Agences de Relations Presse, Médias et de Relations Publics
Rediffuser à titre accessoire, des contenus présélectionnés aux organisations
Dans le cadre de leur activité, les agences de relations médias et de relations publics peuvent être amenées à diffuser à leurs collaborateurs ou à leurs clients des copies d'articles de presse ou des extraits de programmes audiovisuels. Ces reproductions, quels que soient leur format et leur mode de diffusion, doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation délivrée par le CFC.
Pour ce faire, le CFC a établi deux contrats type qui permettent aux agences de diffuser dans des conditions bien précises des copies numériques ou papier, en interne ou auprès de leurs clients, en toute légalité.
L'autorisation accordée par les contrats constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.
Le contrat d’autorisation, permet aux agences de reproduire des articles de presse et des extraits de programmes audiovisuels provenant des publications françaises et étrangères dont le CFC gère les droits, et à les diffuser :
- sous forme de panorama de presse numériques ou de copies numériques ponctuelles à leurs clients,
- en interne, sous forme de copies numériques ponctuelles aux collaborateurs ou entre collaborateurs de l'agence.
Le contrat n'autorise pas la réalisation de panoramas de presse électroniques diffusés en interne. Pour bénéficier de cette autorisation, chaque agence RP doit signer un contrat Panorama de presse numérique interne.
Les conditions à respecter
- Les titres à utiliser sont ceux du Répertoire numérique presse Agences RP
- Les limitations du nombre d'articles ou d'extraits audiovisuels par publication sont les suivantes :
- pour les panoramas de presse destinés aux clients : la limite du nombre d'articles ou de l'extrait audiovisuel est indiquée pour chaque publication et programme audiovisuel dans le Répertoire numérique presse Agence RP du CFC ;
- pour les copies ponctuelles destinées aux clients et les copies internes de l'agence : un ou plusieurs articles d'un même numéro d'une publication, dans la limite de 20 % du contenu rédactionnel d'une même publication.
- Les références bibliographiques de chaque publication ayant fait l’objet de reproductions doivent être mentionnées sur les copies diffusées, afin de respecter le droit moral des auteurs.
- Les copies numériques d'articles de presse et d'extraits audiovisuels ne peuvent pas être diffusées à plus d'un seul poste informatique par client. Si le client rediffuse les copies que l'agence lui adresse, il doit, à son tour, signer un contrat d’autorisation avec le CFC
Obligation d’information : le contrat passé entre l’agence de relations médias ou relations publics et ses clients doit stipuler que toute nouvelle reproduction des copies d'articles de presse et/ou d'extraits audiovisuels par lesdits clients, est soumise à l'autorisation du CFC.
La redevance à acquitter
Les redevances à acquitter sont les suivantes :
- une redevance forfaitaire semestrielle en fonction des effectifs de l'agence pour les copies numériques internes,
- une redevance semestrielle établie en fonction du nombre d’articles de presse et d’extraits audiovisuels diffusés par client sous forme de panoramas numériques ou de copies numériques ponctuelles au cours du semestre écoulé.
Voir ci-contre la notice explicative du contrat pour le détail des conditions financièresLa déclaration à effectuer
Les déclarations permettent de facturer le prestataire de service et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.
Les informations suivantes doivent être adressées au CFC le 1er juillet et le 1er janvier de chaque année :
- les effectifs de l'agence (salariés, stagiaires, mandataires sociaux, dirigeants…) au 1er jour du semestre en cours ;
- le nombre d’articles de presse et d'extraits audiovisuels (sous forme de panoramas de presse ou de copies ponctuelles) diffusés par client au cours du semestre écoulé (du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre) ;
- la liste des clients auxquels l'agence fournit des prestations de panoramas de presse et ceux auxquels elle fournit des copies numériques ponctuelles de publications ;
- le nom de son prestataire extérieur spécialisé dans la veille d'information, le cas échéant.
Ces relevés sont établis et communiqués sous forme de fichiers informatiques dans des formats préalablement validés par le CFC.
Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser