Université
Les différents accords conclus avec France Universités et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) permettent à l’ensemble des établissements universitaires de reproduire et de diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, pour leurs besoins pédagogiques, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques.
Pour pouvoir recourir à la photocopie de publications, chaque établissement doit disposer d’un contrat avec le CFC.
Le contrat destiné aux universités permet aux enseignants et aux étudiants de réaliser des photocopies de tous types de publications, françaises et étrangères : il s’agit ainsi de pages de livres, d’articles de journaux ou de revues et d’extraits de partitions musicales ou de paroles de chansons...
Ce contrat couvre également les photocopies de publications réalisées à titre gratuit par le service de documentation dans le cadre du prêt entre bibliothèques.
Les conditions à respecter
- La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue.
- Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.
- Le nombre de pages de copies de publications distribuées à un étudiant au cours d’une année est limité : selon le montant de la redevance acquittée par l’université, un étudiant peut recevoir au maximum 100 ou 200 pages de photocopies d’œuvres protégées de la part de l’ensemble de ses enseignants.
La redevance à acquitter
Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs dont les publications sont copiées, l’université verse chaque année une redevance au CFC.
Le montant de cette redevance annuelle est établi d’après les déclarations de l’établissement, en fonction :
- du nombre d’étudiants inscrits,
- du nombre moyen de pages de copies de publications remis à un étudiant pendant l’année.
Voir ci-contre :
- Notice explicative du contrat (article 5 - conditions financières)
- La déclaration d’effectifs
La déclaration des œuvres copiées
Cette déclaration permet d’identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les sommes qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées.
C’est pourquoi, il est demandé à chaque enseignant de déclarer les photocopies de pages de livres, journaux, revues et partitions de musique diffusées à ses étudiants.
Il s’agit d’indiquer, sur des formulaires papier ou sur l’application en ligne mis à sa disposition par l’université, les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.
Voir ci-contre les outils de déclaration des œuvres copiées proposés par le CFC ainsi que la vidéo présentant le dispositif de déclaration en ligne.Pour tout renseignement concernant la mise en œuvre de ces déclarations d’œuvres : b.payen@cfcopies.com