500 nouvelles publications depuis 2013.

Évolution des sommes perçues (en K€) depuis 2003 auprès des entreprises et des administrations en fonction du type de copie (papier et numérique) :

• Des redevances qui proviennent essentiellement des copies pédagogiques

 

Les droits reversés cette année proviennent pour 79,7 % des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 16,1 % des copies d'extraits de publications françaises réalisées à l'étranger et pour 4,2 des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, copies de travail, bases de données, centres de documentation…).

En effet, la tendance observée depuis plusieurs années d'une évolution différenciée du recours à la photocopie selon les secteurs d'activité se confirme toujours.

On assiste ainsi :

- à une stabilisation du montant des redevances perçues dans l'enseignement (- 0,2 %) (22,17 M€ contre 22,21 M€) ;

- à une légère hausse des montants facturés dans le secteur de la formation (+ 1,4 %)
(2,86 M€ contre 2,82 M€) ;

- à une large prédominance de la rediffusion numérique sur la photocopie dans les entreprises et les administrations. En effet, 92 % des sommes facturées dans ce secteur sont issues de la diffusion de copies numériques de publications, la photocopie ne représentant donc plus que 8 % des perceptions (- 23 % par rapport à 2013).

- à un maintien de la hausse des montants provenant de l'étranger observée en 2013
(5,35 M€ contre 5,29 M€).

 

• 10 192 éditeurs français et étrangers, représentant 103 154 œuvres, sont concernés par cette répartition

 

Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 92 775 livres et 10 379 titres de presse.

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :

 

 

 

• Quelques données chiffrées concernant les montants attribués

 

• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 155 874 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,7 M€
• 39 éditeurs reçoivent plus de 100 000 €
• 383 éditeurs reçoivent plus de 5 000 €
• 775 œuvres se voient attribuer plus de 5 000 €
• Près de 4 800 œuvres se voient attribuer plus de 1 000 €

• 444 éditeurs français représentant 1 856 titres de presse sont concernés par cette répartition

95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
98 % des droits reviennent à des publications françaises et ces dernières représentent 70 % des titres auxquels des redevances ont été attribuées.

Plus précisément, pour ce semestre :

> 16 éditeurs ont reçu plus de 100 000 euros,
> 87 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 282 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

Chaque éditeur a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

 

• Près de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations

Les redevances reversées proviennent des sommes facturées aux organisations :

- au cours du 2nd semestre 2014, pour les diffusions de copies numériques d’articles de presse effectuées sous forme de panoramas de presse dans les organisations (88 %) et sous forme de prestations de clipping par les prestataires spécialisés dans la veille média (4 %) ;

- au cours de l'année 2014, pour les reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon structurée ou non, dans les entreprises et les administrations (5,1 %) et pour les diffusions de copies effectuées par des agences de relations presse et de relations publiques - copies de travail internes des agences ainsi que les panoramas de presse et prestations de clipping réalisées accessoirement pour leurs clients - (1,7 %).

 

• 61 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 28 % des administrations et 11 % des prestataires spécialisés en veille média

 

 

Répartition des droits numériques professionnels sur l'ensemble de l'année 2014

L’année 2014 aura été à nouveau  marquée par une nette progression des perceptions pour les copies professionnelles. En effet, Le montant total distribué par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2014 aux organisations, pour leurs reproductions numériques de publications, s'élève à 13,8 M€ (6 M€ au titre du premier semestre 2014 et 7,8 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 10 % par rapport à 2013. Cette croissance a été permise en premier lieu par la hausse du nombre d'autorisations délivrées. En effet, 500 nouveaux contrats ont été signés en 2013 et 350 en 2014, aussi bien pour des panoramas de presse électroniques que pour des copies numériques ponctuelles ou des bases de données d'articles de presse. Cette progression résulte également de l’accroissement constant du répertoire de publications gérées par le CFC, puisque 47 éditeurs de presse ont confié au CFC la gestion de leurs droits pour les usages numériques professionnels en 2014, ce qui a représenté 250 nouveaux titres.

