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Déploiement réussi d’ORRC 2 sur 15 sites de presse
La nouvelle version de l’outil de régulation des robots de crawling ORRC 2 est déployée depuis le début d’année et mise en place pour différents sites d’éditeurs de la presse quotidienne nationale, régionale, magazine ou professionnelle (dont Le Monde, Le Figaro, Le Parisien, L’Équipe, Le Point, Challenges, L’AGEFI, Boursier, L’Usine Nouvelle, LSA, Le Nouvel Économiste…). Plusieurs sites sont également en cours d’intégration.
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Comme prévu à des sites de presse plus importants, dont les infrastructures techniques n’étaient pas compatibles avec une installation qui nécessitait une dérivation du flux des sites de presse. L’éditeur doit à présent simplement programmer l’envoi de ses logs qui sont analysés puis restitués sous forme de statistiques et de datas qui lui sont accessibles via son tableau de bord.
UNE CARTOGRAPHIE DES ROBOTS ET DE LEURS UTILISATIONS DES CONTENUS PROTÉGÉS DES SITES DE PRESSE
Le premier bénéfice d’ORRC est bien l’identification et la cartographie des crawlers réalisant des prestations commerciales à partir des contenus des sites de presse.
Ce marché des crawlers B2B compte en effet de très nombreux acteurs de tailles différentes, dont les activités vont de la réalisation de panoramas de presse sous forme de liens, à la veille stratégique, e-réputation à la fouille de données pour des applications d’intelligence artificielle par exemple. Nous avons également identifié une catégorie d’intermédiaires, ou “brokers” qui crawlent le web et revendent les contenus sous forme de Xml enrichis et de liens url aux prestataires B2B. Enfin, nombre de ces acteurs sont internationaux, ce qui rendrait leur identification plus difficile sans le recours à ORRC. |
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Hervé RONY, nouveau président du Comité du CFC
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Je suis honoré de prendre la présidence du CFC. J’attache beaucoup de valeur à la capacité d’associer des secteurs professionnels différents, éditeurs de presse, de livre et auteurs qui, au bénéfice de la gestion collective des droits, sont plus forts ensemble. Hervé RONY
Après des études de droit et la soutenance d’une thèse d’État sur le service public de la télévision, Hervé RONY, a débuté sa carrière en 1986 dans les services du Premier Ministre, puis est entré à la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), ainsi qu’au Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA). Il a ensuite rejoint le groupe CLT-RTL, au sein duquel il a été successivement directeur juridique, directeur général du réseau FM Maxximum et enfin conseiller auprès de la direction générale de RTL. En 2004, il a pris la direction générale du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) jusqu’en 2009. Depuis 2010, Hervé RONY est directeur général de la SCAM, qui représente près de 50 000 auteurs et autrices dans les domaines de création suivants : documentaire, audiovisuel ou sonore, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, web vidéo.
Il est également président du FAIR, Fonds d’aide aux jeunes artistes de musiques actuelles.
Fervent défenseur du droit d’auteur et de la gestion collective, Hervé RONY est présent dans les instances du CFC depuis 2010. Il l’accompagnera dans ses nouvelles fonctions jusqu’en 2024, afin de faire respecter le droit d’auteur par tous, notamment face aux enjeux du partage de la valeur créée par les nouvelles formes de rediffusion des contenus de la presse et du livre, qui concernent aujourd’hui tous les créateurs.
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Depuis 1983, le CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copie - gère collectivement les droits de reproduction numérique et papier de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il signe avec les organisations des contrats qui autorisent la diffusion d’articles de presse et d’extraits de livres dans le respect du droit d’auteur. Il reverse aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres utilisées les droits perçus au titre de ces copies professionnelles et pédagogiques. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
/// Télécharger le Communiqué de presse (PDF)
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Assemblée générale du CFC - 4 nouveaux membres et 11 réélections dans les instances du CFC
Lors de l’assemblée générale ordinaire du CFC qui s’est tenue à l’Hôtel de Massa le 23 juin 2022, les associés, représentants des auteurs et des éditeurs de presse et de livres, ont adopté toutes les résolutions de l’exercice 2021 du CFC et ont renouvelé une partie des membres de ses instances
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Approbation de l'activité du CFC en 2021
Grâce à une progression positive dans tous ses secteurs d’exploitation (copie numérique professionnelle et pédagogique, copie privée numérique de la presse et photocopie), qui totalisent une croissance de 5,6 % par rapport à 2020, le montant des perceptions du CFC s’est élevé à 60,55 M€ en 2021.
