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Activité
Que ce soit à des fins d’information ou d’illustration, la copie papier ou numérique d’articles de presse et de pages de livres est une pratique courante des organisations, quelles qu’elles soient : entreprises, administrations, établissements d’enseignement, organismes de formation, associations….
Néanmoins, ces reproductions, pour être licites, nécessitent l’autorisation de leurs ayants droit et justifient en contrepartie le versement d’une rémunération.
Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement pour le compte des auteurs et des éditeurs ces droits de copie papier et numériques du livre et de la presse.
Le droit de reproduction par reprographie du livre et de la presse
Agréé par le ministère de la Culture depuis 1996 pour la gestion du droit de reproduction par reprographie, le CFC est l’unique société qui peut délivrer des autorisations de reproductions pour la photocopie de la presse et du livre en France.Cet agrément facilite les démarches de tous ceux qui ont recours à la photocopie d'œuvres protégées en leur permettant d'avoir un interlocuteur unique. De leur côté, les auteurs et les éditeurs savent que leurs intérêts sont défendus par un organisme qui dispose de la légitimité et des moyens nécessaires pour intervenir efficacement partout où des reprographies sont réalisées, sans qu’ils n’aient de démarches spécifiques à effectuer.
Le droit de reproduction numérique du livre et de la presse
Le CFC gère les droits de reproduction numérique de la presse et du livre dans le cadre d’apports de droit volontaires que lui confient les éditeurs.De ce fait, le CFC autorise les organisations à utiliser sous forme de copies numériques professionnelles ou pédagogiques, les publications dont il gère les droits, et il permet aux éditeurs d’encadrer et de valoriser les utilisations de leurs contenus, à un moindre coût et dans le cadre d’usages bien définis.
Parallèlement à son activité d’autorisation des usages, le CFC a développé une plateforme numérique de distribution d'articles de presse : CFC Distre-Presse. Cet outil de découpe et d'accès numérique aux articles de publications du répertoire du CFC est exclusivement dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse.
CFC Distre-Presse facilite la réalisation de leurs prestations en matière, par exemple, de panoramas de presse aux prestataires de services, en mettant à leur disposition les articles découpés dans des formats standardisés et apporte aux éditeurs la possibilité de disposer des flux xml de leurs publications.
La copie privée numérique de la presse (part éditeurs)
Le CFC a également été désigné par les éditeurs de presse pour répartir la part de redevance qui leur revient au titre de l’enregistrement de copies privées d’articles de presse sur des supports numériques (disques durs externes, clés USB, tablettes tactiles multimédia, etc.).À cet effet, il reçoit les sommes perçues par la société de gestion Copie France auprès des fabricants et importateurs de ces matériels afin de reverser ces redevances aux éditeurs de presse.
Les actions culturelles
Conformément à l'article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle (CPI), le CFC doit également utiliser une partie des redevances qu'il perçoit au financement d'actions d'aide à la création et à la diffusion des œuvres.Ces sommes proviennent d'une part, du prélèvement de 25 % effectué sur les montants perçus au titre de la copie privé numérique de la presse - part éditeur - et, d'autre part, des sommes qui n'ont pas pu être réparties au titre de la reprographie et qui sont prescrites.
Ces aides permettent ainsi de mettre en valeur les œuvres des ayants droit, de participer à leur développement et de favoriser la reconnaissance des créateurs.
En savoir plus sur le financement de ces actions culturelles