Éditeurs d'ouvrages pédagogiques
Un contrat qui autorise la republication de contenus presse dans des ouvrages pédagogiques
Les éditeurs de presse ont donné mandat au CFC pour qu’il autorise, en leur nom, les reproductions d’articles de presse ou d’extraits d’articles, de graphiques, schémas, etc. dans les manuels scolaires et les livres universitaires, papier ou numériques, ainsi que sur les plateformes éducatives.
Le contrat d'exploitation d'articles de presse dans un ouvrage pédagogique proposé par le CFC permet aux éditeurs de bénéficier des autorisations centralisées de la presse pour republier des contenus presse dans des ouvrages destinés à l’enseignement.
Cette autorisation constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce contrat.