Espace medias

Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :

- La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2022 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution. 

- Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.  

- La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte : 

- Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles. 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse. 

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 17 décembre 2023 :
e.lagrue-bellanger@cfcopies.com 

Jérôme Bourreau Guggenheim démarre sa carrière en 2004, au sein du groupe Fullsix, en tant que consultant technique. Trois ans plus tard, il rejoint TF1 en tant que responsable de l’innovation, avec pour mission de conduire la transformation digitale du groupe et l’évolution de son offre face aux nouveaux médias. En 2010, il se lance dans l’aventure entrepreneuriale et fonde son cabinet de conseil en transformation digitale, Egeny. Il compte parmi ses clients France Télévision Publicité, Molotov ou encore Studio+ (Groupe Vivendi). En 2018, Jérôme revient au sein du groupe Fullsix (Havas), cette fois en tant que directeur des opérations et de la technologie. Durant quatre ans, il y sera l’architecte de la stratégie numérique du groupe et supervisera une équipe de 25 personnes pour mettre celle-ci en place.

Au sein du CFC, Jérôme accompagne la Direction Générale dans le déploiement de sa stratégie et transformation digitale. Il compte parmi ses missions la conception et la mise en place de plateformes innovantes au service des auteurs et des éditeurs afin de structurer et mieux valoriser l’ensemble des data et contenus dont le CFC gère les droits. Il est également en charge de la transformation digitale de l’entreprise. Jérôme Bourreau Guggenheim est diplômé d’un Master en SI et aide à la décision de l’université Paris Dauphine.

C’est en 2002 que Frédérique Johnson démarre sa carrière, au sein du groupe Publicis, en tant que chef de publicité puis productrice. En 2006, elle intègre NRJ Global en tant que directrice de clientèle, où elle contribuera au lancement de son offre digitale. En 2009, Frédérique relève le challenge du développement commercial de la première plateforme française de streaming musical, Deezer. A compter de 2010, elle a la charge de commercialiser diverses offres digitales et Opérations Spéciales pour le compte de grandes maisons du secteur des médias et de la publicité telles que Prisma Média, Mondadori ou encore le groupe Marie Claire.

Désormais à la tête de la Direction Licences & Business pour le CFC, Frédérique, avec ses équipes, est en charge du développement des licences auxquelles les entreprises et organisations doivent souscrire pour partager l’information en interne ou à des fins de communication dans l’univers numérique. Frédérique Johnson est titulaire d’un diplôme en Technologie et Management de NEOMA Business School.

Fort d’une expérience de 25 années, Guillaume Crisafulli intègre en 1998 le groupe média Bertelsmann en tant que responsable d’un portefeuille d’artistes musicaux. Deux ans plus tard, il poursuivra sa carrière chez Universal Music France puis Warner Music France en charge du développement international. En 2010, il rejoint Reed Midem en tant que directeur des ventes Asie / Scandinavie de l’évènement international « music business » de Cannes. En 2019, après avoir co-fondé une plateforme marketing digital, il intègre la Sacem où il aura notamment la responsabilité du pôle Market Intelligence pour le développement et les licences online.

En sa qualité de Directeur des Licences et du Développement des Marchés Numériques, Guillaume est désormais en charge de développer les accords de licence avec les plateformes de veille web, les brokers de contenus média et les acteurs faisant usage de l’Intelligence artificielle. Guillaume Crisafulli est titulaire d’une maîtrise Master en Business International et de Droits des Affaires et Fiscalité de l’université Paris 2,Panthéon-Assas.

Emmanuelle Lagrue-Bellanger fait ses premières armes à la Société Civile des Auteurs Multimedia (SCAM) en tant que Chargée d’études durant cinq ans. En 2009, elle est nommée responsable des droits audiovisuels pour la société française de perception et de répartition des droits d'auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques (ADAGP), puis neuf ans plus tard, documentaliste en charge des projets du projet Automatic Image Recognition (AIR), où elle oeuvre à l’enrichissement d’un algorithme de reconnaissance visuelle d’oeuvres d’art. En 2019, Emmanuelle poursuit sa carrière en Belgique au sein de la Société Belge des Auteurs (SABAM), où elle a la responsabilité des droits de reproduction pour le département Arts Visuels.

