Formation pour jeunes
Utiliser des extraits d’œuvres pour compléter la partie théorique d’une formation
Remettre à des apprentis, élèves ou stagiaires des copies d’articles de presse ou de pages de livres, fait partie des pratiques pédagogiques des organismes de formation pour illustrer l’enseignement ou complèter l’acquisition des connaissances théoriques du métier ou du secteur professionnel auxquel se destinent les jeunes personnes formées.
Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en faisant l’objet d’une autorisation.
Des autorisations de reproduction adaptées aux différents types de formation
Les contrats proposés par le CFC permettent aux formateurs de reproduire et de diffuser licitement des photocopies d’articles de presse et de pages de livres aux apprentis, élèves et stagiaires de leur organisme.
Afin de tenir compte des spécificités du secteur de la formation pour jeunes, le CFC propose un contrat type d’autorisation de reproduction protégées et des contrats adaptés à certains secteurs de formation.
Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du représentant légal de l’organisme, du fait des photocopies autorisées par le contrat.