Philippe MASSERON est entré en 1990 au CFC. Il y a fait presque toute sa carrière d’abord en tant que chargé de mission, puis de directeur juridique, enfin de directeur général adjoint, poste qu’il occupe depuis 2008. Sa parfaite connaissance de l’organisme acquise au fur et à mesure de ses fonctions est l’assurance pour le CFC de poursuivre son évolution avec succès au cours de la nouvelle période qui s’ouvre.

Le CFC gère les droits de reproduction (reprographie et usages numériques multiples) pour le compte des éditeurs et des auteurs du livre et de la presse. En 2014, il a perçu plus de 50 M€ de redevances et a redistribué 44,3 M€.

Les membres du Comité du CFC tiennent à exprimer leur gratitude à Denis NOEL pour le travail accompli au cours de ses sept années à la tête du CFC et adressent à Philippe MASSERON tous leurs vœux de succès dans ses nouvelles missions.

433 éditeurs français représentant 1 748 titres de presse se voient attribuer des droits

Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.

> 12 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 65 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 263 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

94 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
Par ailleurs, 72 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises. Ils représentent 99 % du montant total des redevances.

57 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations et 16 % des prestataires de services

Les redevances sont issues principalement des panoramas de presse (94,4 %) quel que soit le secteur d’activité, le reste des sommes provenant des prestations de clipping effectuées par les agences spécialisées dans la veille média. Il est à noter que les sommes facturées au titre des reproductions d’articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires ne sont réparties qu’une seule fois dans l’année, lors de la distribution d’avril.

Pour rappel, la répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

Au total, ce sont plus de 44 millions d'euros qui ont été mis en distribution au titre des copies papier et numériques de livres et de presse en 2014

En 2014, le CFC a mis en distribution 44,4 millions au titre de la reprographie et de la reproduction numérique. Cette somme se ventile de la façon suivante :

Reprographie : 29,53 millions d’euros répartis en septembre 2014,
Copies numériques professionnelles : 12,85 millions d’euros dont 6,83 millions répartis en avril et 6,02 millions en décembre 2014,
Copies numériques pédagogiques : 2,02 millions répartis en mars 2014 (habituellement, cette répartition est effectuée en avril).

Pour rappel, le calendrier annuel des différentes répartitions effectuées par le CFC est le suivant :

Une augmentation de 3 % des sommes mises en répartition par rapport à 2013

Les auteurs et les éditeurs vont ainsi recevoir 29 528 563 €, contre 28 635 660 € l'année dernière, au titre des redevances perçues par le CFC en 2013.
En effet, la baisse des perceptions au titre des photocopies réalisées dans les organisations françaises a été compensée en 2013 par la hausse des montants provenant de l'étranger. Il s'agit notamment d’un versement rétroactif exceptionnel de la société homologue du CFC en Belgique, REPROBEL, pour les reprographies de presse française effectuées par les utilisateurs belges de 2005 à 2012.

Ainsi, les droits reversés cette année proviennent pour 79 % des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours des établissements d'enseignement et des organismes de formation), pour 16 % de l'étranger (au lieu de 11 % en 2013) et pour 6 % des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, centres de documentation…).

13 618 éditeurs français et étrangers, représentant 113 140 œuvres, sont concernés par cette répartition

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :

 

• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 158 300 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,68 M€
• 35 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
• 377 éditeurs ont reçu plus de 5 000 €
• 774 œuvres se sont vu attribuer plus de 5 000 €
• Près de 4 700 œuvres se sont vu attribuer plus de 1 000 €

La mise en œuvre de nouvelles modalités de versement de la part des redevances qui revient aux auteurs

Conformément aux principes de répartition des redevances du CFC, chaque somme attribuée à une œuvre est répartie entre son éditeur et son (ses) auteur(s).

Afin d'optimiser le processus de reversement de ces redevances, en permettant à chaque ayant droit de recevoir plus facilement la part des sommes qui lui revient, les représentants des auteurs et des éditeurs au sein des instances du CFC ont adopté de nouvelles modalités de versement de la part destinée aux auteurs.