Les droits reversés aux créateurs, dont une partie provient de facturations intervenues en 2020, ont augmenté quant à eux de 1,2 M€ (51,7 M€ contre 50,5 M€ en 2020).
Ces très bons résultats sont essentiellement dus, d’une part, à la hausse des sommes facturées au titre des copies numériques internes dans les entreprises et les administrations et, d’autre part, à l’augmentation des montants perçus auprès des homologues étrangers du CFC.
Le CFC a signé 938 contrats d’autorisation de rediffusion de contenus en 2021 et a conclu des mandats avec près de 200 éditeurs.
Concernant la gestion des droits de reprographie, cette année a été celle du renouvellement de l’agrément du CFC par le ministère de la Culture jusqu’en 2026 (Arrêté du 9 juillet 2021 publié au JO du 29 juillet 2021).
2021 a également vu l’avancée de plusieurs dossiers stratégiques sur lesquels se mobilisent les équipes du CFC :
- un nouveau cadre juridique pour les copies numériques pédagogiques qui permet de faire prévaloir un principe de licences d’autorisation auprès des établissements et non une exception au droit d’auteur ;
- une extension du périmètre de gestion des droits du CFC aux copies d’articles de presse mises en ligne sur les sites web et les réseaux sociaux des organisations ainsi qu’aux copies diffusées à des contacts extérieurs à une entreprise (le CFC n’autorisait jusqu’alors que les copies de publications diffusées en interne) ;
- le nouveau déploiement auprès des éditeurs de presse de l’outil de régulation des robots de crawling (ORRC) du CFC qui permet de bloquer les robots venant crawler les contenus des éditeurs sans l’autorisation du CFC ;
- le rôle de répartiteur du CFC (qui a abouti contractuellement en avril 2022) des nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse gérés par la société DVP.
Nouvelle composition des instances du CFC
Les associés ont également renouvelé les membres des instances du CFC dont les mandats parvenaient à échéance.
En effet, conformément aux statuts du CFC, les membres de son comité sont élus pour une durée de 4 ans et sont renouvelés par moitié tous les 2 ans. Ceux de la commission de surveillance sont élus pour 2 ans, renouvelables et ceux de la commission répartition, conformément à la décision du comité, sont élus pour 2 ans.
- 6 membres du comité ont ainsi été réélus. Hervé Rony (SCAM) a été élu Président du collège des auteurs/sociétés d’auteurs, Sabine Madeleine (Groupe Bayard) a été réélue Présidente du collège des éditeurs de presse, François Gèze (Éditions de la Découverte) a été réélu Président du collège des éditeurs de livres et François Robin (AGEFI) a vu sa cooptation ratifiée comme membre du collège des éditeurs de presse en remplacement de Charles-Henry Dubail.
- 3 nouveaux membres ont été élus à la commission de surveillance et la commission répartition a vu 5 membres réélus ainsi qu’une nouvelle élection.
Pour visualiser la nouvelle composition des instances du CFC, veuillez cliquer ici.
Assemblée générale du CFC : 23 juin 2022
le jeudi 23 juin 2022 à 15 heures, à l’Hôtel de Massa et sera suivie d'un cocktail
Hôtel de Massa
SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14
(Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou
Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91)
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L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sera le suivant :
1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport de la Gérante sur l’activité du CFC en 2021 et au 1er semestre 2022
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2021
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés
9 – Ratification de la cooptation de François ROBIN (AGEFI) et des nominations au Comité après les réunions de Collèges
10 – Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges
11 – Questions diverses
Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres
Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs
Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs :
Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com
Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2022 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie
Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2021, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2022.
Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.
Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC
Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur :