ÉDITEUR DU SITE "cfcopies.com" :

La société Centre Français d'exploitation du droit de Copie, société civile à capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D 330 285 875, dont le siège est 20 rue des Grand-Augustins - 75006 PARIS

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Laura BOULET

HÉBERGEMENT :

Société CLARANET, 68 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris

ACCÈS AU SITE

Le site "cfcopies.com", ci-après dénommé le "Site", a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations relatives aux activités du CFC.

Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Le CFC se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site.

Les documents mis à disposition en version électronique sur le Site font l'objet de relectures attentives et successives, mais ils peuvent néanmoins contenir des erreurs. Celles-ci peuvent être signalées par courrier électronique adressé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Les informations et services contenus par le site ne sauraient constituer des actes de conseil juridique qui ne peuvent que relever de la consultation d'un avocat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du Site ainsi que l'ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les photographies, dessins ou tout autre graphique figurant sur le Site ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction ou représentation sans l'autorisation préalable expresse et écrite du CFC.

Les informations publiées sur le Site peuvent être reproduites sans autorisation préalable du CFC dans le respect des conditions suivantes :

  • - finalité exclusivement informative ou pédagogique et gratuite de la reproduction,
  • - indication claire et précise de la source,
  • - respect de l'intégrité des documents (aucune modification ou altération de quelque nature que ce soit) et de leurs références.

Toutefois le CFC se réserve la possibilité d'interdire toute reproduction ou représentation de certains documents, ces interdictions étant alors spécifiées sur les documents concernés.

Toute autre exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ne peut être effectuée sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du CFC.

DONNÉES PERSONNELLES

Accédez à la page dédiée aux données personnelles et au formulaire de contact du Délégué à la protection des données (DPO) du CFC


LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation préalable, expresse et écrite du CFC. Toute demande d'autorisation doit être adressée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les liens hypertextes mis en oeuvre à partir du Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité du CFC, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

RESPONSABILITÉ

Le CFC s'efforce de maintenir accessible le site "cfcopies.com", sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Il est rappelé que les transmissions de données et d'informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. Le CFC ne saurait donc garantir le secret de la correspondance des courriers électroniques utilisant le support du réseau Internet.

Il est également rappelé qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

En conséquence, la responsabilité du CFC ne pourra être retenue :

  • - du fait de l'utilisation des informations fournies ou des outils mis à disposition sur le Site,
  • - en cas de difficulté de connexion ou de navigation,
  • - en cas d'interruption du Site,
  • - en cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet et/ou des outils mis à disposition dans la transmission de messages ou documents.