Modalités de répartition et de reversement des droits
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Auteur d'images pour le livre
Si vous êtes auteur d'images fixes, vous devez recevoir des redevances lorsque vos œuvres ont été photocopiées par des cocontractants du CFC.
Si vous avez créé votre image dans le cadre d'un contrat d'édition ou d'une commande d'éditeur, la part de redevances qui vous revient a été versée par le CFC, conformément aux nouvelles modalités de répartition de ces sommes adoptées par le Comité du CFC (voir ci-contre) :
- à votre éditeur, si ce dernier a choisi d'effectuer lui-même le versement de la part qui revient aux auteurs des œuvres qu'il publie. Si tel est le cas, les sommes qui vous reviennent seront inscrites sur votre prochain relevé de droits et elles vous seront versées à la date prévue par votre contrat.
- à une société représentant les auteurs, si votre éditeur a décidé de déléguer le versement de cette part pour ses ouvrages ou si vous avez vous-même choisi de recevoir vos droits par le biais d'une société d'auteurs. Vous devez donc vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.
Si vous êtes auteur d'images préexistantes à la création de l'œuvre : auteurs d'images choisies en agences, ou encore auteurs de tableaux, de sculptures ou d'œuvres architecturales, la part de redevances qui vous revient vous est versée par le biais des sociétés de gestion collective des auteurs d'images. Vous devez donc également vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.
Les modalités de répartition et de reversement sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Si vous avez créé votre image dans le cadre d'un contrat d'édition ou d'une commande d'éditeur, la part de redevances qui vous revient a été versée par le CFC, conformément aux nouvelles modalités de répartition de ces sommes adoptées par le Comité du CFC (voir ci-contre) :
- à votre éditeur, si ce dernier a choisi d'effectuer lui-même le versement de la part qui revient aux auteurs des œuvres qu'il publie. Si tel est le cas, les sommes qui vous reviennent seront inscrites sur votre prochain relevé de droits et elles vous seront versées à la date prévue par votre contrat.
- à une société représentant les auteurs, si votre éditeur a décidé de déléguer le versement de cette part pour ses ouvrages ou si vous avez vous-même choisi de recevoir vos droits par le biais d'une société d'auteurs. Vous devez donc vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.
Si vous êtes auteur d'images préexistantes à la création de l'œuvre : auteurs d'images choisies en agences, ou encore auteurs de tableaux, de sculptures ou d'œuvres architecturales, la part de redevances qui vous revient vous est versée par le biais des sociétés de gestion collective des auteurs d'images. Vous devez donc également vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.
Les modalités de répartition et de reversement sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Comment est calculée la part qui vous revient ?
La répartition entre auteur(s) et éditeur
Tous les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).
Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s), s'agissant du texte et de l'image, seraient les suivants :
Pour les œuvres de la catégorie L1, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.
Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s), s'agissant du texte et de l'image, seraient les suivants :
| Catégories de publications | Part Texte Auteur(s) (%) | Part Texte Éditeur (%) | Part Image Auteur(s) (%) | Part Image Éditeur (%) |
| L.1a Livres de poches | 50 | 50 | 50 | 50 |
| L.1b Livres de poches fortement illustrés |
50 | 50 | 50 | 50 |
| L.2 Livres scolaires et parascolaires |
30 | 70 | 30 | 70 |
| L.3 Littérature générale | 50 | 50 | 50 | 50 |
| L.4 Livres universitaires et professionnels |
40 | 60 | 50 | 50 |
| L.5 Livres pratiques | 50 | 50 | 50 | 50 |
| L.6 Livres professionnels en sciences et médecine |
50 | 50 | - | - |
| L.7a BD, livres fortement illustrés |
50 | 50 | 50 | 50 |
| L.7b Encyclopédie, atlas, cartes |
50 | 50 | 50 | 50 |
Pour les œuvres de la catégorie L1, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.
La répartition entre le texte et l'image
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.
Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :
Pour les œuvres de la catégorie L1b, L5, L7a et L7b, concernant certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.
Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :
| Catégories de publications | Part moyenne texte (%) | Part moyenne image (%) | Remarques |
| L.1a Livres de poches L.1b Livres de poches fortement illustrés |
97,3 50 |
2,7 50 |
Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 € |
|
L.2a Livres scolaires et L.2b Livres scolaires et |
70 85 |
30 15 |
|
| L.3 Littérature générale | 99,2 | 0,8 | |
| L.4 Livres universitaires et professionnels |
99,3 | 0,7 | |
| L.5 Livres pratiques | 50 | 50 | Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 € |
| L.6 Livres professionnels sciences et médecine |
100 | 0 | |
| L.7a BD, livres fortement illustrés L.7b Encyclopédie, atlas, cartes |
50 70 |
50 30 |
Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 € |
Pour les œuvres de la catégorie L1b, L5, L7a et L7b, concernant certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.
La répartition entre auteurs de l'image
Comme pour le calcul de la répartition texte/image, celui de la répartition entre auteurs d'images repose sur des analyses d’échantillons représentatifs d’œuvres qui ont permis d’établir des moyennes par catégories de répartiteurs, et pour les mêmes raisons l’analyse se fait œuvre par œuvre dans certaines catégories.
On distinguera, dans ce tableau, trois catégories de répartiteurs pour la part image :
A) un éditeur : il perçoit la part des auteurs d’image qui ont créé leur œuvre dans le cadre d’un contrat d’édition ou d’une commande de l’éditeur. Seule cette part figure sur le relevé que reçoit l’éditeur ;
B) une société de gestion collective d’auteurs d'images fixes : elle perçoit
la part qui revient aux auteurs d’œuvres préexistantes non tombées dans le domaine
public ;
C) une société de gestion collective d'auteurs d'images fixes : elle perçoit la part qui revient aux œuvres des auteurs d'images n'appartenant pas aux catégories précédentes (A et B).
Dans les cas B et C, des relevés spécifiques sont adressés par le CFC aux sociétés concernées.
On distinguera, dans ce tableau, trois catégories de répartiteurs pour la part image :
A) un éditeur : il perçoit la part des auteurs d’image qui ont créé leur œuvre dans le cadre d’un contrat d’édition ou d’une commande de l’éditeur. Seule cette part figure sur le relevé que reçoit l’éditeur ;
B) une société de gestion collective d’auteurs d'images fixes : elle perçoit
la part qui revient aux auteurs d’œuvres préexistantes non tombées dans le domaine
public ;
C) une société de gestion collective d'auteurs d'images fixes : elle perçoit la part qui revient aux œuvres des auteurs d'images n'appartenant pas aux catégories précédentes (A et B).
Dans les cas B et C, des relevés spécifiques sont adressés par le CFC aux sociétés concernées.
| Catégories de publications | Part revenant à A (%) | Part revenant à B (%) | Part revenant à C (%) | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| L.1a Livres de poches | 0 | 0,75 | 0,60 | |
| L.1b Livres de poches fortement illustrés |
0 | 8,33 | 16,67 | Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 € |
| L.2a Livres scolaires et parascolaires primaire | 8,43 | 0,13 | 0,44 | |
| L.2b Livres scolaires et parascolaires secondaire | 0 | 1,02 | 3,48 | |
| L.3 Littérature générale | 0 | 0 | 0,40 | |
| L.4 Livres universitaires et professionnels | 0 | 0 | 0,35 | |
| L.5 Livres pratiques | 0 | 8,33 | 16,67 | Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 € |
| L.6 Livres professionnels en sciences et médecine | 0 | 0 | 0 | |
| L.7a BD, livres fortement illustrés | 0 | 8,33 | 16,67 | Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 € |
| L.7b Encyclopédie, atlas, cartes | 0 | 5 | 10 | Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 € |