En tant que Directrice de la répartition pour le CFC, Emmanuelle a entamé un vaste chantier d’état des lieux et refonte des règles, processus et outils relatifs à la répartition des droits gérés par le CFC au service des auteurs et éditeurs. Emmanuelle Lagrue-Bellanger est titulaire d’un Master Européen des Médias de Sciences Com et d’un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse.

« A l’aube de ses 40 ans, dans un contexte où la légitimité du droit d’auteur et du droit voisin de la presse est constamment challengée, notamment par les plateformes numériques et l’accélération de l’intelligence artificielle, l’arrivée d’Emmanuelle, Frédérique, Guillaume et Jérôme est un signe fort pour le CFC et traduit notre volonté d’apporter des réponses rapides à ces nouveaux enjeux et d’anticiper les prochains liés à l’exploitation exponentielle des data et contenus, tout en poursuivant notre mission première : défendre et encourager un partage responsable et respectueux du Savoir et de sa valeur économique. Tous les quatre rejoignent le comité de direction du CFC déjà composé de professionnels reconnus et experts de la propriété intellectuelle au service des auteurs et des éditeurs de tous les contenus du livre et de la presse », déclare Laura Boulet, Directrice Générale du CFC qui a rejoint l’organisation il y a quelques mois.

Tous les quatre rejoignent le comité de direction du CFC déjà composé de : Julien Beaupain, Directeur juridique, Sandra Chastanet, Directrice Ayants Droit et Affaires Internationales, Fabrice Choplin, Directeur Administratif et Comptable, Katia Labayle, Directrice des Licences Pédagogiques, et Anouk Marienneau, Directrice de la Communication et de l’Action Culturelle.

Ses principaux enseignements sont les suivants :

VEILLE ET PARTAGE DE LA PRESSE, DES OUTILS INDISPENSABLES AU QUOTIDIEN
DES CADRES

Le baromètre révèle ainsi que les contenus les plus rediffusés par les cadres sont les articles de presse (87%). Viennent ensuite les extraits de programme TV et radio (52 %), puis les podcasts (47 %). Le CFC note également que depuis 2018, les partages de contenus en interne sont en très forte progression (83 % en 2022 contre 61 % en 2018).

Pratique largement installée chez les cadres français, le recours à la rediffusion d’articles ferait même partie de la routine quotidienne de nombreux d’entre eux : ainsi, au moins un répondant sur deux affirme (52 %) qu’il rediffuse des articles plusieurs fois par semaine, voire tous les jours.

Par ailleurs, plus d’un tiers des cadres (35 %) rediffuserait des articles auprès d’une large audience : plus de 11 destinataires par envoi !

« Il est intéressant d’observer, à partir de ces chiffres, comment les cadres français contribuent à la viralité de certains contenus de presse. Atout indispensable de la performance économique, le partage d’articles de presse progresse fortement. Je me réjouis que la plupart des entreprises et acteurs publics partagent ces contenus en toute responsabilité, dans le respect du droit d’auteur. Le CFC est là pour les y aider au quotidien », commente Laura Boulet, Directrice Générale du CFC.

LES ABONNEMENTS À DES TITRES NUMÉRIQUES TOUJOURS EN PROGRESSION

Le baromètre se penche ensuite sur la provenance des articles partagés. Ainsi, un article sur deux serait issu d’un titre de la Presse Quotidienne Nationale (51 %). Ceux-ci viendraient en majorité des abonnements presse (numérique ou papier) payés par l’organisation, à 39,4 %, un chiffre stable par rapport à 2018, suivi par les sociétés de veille d’information auxquelles sont abonnées les entreprises (32 %). Par ailleurs, une large majorité des cadres (75 %) affirme avoir accès à un abonnement presse (numérique ou papier). Or, ils n’étaient que 47 % en 2018 !

Enfin, pour la première fois, le nombre de cadres ayant accès à des abonnements presse numériques dépassent le papier. Les premiers représentent ainsi 45 % des abonnements, et le print 43 %, une progression exceptionnelle depuis 2018 (25 % pour le digital et 32 % pour le papier).

« Il aura fallu moins de deux décennies à la presse numérique pour connaitre un tel succès. Aujourd’hui, plus que jamais, payer pour du contenu en ligne est une pratique totalement installée dans les habitudes des Français, dans la sphère professionnelle. Faire en sorte que la rediffusion de ces contenus d’information s’effectue de façon vertueuse en rétribuant justement les journalistes et les éditeurs est l’une des missions majeures du CFC », ajoute Laura Boulet.