Espace medias

Croissance et transformation pour l'activité 2022 et les perspectives 2023 du CFC

 

Avec 62,69 M€ de perceptions, soit une augmentation de plus de 2 millions d’euros par rapport à l’année précédente, 2022 aura été une année de forte croissance pour le CFC, principalement au titre des rediffusions numériques de contenus de presse et de livres (+ 1,88 M€) mais également de leurs copies papier (+ 0,25 M€). 

 

Les droits reversés aux créateurs, ont augmenté quant à eux de 2 M€ (53,7 M€ contre 51,7 M€ en 2021) et ont concerné 55 000 œuvres. 

 

Pour cette première année de mise en œuvre de son nouveau plan stratégique, le CFC a développé des actions et conclu plusieurs accords structurants pour la valorisation des rediffusions des contenus de livres et de presse et la régulation du marché numérique BtoB. 2022 a également permis au CFC d’élargir son périmètre d’autorisation aux podcasts et aux archives documentaires des sociétés de veille média. 

 

Enfin, le CFC a de plus signé 400 mandats avec des éditeurs et plus de 1 360 nouveaux contrats d’autorisation de rediffusion de contenus de presse et de livres avec des entreprises, des administrations, des établissements d’enseignement et de formation. Il a par ailleurs participé au financement de près de 100 projets culturels qui soutiennent les créateurs et forment les lecteurs de demain. 

 

Hervé RONY, Directeur Général de la SCAM et Président du CFC et Laura BOULET, Directrice générale Gérante du CFC ont ensuite présenté les perspectives de la société pour 2023 en termes de valorisations des droits des auteurs et des éditeurs, d’accompagnement des utilisateurs dans leur mise en conformité, de documentation des règles de répartition, de transformation digitale et d’organisation du CFC ainsi qu’en termes de développement de sa communication. 

 

 

Nouvelle composition de la commission répartition du CFC

 

Les collèges des auteurs/sociétés d'auteurs, des éditeurs de livres et des éditeurs de presse ont par ailleurs renouvelé les membres de la commission répartition dont les mandats parvenaient à échéance : 9 membres ont été réélus et 2 nouveaux membres rejoignent la commission pour un mandat de 2 ans

 

Pour visualiser la nouvelle composition des instances du CFC, veuillez cliquer ici. 

  

> Consulter le rapport d’activité 2022 du CFC

L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sera le suivant : 

 

1 – Ouverture par le Président et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport de la Gérante sur l’activité du CFC en 2022 et au 1^er semestre 2023
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2022
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Rapport de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés

9 – Questions diverses

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, vous avez la possibilité de voter en ligne grâce au lien de connexion et à l'identifiant qui vous ont été adressés par mail par notre prestataire technique Neovote.
Vous pouvez également donner pouvoir à un autre membre du Collège auquel vous appartenez en nous retournant ces pouvoirs complétés et signés.

 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres 

Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs 

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs : 

Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com

Au programme de cette table ronde : 

— Comment la gestion collective vous permet d’augmenter les revenus liés à l’exploitation de vos livres. Quels mécanismes, quels montants, quelles démarches ?

— Comment cette gestion collective contribue également à faire reconnaître la valeur de vos contenus, à faciliter les démarches des enseignants pour utiliser vos œuvres et à préserver un droit d'auteur régulièrement remis en cause ?

animé par : Valérie BARTHEZ, Directrice – Les Éditeurs d’Éducation

Guillaume MONTEGUDET, Directeur du Pôle Éducation & Formation du Groupe Humensis

Laura BOULET, Directrice générale - gérante – CFC

Geoffroy PELLETIER, Directeur général – Sofia 

Katia LABAYLE, Directrice du Département Enseignement et Formation – CFC

Florence-Marie PIRIOU, Secrétaire générale et responsable juridique – Sofia

En effet, le développement des outils numériques dans les établissements a multiplié les moyens de diffusion des supports d’enseignement mais n’a pas substitué le recours à la copie papier qui demeure une pratique toujours très largement répandue à ce niveau d’enseignement.

Cet accord s’inscrit dans le prolongement des dispositifs conclus avec le ministère depuis 2000. Il adopte le contrat-type qui doit être signé par chacun des 10 500 collèges et lycées, publics et privés sous contrat, accueillant près de 6 millions d’élèves.

Ce contrat couvre l’ensemble des copies papier (photocopies, impressions) réalisées par les enseignants dans le cadre de leur activité pédagogique. Bien entendu, ces usages doivent respecter un certain nombre de conditions, notamment se limiter à des copies d’extraits d’œuvres.

En contrepartie de cette autorisation, l’établissement acquitte au CFC une redevance annuelle qui est reversée aux auteurs et aux éditeurs des œuvres qui ont fait l’objet de photocopies dans les collèges et les lycées. Les montants perçus à ce jour au titre de ces usages représentent 10,8 millions euros.

Les négociations menées par le CFC avec le ministère de l’Éducation nationale en 2022 ont permis d’obtenir une revalorisation de la redevance unitaire par élève, mise en œuvre progressivement au cours des 3 prochaines années, qui doit permettre d’obtenir en 2025 une hausse des perceptions dans ce secteur de l’ordre de 1,5 millions d’euros.

Contact : communication@cfcopies.com