Copies pédagogiques papier et numériques

Comment utiliser des œuvres protégées
par le droit d’auteur ?

Pour enrichir, illustrer ou compléter leurs cours, les enseignants et les formateurs peuvent être amenés à diffuser, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires...

Ces copies peuvent concerner différents types d’œuvres. Si certaines relèvent du domaine public et peuvent être utilisées sans autorisation préalable, d’autres sont protégées par le droit d’auteur.

Dans ce cas, l’établissement d’enseignement ou l’organisme de formation doit disposer de l’autorisation du CFC pour permettre à ses personnels de recourir à la copie d’œuvres protégées dans le respect du droit d’auteur.

En effet, le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour gérer les droits du livre et de la presse, en matière de reprographie et de diffusion numérique à des fins pédagogiques.