En effet, jusqu'à présent, ces modalités imposaient :
- qu’en règle générale, l'éditeur reçoit la globalité des sommes affectées à une œuvre et reverse ensuite la part qui revient aux auteurs, en effectuant, le cas échéant, les calculs nécessaires en fonction de données qu’il est le seul à détenir ;
- que l'éditeur certifie a posteriori, au CFC, avoir effectivement reversé les sommes dues à ses auteurs.

Si, pour de nombreux éditeurs, cette démarche est opérationnelle depuis longtemps, au fil des années, certains ont pu rencontrer des difficultés matérielles pour appliquer précisément les différentes règles de ce reversement.

Les modalités adoptées par le Comité du CFC en 2013 et 2014 reposent donc sur les deux principes suivants :

> La possibilité pour l’éditeur de choisir d'effectuer lui-même ou de déléguer au CFC, le versement de la part revenant aux auteurs de ses publications.
Si l’éditeur choisit la délégation, il doit fournir au CFC les éléments nécessaires au calcul des parts auteur(s)- éditeur ou indiquer qu’il souhaite voir appliquer les taux par défaut qui sont ceux les plus favorables aux auteurs.
Le CFC reversera ensuite directement la part aux auteurs concernés par l’intermédiaire des sociétés qui les représentent.

> A partir de 2015, une perception des droits conditionnée à un engagement de versement de la part revenant aux auteurs.
L’éditeur qui souhaite continuer à reverser lui-même la part revenant aux auteurs de ses œuvres, doit désormais adresser au CFC un engagement de versement avant de pouvoir recevoir la globalité des droits qu’il aura à partager.

Ces nouvelles modalités, davantage adaptées à la diversité de fonctionnement des sociétés éditrices de publications, assurent également aux auteurs de recevoir les droits qui leur sont dus dans des conditions conformes aux règles établies par leurs représentants.

Pour en savoir plus sur les principes de répartition des redevances selon ces nouvelles modalités, cliquez-là

• M. Arnaud ROBERT, Président du Comité du CFC 

Conformément aux Statuts du CFC, la Présidence de son Comité est assurée à tour de rôle, pendant trois ans, par le Président de chacun des trois Collèges (auteurs et sociétés d’auteurs, éditeurs de livres, éditeurs de presse) qui composent l’Assemblée générale du CFC.

Lors de sa réunion du 17 juillet, le Comité a constaté que l’ordre de rotation conduisait à désigner comme Président, le Président du Collège des éditeurs de Livres. M. Arnaud ROBERT, Directeur Juridique de Hachette Livre et membre du Comité depuis 2011, élu à cette Présidence lors de l’Assemblée générale, a donc succédé à M. Charles-Henry DUBAIL (Gérant du Groupe Victoires Éditions) qui présidait le Comité depuis trois années en qualité de Président du Collège des éditeurs de presse.

• Deux nouveaux membres nommés au comité

Lors de l’Assemblée générale, le collège des éditeurs de livres a désigné Madame Mahin BAILLY (Directeur général du Pôle Éducation du Groupe Albin Michel) en remplacement de M. Guillaume DERVIEUX (Directeur général du Groupe Albin Michel) qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat.

En outre, lors de la réunion du Comité du 17 juillet, Madame Isabelle ANDRÉ, Président-Directeur-Général du Monde Interactif, a été cooptée en remplacement de M. Christophe VICTOR, Directeur général délégué du Groupe Les Échos, démissionnaire.

• Plus de 50 millions de recettes en 2013

Lors de l’Assemblée générale, les associés ont notamment approuvé à l'unanimité les comptes et le projet de Rapport annuel au titre de l’exercice 2013 de la société.
Ils ont ainsi pu constater qu’avec une progression de 7,4 %, le montant total des recettes a franchi pour la première fois la barre des 50 millions d’euros : 50,09 M€.

Cette hausse des redevances est due au maintien des droits perçus pour la reprographie (+ 3 %), à la nette augmentation des redevances perçues au titre des copies numériques professionnelles (+ 16,5 %) et à la très forte progression des perceptions au titre de la part de rémunération pour copie privée qui revient aux éditeurs de presse. 

