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Le CFC a soutenu 68 actions culturelles mettant en valeur le livre ou la presse
Dans le cadre de sa mission, le CFC consacre une partie des sommes qu’il perçoit au financement d’actions qui mettent en valeur la presse et le livre, participent à leur développement et favorisent la reconnaissance des intérêts de leurs auteurs et de leurs éditeurs. En 2021, le CFC a ainsi pu aider à financer 68 projets pour un montant global de 1,3 M€.
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Les actions soutenues s’adressent aussi bien au jeune public qu’aux professionnels de l’écrit conformément aux critères d’attribution des aides définis par le Comité du CFC depuis
janvier 2021
Les projets soutenus relèvent aussi bien du secteur du livre que de celui de la presse
Pour en savoir plus
Instances du CFC - appel à candidature
Associés du CFC
Appel à candidatures - Instances du CFC
Jusqu'au 15 avril 2022
À l’occasion de sa prochaine Assemblée générale, qui se tiendra le 23 juin 2022, le CFC renouvellera une partie des membres composant ses instances (Comité, Commission de surveillance, Commission répartition).
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En tant qu’associé du CFC, vous avez la possibilité d’être candidat aux postes suivants :
Comité
Le Comité constitue l'instance d'administration du CFC. Il est composé de 12 membres, à parité d'éditeurs de presse, d'éditeurs de livres et d'auteurs/sociétés d'auteurs.
Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs : 2 postes
Collège des éditeurs de livre : 2 postes
Collège des éditeurs de presse : 2 postes
Commission répartition
La commission de répartition propose au Comité de nouvelles modalités de répartition et/ou réévalue les modalités existantes.
Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs :
- 1 poste de membre titulaire
Collège des éditeurs de livre :
- 2 postes de membres titulaires
- 2 postes de membres suppléants
Collège des éditeurs de presse :
- 1 poste de membre titulaire
- 1 poste de membre suppléant
Commission de surveillance
La commission de surveillance a pour mission de contrôler l'activité des organes de gestion, d'administration et de direction du CFC.
Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs : 1 poste
Collège des éditeurs de livre : 1 poste
Collège des éditeurs de presse : 1 poste
Afin de soumettre votre candidature veuillez remplir le formulaire accessible ci-dessous au plus tard le 15 avril 2022.
Les candidatures respectant les conditions et délai indiqués ci-dessus seront transmises aux instances compétentes (Présidence des collèges).
Les listes définitives des candidats seront établies et mises à disposition des associés (le cas échéant accompagnées des éléments de présentation des candidats), à compter du 23 avril 2022.
Si vous souhaitez des informations complémentaires : candidature@cfcopies.com.
DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique
Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l'Union européenne.
Le Digital Services Act ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir de diligence de tous les services numériques ; c'est-à-dire de réguler les contenus en ligne et de protéger les citoyens contre les contenus illicites.
Les intentions sont là. Et pour l'instant, les actes disent le contraire.
En savoir plus : DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique >
Quand le Parlement européen et le Conseil votent pour assouplir la responsabilité d’acteurs numériques majeurs et affaiblir les capacités de recours des ayants droit devant leurs contenus piratés, comment le comprendre ? La France, fer de lance dans la protection de nos œuvres et de nos contenus face aux géants du net, doit saisir, avec les autres États membres, cette occasion de mettre fin au « far west numérique ».
Les enjeux sont trop importants pour avancer marche forcée au motif de régulation transverse ou de calendrier contraint. La législation sur les services numériques doit rester d’intérêt général, sans affaiblir la mise en œuvre du droit d’auteur, seul garant de la liberté d’expression et de la diversité culturelle.
C’est pourquoi nous demandons solennellement à notre Gouvernement, à nos élus, à nos représentants au sein des instances européennes, de créer les conditions d’un sursaut lors du trilogue afin de remettre de la cohérence entre l’esprit et la lettre du DSA, et notamment : mieux lutter contre les offres et contenus illicites y compris au-delà des seules places de marché, et éviter l'affaiblissement voire la remise en cause des acquis européens et nationaux en matière de respect des droits de propriété intellectuelle. Telle doit être l’ambition de la Présidence française de l’Union Européenne.
Nos secteurs ont déjà une longue histoire sur Internet : elle doit rester une force au bénéfice de tous.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC a reversé près de 52 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2021
Faire respecter le droit d’auteur pour un partage juste et responsable des contenus de presse et de livres et permettre ainsi aux auteurs et aux éditeurs de continuer à produire des œuvres diversifiées et de qualité, est notre principale mission.
En 10 ans, le CFC a versé plus de 470 M€ aux créateurs pour les copies de leurs œuvres dans les organisations françaises. 1,3 M€ de plus leur ont été reversés en 2021 par rapport à 2020 et ces droits devraient encore s’accroître les prochaines années, grâce à l’évolution constante des usages numériques et aux nouveaux périmètres de droits que les éditeurs nous confient.
La gestion collective est un garant essentiel du droit d’auteur et nous ferons tout, avec les créateurs, pour qu’il soit respecté par tous.
Laura BOULET – Directrice générale - gérante du CFC
Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit au titre du droit d'auteur, auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à effectuer et à diffuser des copies d’extraits de presse et de livres.
En 2021, le CFC a ainsi réparti 51 899 536 €, soit 1,3 M€ de plus qu’en 2020, au titre des copies de publications réalisées et diffusées sous format numérique et papier dans les entreprises, les administrations, les établissements d'enseignement, les organismes de formation… ainsi qu’autre titre de la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique.
93 % des droits répartis reviennent à des œuvres publiées en France et ces dernières représentent
77 % de la totalité des œuvres concernées par ces répartitions.
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66 000 œuvres françaises publiées par plus de 4 200 éditeurs sont concernées par ces répartitions (hors copie privée de la presse)
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7 300 titres de presse papier, en ligne et programmes |
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58 700 livres papier et |
Les montants répartis à la presse concernent à part égale la presse grand public et la presse professionnelle
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Cette ventilation par catégorie de publications ne prend pas en compte la copie privée numérique de la presse dont les titres sont regroupés par familles spécifiques. |
Les montants répartis au livre concernent essentiellement les ouvrages pédagogiques
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10 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications
77 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 100 à 1 000 de leurs publications
346 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 10 à 100 de leurs publications
1 416 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 2 à 10 de leurs publications
2 409 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 seule publication
50 % des montants répartis proviennent de diffusions numériques et 50 % de diffusions sous format papier
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//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com
Répartition semestrielle : Le CFC reverse 8,5 M€ aux éditeurs de presse
En savoir plus : Répartition semestrielle : Le CFC reverse 8,5 M€ aux éditeurs de presse >
Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.
63 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.
> 17 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 111 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> Et 349 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.
Des droits perçus au titre des panoramas de presse des entreprises et des administrations et des prestations de veille
Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.
Ainsi, 55 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2021 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 22 % de ceux des administrations et 23 % des prestations fournies aux organisations par les sociétés spécialisées dans la veille presse, web et audiovisuelle.
REPARTITION DES SOMMES PERÇUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE :
Toutes répartitions confondues, les éditeurs de presse ont reçu un total de 28 M€ en 2021
// Télécharger la notice de répartition des droits perçus au 1er semestre 2021 pour les copies numériques professionnelles (PDF)
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com