Chiffres clés
Les sommes perçues au titre des copies papier et numériques de publications protégées réalisées au sein des organisations sont reversées aux auteurs et aux éditeurs, par le CFC après prélèvement de ses frais de fonctionnement. Ces derniers sont fixés chaque année par les représentants des ayants droit au sein du Comité du CFC. En 2021, ils s'établissent au taux de 11,05 %.
En 2021, 51,3 % des sommes facturées par le CFC proviennent des usages numériques effectuées dans les organisations et la reprographie ne représente plus que 48,7 % % des perceptions de droits.
Montant des redevances perçues par le CFC depuis 1996 :
Reprographie : Origine des redevances perçues en 2021 :
Copies numériques professionnelles : Origine des redevances perçues en 2021 :
Copies numériques pédagogiques : Origine des redevances perçues en 2021 :