• Une forte mobilisation sur les sujets internationaux

Le Rapport annuel qui était soumis aux associés du CFC a été l’occasion de souligner l’engagement du CFC sur une série de dossiers internationaux aux enjeux majeurs. On peut citer la proposition de Directive européenne relative à la gestion collective (adoptée en février 2014), sur laquelle le CFC a travaillé en étroite collaboration avec ses homologues européens, en particulier dans le cadre de l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) en permettant de faire évoluer le texte initial présenté en 2012.

Ce sont encore et surtout les initiatives de la Commission européenne en matière de droit d’auteur qui ont mobilisé le CFC : en particulier, les différentes initiatives lancées par la Commission dans la perspective d’une éventuelle révision de la Directive 2001/29 laissent craindre de sombres perspectives pour l’évolution du droit d’auteur en Europe et pour les titulaires de droits.

• Des nominations aux Commissions

À la suite des réunions de Collèges tenues à l’occasion de l’Assemblée générale, on notera deux nominations concernant, d’une part, la Commission Répartition avec l’arrivée en qualité de représentant du Collège des éditeurs de presse de M. Yann GILBERT, Directeur des Ventes Numériques au Nouvel Observateur, et, d’autre part, la Commission consultative sur l’information des associés avec la nomination de M. Maurice BOTBOL, Gérant d’Indigo Publications, également comme représentant du Collège des éditeurs de presse.

• À l'issue de ces différentes réunions, la composition du Comité du CFC est désormais la suivante :

• Près de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations

Les droits distribués proviennent des sommes facturées aux organisations :
- au cours du 2nd semestre 2013 (elles correspondent aux copies effectuées aux 2e et 3e trimestres 2013 pour les prestataires et au 1er semestre 2013 pour les autres organisations) pour les reproductions et les rediffusions d'articles de presse :
> sous forme de panoramas de presse sur les intranets des entreprises et des administrations (87,6%) ou via leurs extranets (0,5 %) ;
> ou mises à disposition des clients par des sociétés spécialisées dans la veille de presse dans le cadre d'une prestation de clipping (6,2 %).
- au cours de l'année 2013 pour les reproductions et les rediffusions d'articles de presse :
> sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires, dans les entreprises et les administrations (5,1 %) ;
> effectuées par les agences de relations presse et de relations publiques sous forme de copies de travail internes ou de panoramas de presse et de prestations de clipping réalisés accessoirement pour leurs clients (0,6 %)

• La ventilation des sommes perçues entre les différents secteurs d'activité reste globalement stable

54,8 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 31,5 % des administrations et 13,7 % des prestataires de services

• 436 éditeurs français ont reçu des relevés détaillant les montants de droits qui leur reviennent par utilisateur et par type d'usage

Chaque éditeur concerné par cette répartition reçoit des relevés lui permettant d'identifier, pour chacun de ses titres, les utilisations numériques faites de leurs contenus, par organisation.

Ainsi, 95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.
Près de 62 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ils représentent plus de 98 % du montant total des redevances versées.

 

Mise en distribution des sommes facturées en :	Nombre d'éditeurs* recevant + de 100 000 €	Nombre d'éditeurs* recevant entre 10 000 et 100 000 €	Nombre d'éditeurs* recevant + de 1 000 €
2011	24	76	225
2012	23	84	278
2013	27	108	340

* Editeurs français et étrangers

Répartition des droits numériques professionnels sur l'ensemble de l'année 2013

Le montant total distribué par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2013 aux organisations, pour leurs reproductions numériques de publications, s'élève à 12,5 M€ (5,7 M€ au titre du 1er semestre 2013 et 6,8 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 18 % par rapport à l'année dernière. Cette progression des redevances perçues pour les copies numériques professionnelles a été permise en premier lieu par la hausse du nombre d'autorisations délivrées. En effet, 500 nouveaux contrats ont été signés, aussi bien pour des panormas de presse électroniques que pour des copies ponctuelles ou des bases de données d'articles de presse. Par ailleurs, les récents apports de droits confiés par les éditeurs de presse ont également contribué à cette croissance des perceptions aussi bien auprès des clients directs que des clients des prestataires de services. Ils ont en effet permis au CFC d'augmenter et de diversifier la représentativité de son répertoire non seulement envers les organismes disposant déjà d'un contrat mais également en complétant son offre globale envers les entreprises et les administrations en régions.

