COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC a reversé près de 52 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2021
Faire respecter le droit d’auteur pour un partage juste et responsable des contenus de presse et de livres et permettre ainsi aux auteurs et aux éditeurs de continuer à produire des œuvres diversifiées et de qualité, est notre principale mission.
En 10 ans, le CFC a versé plus de 470 M€ aux créateurs pour les copies de leurs œuvres dans les organisations françaises. 1,3 M€ de plus leur ont été reversés en 2021 par rapport à 2020 et ces droits devraient encore s’accroître les prochaines années, grâce à l’évolution constante des usages numériques et aux nouveaux périmètres de droits que les éditeurs nous confient.
La gestion collective est un garant essentiel du droit d’auteur et nous ferons tout, avec les créateurs, pour qu’il soit respecté par tous.
Laura BOULET – Directrice générale - gérante du CFC
Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit au titre du droit d'auteur, auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à effectuer et à diffuser des copies d’extraits de presse et de livres.
En 2021, le CFC a ainsi réparti 51 899 536 €, soit 1,3 M€ de plus qu’en 2020, au titre des copies de publications réalisées et diffusées sous format numérique et papier dans les entreprises, les administrations, les établissements d'enseignement, les organismes de formation… ainsi qu’autre titre de la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique.
93 % des droits répartis reviennent à des œuvres publiées en France et ces dernières représentent
77 % de la totalité des œuvres concernées par ces répartitions.
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66 000 œuvres françaises publiées par plus de 4 200 éditeurs sont concernées par ces répartitions (hors copie privée de la presse)
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7 300 titres de presse papier, en ligne et programmes |
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58 700 livres papier et |
Les montants répartis à la presse concernent à part égale la presse grand public et la presse professionnelle
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Cette ventilation par catégorie de publications ne prend pas en compte la copie privée numérique de la presse dont les titres sont regroupés par familles spécifiques. |
Les montants répartis au livre concernent essentiellement les ouvrages pédagogiques
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10 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications
77 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 100 à 1 000 de leurs publications
346 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 10 à 100 de leurs publications
1 416 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 2 à 10 de leurs publications
2 409 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 seule publication
50 % des montants répartis proviennent de diffusions numériques et 50 % de diffusions sous format papier
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