Modalités d'attribution des aides
Ainsi, les sommes provenant des perceptions de la copie privée de la presse sont destinées à financer des actions qui concernent la presse et la part issue des montants non répartis au titre de la reprographie d’œuvres protégées, peut concerner aussi bien la presse que le livre.
Les conditions d'attribution des aides
Qui peut déposer un dossier de demande d'aide auprès du CFC ?
Les aides accordées par le CFC sont ouvertes à tout projet ayant un lien direct avec les œuvres de l’écrit (presse et/ou livre) et leurs créateurs (auteurs et/ou éditeurs).Quelles sont les actions culturelles concernées ?
Les actions financées par le CFC doivent mettre en valeur les œuvres écrites (presse ou livre), participer à leur développement et favoriser la reconnaissance des intérêts de leurs auteurs et de leurs éditeurs. Le CFC soutient les actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres et il peut aussi être amené à soutenir la création d’une œuvre ou des actions de formation des auteurs.
Le CFC privilégie les actions qui répondent aux orientations suivantes :
> Éduquer à l’utilisation des médias et favoriser les lecteurs de demain ;
> Favoriser la présence et la diffusion des œuvres françaises à l’étranger ;
> Aider et participer au développement d’outils numériques d’intérêt collectif ;
> Participer à la professionnalisation des auteurs et au partage d’expérience des professionnels, plus particulièrement pour le secteur du livre ;
> Aider à la promotion des œuvres.
En revanche, les actions financées par le CFC ne concerne pas le spectacle vivant, ni les manifestations culturelles à destination exclusive du grand public.
Par ailleurs, les actions financées par le CFC doivent être collectives et peuvent être nationales ou internationales.
Enfin, aucune aide ne peut faire l'objet d'une reconduction automatique.Les pièces à fournir au CFC
Les pièces à fournir au CFC pour constituer un dossier de demande d'aide
Pour être examiné, le dossier de demande d’aide adressé au CFC doit être constitué :
- d’une lettre de demande de financement d’action culturelle ;
- du dossier de présentation de l’action : objet, lieu, date, objectif, déroulement prévu de l’action et programme s’il existe, historique, si l’action est renouvelée ;
- du budget prévisionnel de l’action incluant toutes les sources de financement et leurs montants.
Attention : le montant total de la demande d’aide du CFC ne peut pas excéder 30 % du budget prévu pour cette action.
Le dossier de demande d’aide doit être envoyé à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les pièces à fournir au CFC après réception de la notification d'attribution de l'aide
Pour pouvoir bénéficier du financement, les éléments suivants doivent être adressés au CFC :> La convention de financement dûment remplie et signée en deux exemplaires (cf. ci-contre) ;
> les coordonnées bancaires du bénéficiaire.
Afin de respecter les termes de la convention conclue avec le CFC, le bénéficiaire de l'aide s'engage à fournir :
Avant le début de l'événement :
> Les outils (et/ou liens URL des pages web) de communication, d'exploitation et/ou de commercialisation de l'événement sur lesquels apparaissent le logo et le texte de présentation du CFC (cf. Les outils à télécharger, ci-contre) ;
> Les textes de présentation de l'événement, les images, le logo (de l'organisme ou de l'événement), les URL concernées, afin que le CFC puisse les insérer dans ses outils de communication (papier ou web) ;
À l'issue de l'événement :
> et au plus tard 6 mois après la fin de l'événement, un compte-rendu de l'événement et son bilan financier ;
> et à tout moment, le CFC pourra consulter toutes pièces justificatives et comptables liées à l'événement ayant fait l'objet de l'aide.
Les étapes et le calendrier d'attribution des aides
Les étapes de l'attribution des aides
1- Dépôt du dossier de demande d'aide au CFC2- Examen du dossier par la Commission Actions Culturelles du CFC
3- Notification d'attribution de l'aide si décision positive de la Commission
4- Signature de la convention de financement entre le bénéficiaire et le CFC
5- Versement du financement au bénéficiaire
Le calendrier
Plusieurs sessions de candidatures auront lieu afin que les dossiers de demande soient examinés tout au long de l'année lors de réunions de la Commission.
| Date de la Commission | Date limite de dépôt du dossier |
| 12 janvier 2024 | 15 décembre 2023 |
| 29 mars 2024 | 1er mars 2024 |
| 10 juillet 2024 | 12 juin 2024 |
| 27 septembre 2024 | 30 août 2024 |
| 29 novembre 2024 | 1er novembre 2024 |