• Une augmentation de 25 % du montant total mis en distribution par rapport à décembre 2012
Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 5 671 579 € au titre des redevances facturées à ces organisations essentiellement au cours du 1er semestre 2013, soit une augmentation de 25 % par rapport à la répartition de décembre 2012.
Ces sommes correspondent principalement aux diffusions de copies numériques d'articles de presse effectuées au second semestre 2012.

Cette progression est notamment due à l'extension du périmètre des droits confiés par la Presse Quotidienne Régionale au CFC qui lui a permis, d'une part, de proposer un répertoire de titres plus important à ses cocontractants et, d'autre part, d'élargir sa prospection à des organisations qui recourent presqu'exclusivement à la presse locale.

• Des redevances issues principalement des panoramas de presse quel que soit le secteur d'activité
61 % des sommes perçues proviennent des entreprises (dont 20,5 % du secteur financier, 17,7 % de la Communication/Conseil et 15,5 % de l'agro-alimentaire/distribution), 26 % des administrations et 13 % des prestataires de services spécialisés dans la veille de presse.

Dans ces organisations, le panorama de presse est le premier support de diffusion des articles de presse puisqu'il représente 93,6 % des sommes facturées au cours du premier semestre 2013 (99.3 % pour les panoramas de presse diffusés sur intranet et 0,7 % pour ceux diffusés sur un extranet).

Les articles de presse mis à disposition de leurs clients dans le cadre d'une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille média (ou des agences de relations publiques et de presse) représentent 6,4 % du montant total des sommes facturées.

Il est à noter que les sommes facturées au titre des reproductons d'articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires ne sont réparties qu'une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.   
• Des droits destinés à plus de 400 éditeurs français
94 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.

Ce sont plus précisément 409 éditeurs français, représentant 1 547 titres de presse, qui ont reçu des relevés leur permettant d'identifier, pour chacun de leurs titres, les utilisations numériques faites de leurs contenus, par organisation.

Ces publications françaises représentent 70 % des titres concernés par cette répartition et 99,3 % du montant total des redevances versées.

Redistribution des sommes facturées en :	Nombre d'éditeurs recevant + de 100 000 €	Nombre d'éditeurs recevant entre 10 000 et 100 000 €	Nombre d'éditeurs recevant + de 1 000 €
1er semestre 2012	9	51	207
1er semestre 2013	12	68	246

 

• Une répartition des sommes versées en constante augmentation ces dernières années
En cumulant les sommes réparties en décembre et celles d'avril, le CFC aura ainsi reversé 11 761 171 € en 2013 au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, soit une progression de 11,7 % par rapport à 2012.

Redistribution  des sommes en :	Montant des sommes reversées (en K€)
2010	7 394
2011	9 260
2012	10 529
2013	11 761

• Des droits provenant des photocopies de près de 80 000 organisations
Toutes les organisations disposant de l'autorisation du CFC pour effectuer des copies papier d'extraits de livres et de presse doivent, d'une part, acquitter une redevance et, d'autre part, déclarer et donc identifier les œuvres qui font l'objet de reproductions afin que le CFC puisse reverser les sommes aux ayants droit dont les œuvres ont effectivement fait l'objet de photocopies. Selon le secteur d'activité ces déclarations s'effectuent de manière exhaustive ou par enquêtes. 

• 79 % des droits sont attribués au livre et 21 % à la presse 
Les sommes mises en distribution concernent 13 000 éditeurs et près de 111 000 œuvres françaises et étrangères.

Quelques données chiffrées concernant les montants attribués :

• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 223 000 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,82 M€
• 37 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
• 355 éditeurs ont reçu plus de 5 000 €
• 762 œuvres se sont vu attribuer plus de 5 000 €
• Près de 4 800 œuvres se sont vu attribuer plus de 1 000 €

• Répartition papier et numérique : un total de 39,2 millions d'euros reversés par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre des publications reproduites en 2012
Cumulés aux 10,6 M€ reversés au titres des copies numériques professionnelles, le CFC aura ainsi distribué 39,2 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2012, soit une augmentation globale de près de 2 % par rapport à 2011. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de reversement des droits de reprographie, veuillez cliquer ici.

