Copies pédagogiques papier et numériques

Dans le cadre de votre enseignement, vous pouvez diffuser, sous format papier ou numérique, des copies d’œuvres françaises et étrangères – qu’il s’agisse d’extraits de livres, de presse, de musique imprimée ou d’images fixes – quel que soit le support sur lequel elles ont été publiées.

Mais afin que le CFC puisse reverser les droits qui reviennent aux auteurs et aux éditeurs des œuvres que vous avez utilisées, il est indispensable que vous nous fassiez parvenir les références de ces œuvres ainsi que les volumes copiés.

C’est pourquoi, lorsque vous copiez et diffusez des extraits d’œuvres protégées à vos élèves/étudiants/stagiaires nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire suivant :

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Enseignant du* Sélectionnez le niveau d'études * Primaire Secondaire Supérieur

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Déclaration des œuvres

Ajouter un titre de livre ou de musique imprimée

Ajouter un titre de presse (journaux, revues...)

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