Auteurs - Éditeurs

Conformément aux modalités de répartition en vigueur, le CFC calcule les parts texte/image et auteurs/éditeur pour chaque publication à laquelle ont été attribuées des redevances. Néanmoins, dans certains cas, les calculs dépendent de données que seul l'éditeur possède.

Depuis 2014, l’éditeur peut choisir d’effectuer lui-même ou de déléguer au CFC le versement de la part revenant aux auteurs de ses publications. Plus précisément, il peut choisir d'effectuer lui-même ou de déléguer au CFC, uniquement le versement de la part revenant aux auteurs de texte ou uniquement le versement de la part revenant aux auteurs d'image.

À cet effet et pour pouvoir recevoir les redevances dues, il doit impérativement adresser au CFC un formulaire de choix (voir ci-contre), en précisant l'(les)options choisie(s) et en fournissant, le cas échéant, les éléments demandés.

Lorsque l'éditeur reverse la part auteur(s) :

 

Attention :
> L'éditeur est tenu de reverser la part revenant aux auteurs :
- s'il dispose d’un accord d’entreprise (voir ci-contre) qui comprend des dispositions spécifiques à la reprographie, enregistré par le CFC ;
- s'il est adhérent à l'accord de branche PHR - Presse Hebdomadaire Régionale - (SNPJ, SNPR, SPHR).
> L'éditeur est tenu de reverser la part revenant aux auteurs d'image s'il a déjà spécifié au CFC vouloir être le tiers répartiteur de cette part.


Le reversement, par l'éditeur, de la part revenant aux auteurs est soumis aux conditions suivantes :

- L'éditeur adresse au CFC un engagement de reversement de ces droits (voir ci-contre). À défaut de ce document, les droits sont bloqués et le CFC se charge lui-même du reversement aux auteurs, en appliquant les taux les plus favorables à ces derniers.

> Pour la part TEXTE

- Pour la presse grand public (P1 et P2), l'éditeur doit calculer les parts auteurs et éditeurs en fonction des termes de l'accord d'entreprise ;

- Pour la presse professionnelle (P3 à P7), l'éditeur doit calculer les parts auteurs et éditeurs en fonction de la diffusion moyenne totale payée de chaque titre et reverser la part revenant aux auteurs selon les règles suivantes :

Est éligible tout auteur ayant collaboré à la publication au cours de l’année pendant laquelle les droits sont répartis par le CFC.
Il n’est pas fait de distinction entre les auteurs en fonction de leur statut juridique (journalistes permanents, pigistes, auteurs occasionnels). Est reconnu comme auteur toute personne ayant signé un article ainsi que les auteurs identifiables d’articles non signés, ceci incluant les auteurs réalisant des rubriques entières non signées ou cumulant un nombre significatif de petites œuvres équivalant à un article entier.
La répartition entre les auteurs se fait proportionnellement au nombre d’œuvres de chaque auteur quelle que soit la taille de celles-ci.
Lorsqu’une répartition proportionnelle est impossible, la répartition peut être égalitaire par tête. Toutefois, la justification de l’impossibilité matérielle de la répartition en fonction du nombre d’œuvres devra être fournie sur demande au CFC.
Dans le cas des secrétaires de rédaction et lorsque ceux-ci jouent un rôle tel qu’ils peuvent être assimilés à un auteur, il peut être prévu de leur verser une part égale au montant moyen attribué aux auteurs de la publication concernée.
Lorsque la somme revenant à un auteur au titre d’une année donnée est inférieure à 15 euros hors taxe, cette somme n’est pas versée. Les sommes non versées sont reportées de façon globale, c’est-à-dire sans affectation individuelle, à l’année suivante. Elles seront distribuées selon les règles prévues au 1 et 2 ci-dessus.

> Pour la part IMAGE

- Pour la presse grand public (P1 et P2), l'éditeur doit également calculer les parts auteurs et éditeurs en fonction des termes de l'accord d'entreprise.


Les modalités de versement de la part auteur(s) :

- l’éditeur ne peut en aucun cas conserver la part auteur(s) conformément à l'engagement de versement qu'il a adressé au CFC ;

- l'éditeur doit reverser à chaque auteur la part qui lui est due, moins éventuellement les retenues légales (AGESSA, CRDS, CSG…), mais sans aucune réfaction de son fait.

Lorsque l'éditeur délègue le reversement :

 

Attention :

> L'éditeur est tenu de déléguer le versement de la part revenant aux AUTEURS de TEXTE :
- Pour la presse grand public (P1, P2) : s'il ne dispose pas d’un accord d’entreprise qui comprend des dispositions spécifiques à la reprographie, enregistré par le CFC ;
> L'éditeur est tenu de déléguer le versement de la part revenant aux AUTEURS d’IMAGE :
- Pour la presse grand public (P1, P2) : s'il ne dispose pas d’un accord d’entreprise qui comprend des dispositions spécifiques à la reprographie, enregistré par le CFC ET qu'il n'a pas déjà spécifié au CFC vouloir être le tiers répartiteur de cette part ;
- Pour la presse professionnelle (P3 à P6) : s'il n'a pas déjà spécifié au CFC vouloir être le tiers répartiteur de cette part.


La délégation, par l'éditeur, du versement de la part revenant aux auteurs est soumise aux conditions suivantes :

- L’éditeur adresse au CFC les éléments permettant à ce dernier d’effectuer le calcul des parts auteur(s) et éditeur pour le texte, concernant la presse professionnelle (P3 à P6), en choisissant, soit de voir appliquer le taux par défaut c’est-à-dire celui qui est le plus favorable aux auteurs, soit de fournir au CFC la diffusion moyenne totale payée de chacun de ses titres concernés ;

- Le CFC reverse la part revenant aux auteur(s) par l’intermédiaire des sociétés représentant les auteurs : la part texte est versée aux sociétés représentant les auteurs de l’écrit et la part image est versée à la société d’auteurs représentant les arts visuels.

SCAM (Société civile des auteurs multimedia) : http://www.scam.fr


Remarque :  lorsque l'éditeur a disparu et que son fonds n'a pas été repris, la modalité de répartition équitable s'entend de 100 pour le ou les auteur(s) et de 0 pour l'éditeur. De plus, le CFC procédera directement au versement final de cette part aux auteurs concernés.