Pour recourir à la photocopie de publications, chaque école doit disposer d’un contrat avec le CFC.
Le contrat destiné aux écoles d’architecture permet aux enseignants de réaliser, pour leurs besoins pédagogiques, des photocopies de tous types de publications, françaises et étrangères : il s’agit ainsi de pages de livres, d’articles de journaux ou de revues...
Les conditions à respecter
- La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue.
- Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.
Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs dont les publications sont copiées, l’établissement verse chaque année une redevance au CFC.
Le montant de cette redevance annuelle est établi d’après la déclaration de l’établissement, en fonction du nombre d’étudiants inscrits.
Voir ci-contre :
- Contrat (article 6 - conditions financières)
- La déclaration d’effectifs
La déclaration des œuvres copiées
Cette déclaration permet d’identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les sommes qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées.
C’est pourquoi, il est demandé à chaque enseignant de déclarer les photocopies de page de livres, journaux et revues diffusées à ses étudiants.
Il s’agit d’indiquer, sur des formulaires papier ou en ligne, mis à sa disposition par l’établissement, les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.
Voir ci-contre les outils de déclaration des œuvres copiées proposés par le CFC .
Pour tout renseignement concernant la mise en œuvre de ces déclarations d’œuvres : f.roubinet@cfcopies.com
Le contrat proposé par le CFC permet aux enseignants des écoles d'architecture de reproduire et de diffuser des extraits de publications sous format numérique, pour les besoins de leur activité d'enseignement.
Sont notamment concernées :
- les utilisations d'œuvres en classe par tout moyen et procédé (vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette…) ;
- la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique...), ou au moyen d’une messagerie électronique, d’un support amovible (clé USB, CD-Rom... ou autre), dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls élèves, apprentis, stagiaires, concernés par l’activité d’enseignement considérée.
La mise en ligne sur internet n’est en revanche pas autorisée.
Toutes les œuvres françaises et étrangères dont le CFC gère les droits sont concernées. Il s’agit plus précisément de journaux, revues, romans, essais, livres illustrés, livres pratiques… édités sur support papier ou numérique, ainsi que les manuels scolaires et les partitions musicales dans leur version imprimée (Cf. ci-dessous : Numérique - Répertoire des œuvres)
Les conditions à respecter
- Faire figurer les références bibliographiques de l'œuvre à proximité de l'extrait copié
- Se limiter à la reproduction et à la diffusion d’extraits d'œuvres. Pour un même travail pédagogique, 10 % du contenu de l'œuvre, dans la limite de pages consécutives pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques et de 2 articles pour un périodique.
Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs dont les publications sont copiées, l'établissement verse chaque année une redevance au CFC.
Le montant de cette redevance annuelle est établi d’après les déclarations de l’établissement, en fonction :
- du nombre d'étudiants inscrits,
- du nombre moyen de pages de copies de publications remis à un étudiant pendant l’année.
Voir ci-contre : Notice explicative du contrat (article 5 - conditions financières)
Les déclarations à effectuer
Une déclaration des effectifs
Une fois par an, l'établissement déclare ses effectifs inscrits afin que le CFC puisse établir sa facture.
Voir ci-contre la Fiche déclarative
Une déclaration des œuvres utilisées
Afin de pouvoir redistribuer les sommes perçues, aux auteurs et aux éditeurs des œuvres utilisées, le CFC a besoin de savoir quelles sont précisément ces œuvres.
C’est pourquoi, il est demandé à chaque enseignant de déclarer les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages reproduites, le nombre d'apprenants destinataires ainsi que le mode de diffusion des copies (papier et/ou numérique).
Voir ci-contre le tableau d'enquête.