• Le maintien des perceptions issues de la photocopie :

Cette Assemblée Générale a permis de rappeler que la gestion du droit de reproduction par reprographie reste la plus importante du CFC. Mais si elle représente toujours les deux tiers des perceptions (31,3 M€ en 2012), le numérique est néanmoins dominant dans le secteur des entreprises et des administrations où il représente 85 % des perceptions sur ce secteur avec 12,1 M€. 

• La poursuite de la hausse des montants issus du numérique :



• Les projets finalisés et les dossiers en cours 



• Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandat venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :

Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

Olivier BRILLANCEAU (SAIF) Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)- Présidente du Collège Hervé RONY (SCAM) Hubert TILLIET (SACD) -Réélu

Représentants du Collège des éditeurs de livres

Guillaume DERVIEUX (MAGNARD-VUIBERT) François GÈZE (LA DÉCOUVERTE) - Président du Collège Haude POURDIEU (HATIER)  Arnaud ROBERT (HACHETTE LIVRE) - Réélu

Représentants du Collège des éditeurs de presse

Charles-Henry DUBAIL (GROUPE VICTOIRES EDITIONS) - Président du Collège - Réélu Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR) Patrick JOIN-LAMBERT (FLUVIAL)  Christophe VICTOR (Les ÉCHOS)

En savoir plus sur l'organisation du CFC, veuillez cliquer ici.

> Plus de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations

 

Plus de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusésdans les organisations

Les autorisations délivrées par le CFC permettent de couvrir tous les usages des entreprises et des administrations en terme de diffusion numérique de copies d'articles de presse.

Néanmoins, le panorama de presse reste le support privilégié des organisations puisqu'il représente 90,2 % des sommes facturées le semestre dernier.

Les articles de presse mis à disposition de leurs clients dans le cadre d'une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou des agences de relations publiques et de presse) représentent 4,8 % du montant total des sommes facturées.

Enfin, 5 % des sommes mis en distribution concernent les articles de presse copiés et diffusés ou mis à disposition dans le cadre de bases de données documentaires ou sous forme de copies de travail non structurées.

> Plus de 50 % des sommes réparties sont issues des diffusions de copies d'articles de presse effectuées par les organisations de 4 secteurs 

 

Le CFC a conclu à ce jour près de 2 500 contrats d'autorisation (chaque contrat pouvant couvrir les usages de plusieurs établissements) avec des organisations ayant recours à la diffusion numérique de copies de presse répartis dans tous les secteurs d'activité.

Néanmoins, 4 secteurs sont à l'origine de plus de la moitié des sommes réparties au dernier semestre : il s'agit respectivement de l'Administration nationale (18,9 %), des Prestataires de service spécialisés dans la veille media (13,9 %), de la Finance (11,5 %) et de l'Agro-alimentaire/Distribution (9,6 %).

 

 

> Plus de 400 éditeurs français ont reçu des relevés détaillant les montants de droits qui leur reviennent par utilisateur et par type d'usage

 

Chaque éditeur concerné par cette répartition reçoit des relevés lui permettant d'identifier, pour chacun de ses titres, les utilisations numériques faites de leurs contenus, par organisation.

Ainsi, plus de 95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Près de 53 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ils représentent 98,7 % du montant total des redevances versées.

 

Redistribution des sommes facturées en :	Nombre d'éditeurs recevant + de 100 000 €	Nombre d'éditeurs recevant entre 10 000 et 100 000 €	Nombre d'éditeurs recevant + de 1 000 €
2nd semestre 2011	11	53	184
2nd semestre 2012	13	62	232

 

 

Répartition des droits numériques professionnels sur l'ensemble de l'année 2012

Le montant total distribué par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2012 aux organisations, pour leurs reproductions numériques de publications, s'élève à 10,6 M€ (4,5 M€ au 1er semestre 2012 et 6,1 M€ au second semestre) soit une augmentation de 7 % par rapport à l'année dernière.

