Copies de presse diffusées en externe
Rediffuser des contenus presse à ses clients, prospects et sur les sites web ou les réseaux sociaux de son organisation
Envoyer des copies d'articles de presse à des clients, à des prospects ou les mettre en ligne sur des sites corporate ou des réseaux sociaux pour mettre en valeur son organisation, ses produits ou ses services constituent une pratique courante des entreprises et des administrations. Mais que ces copies d'articles aient été réalisées en interne ou qu'elles proviennent d'un prestataire de veille, elle doivent respecter le droit d’auteur et faire l'objet d’une autorisation avant d'être rediffusées.
C'est pourquoi le CFC, qui centralise les autorisations des éditeurs pour les rediffusions de leurs contenus dans un cadre professionnel, propose aux organisations deux contrats distincts leur permettant de diffuser des copies de contenus de presse à un nombre déterminé de destinataires extérieurs et à mettre en ligne des copies d'articles de presse sur leurs sites, plateformes et réseaux sociaux.
Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées.
Les conditions à respecter
- Les titres de presse pouvant être utilisés sont ceux du Répertoire Numérique presse externe web
- Le nombre annuel de nouvelles copies d'articles de presse mis en ligne est limité à 100 par site, plateforme ou réseau social
- Les références bibliographiques de chaque article mis en ligne doivent être mentionnées sur chaque reproduction (titre de l’article, nom du ou des auteurs, titre et date de la publication de presse dont est issu l’article)
- La rediffusion de copies de presse ne doit pas être effectuée à des fins de vente
La redevance à acquitter
Le montant de la redevance est établie en fonction du nombre de copies d'articles de presse mis en ligne sur chaque plateforme, site et réseau social de l'organisation
Voir l'annexe tarifaire du contrat Copies externes web et réseaux sociaux, ci-contre.
La déclaration à effectuer
Cette déclaration permet de facturer l’organisation et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.
2 fois par an, le 15 mars et le 15 septembre, l'organisation doit fournir pour chaque article ayant fait l'objet d'une mise en ligne :
- le titre de la publication dont est issu l'article
- le titre de l’article
- le nom de l'auteur de l'article
- la date de parution
- la date de mise en ligne de la copie de l'article
- les noms des sites, plateformes et/ou réseaux sociaux sur lesquels l'article est mis en ligne
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un espace sécurisé