Plus de 6 millions d'euros reversés par le CFC aux éditeurs au titre des copies numériques professionnelles
Dans le cadre de sa mission de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations auxquelles il a accordée l'autorisation de reproduire et de rediffuser des extraits papier et numériques de livre et de presse.
S'agissant des copies numériques professionnelles d'articles de presse, le CFC reverse les sommes dues aux éditeurs qui lui ont confié leurs droits, deux fois par an : en avril et en décembre.
Ainsi, il vient de mettre en distribution 6 017 544 € au titre des redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2014, soit une augmentation de 6 % par rapport à la répartition de décembre 2013.
S'agissant des copies numériques professionnelles d'articles de presse, le CFC reverse les sommes dues aux éditeurs qui lui ont confié leurs droits, deux fois par an : en avril et en décembre.
Ainsi, il vient de mettre en distribution 6 017 544 € au titre des redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2014, soit une augmentation de 6 % par rapport à la répartition de décembre 2013.
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433 éditeurs français représentant 1 748 titres de presse se voient attribuer des droits
Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.> 12 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 65 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 263 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.
94 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
Par ailleurs, 72 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises. Ils représentent 99 % du montant total des redevances.
57 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations et 16 % des prestataires de services
Les redevances sont issues principalement des panoramas de presse (94,4 %) quel que soit le secteur d’activité, le reste des sommes provenant des prestations de clipping effectuées par les agences spécialisées dans la veille média. Il est à noter que les sommes facturées au titre des reproductions d’articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires ne sont réparties qu’une seule fois dans l’année, lors de la distribution d’avril.
Pour rappel, la répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.
Au total, ce sont plus de 44 millions d'euros qui ont été mis en distribution au titre des copies papier et numériques de livres et de presse en 2014
En 2014, le CFC a mis en distribution 44,4 millions au titre de la reprographie et de la reproduction numérique. Cette somme se ventile de la façon suivante :Reprographie : 29,53 millions d’euros répartis en septembre 2014,
Copies numériques professionnelles : 12,85 millions d’euros dont 6,83 millions répartis en avril et 6,02 millions en décembre 2014,
Copies numériques pédagogiques : 2,02 millions répartis en mars 2014 (habituellement, cette répartition est effectuée en avril).
Pour rappel, le calendrier annuel des différentes répartitions effectuées par le CFC est le suivant :
