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Auteurs - Éditeurs

Modalités de répartition et de reversement des droits auteurs-éditeurs

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Éditeur de livres

Si des ouvrages appartenant à votre catalogue ont été photocopiés et déclarés par des organisations ayant conclu un contrat avec le CFC et que le montant total des sommes attribuées à ces œuvres dépasse 150 €, vous recevez un relevé de droits.

Les modalités de répartition et de reversement de ces droits sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux modalités de répartition en vigueur, le CFC calcule les parts auteur(s)/éditeur et texte/image pour chaque œuvre à laquelle ont été attribuées des redevances.

La répartition entre le texte et l'image

Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.

Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :

Catégories de publications	Part moyenne texte (%)	Part moyenne image (%)	Remarques
L.1a Livres de poches L.1b Livres de poches fortement illustrés	97,3 50	2,7 50	Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 €
L.2a Livres scolaires et parascolaires primaire L.2b Livres scolaires et parascolaires secondaire	70 85	30 15
L.3 Littérature générale	99,2	0,8
L.4 Livres universitaires et professionnels	99,3	0,7
L.5 Livres pratiques	50	50	Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 €
L.6 Livres professionnels sciences et médecine	100	0
L.7a BD, livres fortement illustrés L.7b Encyclopédie, atlas, cartes	50 70	50 30	Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 €

Pour les œuvres de la catégorie L1b, L5, L7a et L7b :
- pour les œuvres dont le crédit est supérieur à 300 €, le CFC demande à l'éditeur s’il existe un contrat avec l’auteur des images et dans la négative, lui demande un exemplaire de celui-ci afin de l’analyser.
- pour certaines œuvres (BD par exemple), l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.

La répartition entre auteur(s) et éditeur

Tous les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).

Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s), s'agissant de du texte et de l'image, seraient les suivants :

Catégories de publications	Part Texte Auteur(s)(%)	Part Texte Éditeur (%)	Part Image Auteur(s) (%)	Part Image Éditeur (%)
L.1a Livres de poches	50	50	50	50
L.1b Livres de poches fortement illustrés	50	50	50	50
L.2 Livres scolaires et parascolaires	30	70	30	70
L.3 Littérature générale	50	50	50	50
L.4 Livres universitaires et professionnels	40	60	50	50
L.5 Livres pratiques	50	50	50	50
L.6 Livres professionnels en sciences et médecine	50	50	-	-
L.7a BD, livres fortement illustrés	50	50	50	50
L.7b Encyclopédie, atlas, cartes	50	50	50	50

Pour les œuvres de la catégorie L1, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.

L’éditeur peut choisir d’effectuer lui-même ou de déléguer au CFC le versement de la part revenant aux auteurs de ses ouvrages.

À cet effet et pour pouvoir recevoir les redevances dues, il doit impérativement adresser au CFC un formulaire de choix (voir ci-contre), en précisant l'(les)options choisie(s) et en fournissant, le cas échéant, les éléments demandés.

Néanmoins, l’éditeur est obligé de reverser lui-même cette part auteur(s) s’il a signé un contrat d’édition avec les auteurs des livres des catégories L1b, L2a, L5 et L7. En effet, dans ce cas, CFC n’a pas pu effectuer le calcul des parts entre les auteurs puisqu’il dépend des termes de ces contrats d’édition.

Lorsque l'éditeur reverse la part auteur(s) :

- L'éditeur adresse au CFC un engagement de reversement de ces droits (voir ci-contre). À défaut de ce document, les droits sont bloqués et le CFC se charge lui-même du reversement aux auteurs, en appliquant les taux les plus favorables à ces derniers ;

- Si son relevé de droits comporte des livres des catégories L1b, L5 et L7 dont le montant par œuvre dépasse 300€, l'éditeur doit calculer les parts texte et image en fonction des termes des contrats d’édition conclus avec les auteurs.

Les modalités de versement de la part auteur(s) :

- l’éditeur ne peut en aucun cas conserver la part auteur(s), même si l'auteur a un compte débiteur chez l'éditeur ;

- la part auteur de la redevance perçue par l'éditeur pour une œuvre doit figurer sur une ligne spécifique, distincte de tout autre droit, sur le prochain relevé de droits adressé à chaque auteur ;

- l'éditeur doit reverser à chaque auteur la part qui lui est due, moins éventuellement les retenues légales (AGESSA, CRDS, CSG…), mais sans aucune réfaction de son fait.

Lorsque l'éditeur délègue le reversement :

- Le CFC reverse la part revenant aux auteur(s) par l’intermédiaire des sociétés représentant les auteurs.

Remarque : Le CFC procède directement au versement final de la part aux auteurs concernés dans le cas où l'éditeur a disparu et que son fonds n'a pas été repris. La modalité de répartition équitable s'entend alors de 100 pour le ou les auteur(s) et de 0 pour l'éditeur.

La répartition entre auteurs de l'image

Comme pour le calcul de la répartition texte/image, celui de la répartition entre auteurs d'images repose sur des analyses d’échantillons représentatifs d’œuvres qui ont permis d’établir des moyennes par catégories de répartiteurs, et pour les mêmes raisons l’analyse se fait œuvre par œuvre dans certaines catégories.

On distinguera, dans ce tableau, trois catégories de répartiteurs pour la part image :

A) un éditeur : il perçoit la part des auteurs d’image qui ont créé leur œuvre dans le cadre d’un contrat d’édition ou d’une commande de l’éditeur. Seule cette part figure sur le relevé que reçoit l’éditeur ;

B) une société de gestion collective d’auteurs d'images fixes : elle perçoit
la part qui revient aux auteurs d’œuvres préexistantes non tombées dans le domaine
public ;

C) une société de gestion collective d'auteurs d'images fixes : elle perçoit la part qui revient aux œuvres des auteurs d'images n'appartenant pas aux catégories précédentes (A et B).

Dans les cas B et C, des relevés spécifiques sont adressés par le CFC aux sociétés concernées.

Catégories de publications	Part revenant à A (%)	Part revenant à B (%)	Part revenant à C (%)	Remarque
L.1a Livres de poches	0	0,75	0,60
L.1b Livres de poches fortement illustrés	0	8,33	16,67	Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 €
L.2a Livres scolaires et parascolaires primaire	8,43	0,13	0,44
L.2b Livres scolaires et parascolaires secondaire	0	1,02	3,48
L.3 Littérature générale	0	0	0,40
L.4 Livres universitaires et professionnels	0	0	0,35
L.5 Livres pratiques	0	8,33	16,67	Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 €
L.6 Livres professionnels en sciences et médecine	0	0	0
L.7a BD, livres fortement illustrés	0	8,33	16,67	Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 €
L.7b Encyclopédie, atlas, cartes	0	5	10	Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 €