• CFC Distre-Presse : un outil complémentaire à la mission d'autorisation du CFC
Dans le cadre de l'exercice des droits de reproduction numérique dont la gestion lui a été confiée, le CFC autorise les prestataires de services à diffuser à leurs clients des articles de presse sous forme de panoramas de presse ou de prestation de clipping (articles à la demande). Il autorise également les entreprises et les administrations à rediffuser ces articles de presse en interne.

La plateforme CFC Distre-Presse est un accessoire des autorisations. Elle n'est obligatoire ni pour les éditeurs ni pour les prestataires, mais en proposant un accès numérique normalisé aux articles, elle a pour objet de simplifier et d'améliorer le traitement des rediffusions au bénéfice de tous.


• CFC Distre-Presse  : des contenus standardisés, adaptés aux besoins des prestataires
La plateforme CFC Distre-Presse permet aux prestataires d'avoir accès, à partir d'1 h du matin, aux contenus redécoupés des publications dans un format adapté à leur activité et de les mettre à disposition de leurs clients à la première heure.

Plus précisément, la plateforme leur permet de sélectionner les articles à partir du flux XML intégré dans leurs propres systèmes ou disponible sur leur espace CFC Distre-Presse et de réaliser les panoramas de presse à partir de fichiers PDF (sous forme d'articles ou de vignettes) qu'ils diffusent à leurs clients dans le cadre des autorisations accordées par le CFC.

Pour les prestataires qui ne souhaitent pas recevoir tous les articles des publications présentes sur la plateforme, il est également prévu que CFC Distre-Presse permette un achat à l'article.


• CFC Distre-Presse  : des contenus réutilisables sous différentes formes par les éditeurs
Les fichiers prépresse de chaque publication fournis par les éditeurs via CFC Distre-Presse sont également redécoupés et archivés à leur propre intention.
Chaque article leur est ainsi restitué sous format XML et PDF et une interface documentaire sécurisée, CFC Distre-Doc, leur permet également, grâce à un moteur de recherche multi-critères, d'avoir accès aux articles de tous leurs titres pour leurs usages internes (journalistes, documentalistes…).

Pour les éditeurs qui le souhaitent, CFC Distre-Doc constituera également une interface de partage documentaire entre éditeurs, permettant ainsi à chacun d'eux d'accéder aux articles d'autres publications présentes sur la plateforme.


• CFC Distre-Presse  : une première phase rassemblant 19 titres de presse destinés aux 3 principaux prestataires du marché

Après la mise en œuvre d'un prototype qui a permis aux prestataires tels que l'Argus de la Presse, Kantar Media et PressIndex de valider les flux des contenus du Monde, des Echos, du Figaro, de l'Express et du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, CFC Distre-Presse a été mis en production avec les 14 titres supplémentaires suivants : La Tribune, La Tribune Hebdomadaire, Aujourd'hui en France, La Croix, L'Humanité, L'Humanité Dimanche, L'Equipe, International Herald Tribune, L'Agefi Hebdo, L'Agefi Actifs, Le Point, Marianne, Option Finance et Funds .

Bien entendu, en adéquation avec les besoins des prestataires, de nouveaux titres de presse vont régulièrement être intégrés à CFC Distre-Presse dans les mois à venir.


• CFC Distre-Presse  : une plateforme développée au meilleur coût grâce à un partenariat technologique avec NLA

CFC Distre-Presse a été développé en s'adossant techniquement à la solution expérimentée de l'homologue britannique du CFC, NLA (The Newspaper Licensing Agency), qui a créé sa plateforme eClips en 2006 et qui fournit aujourd'hui des coupures de presse en ligne à plus de 25 000 utilisateurs et plus de 40 sociétés de veille médias au Royaume-Uni et à l'étranger.

Ce partenariat a permis au CFC, non seulement de bénéficier des compétences technologiques des équipes de NLA, mais aussi de limiter et maîtriser les coûts de développement et de mise en œuvre d'une telle plateforme.