Organisme de Formation Professionnelle et Continue - FPC
Le contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées proposé par le CFC s’adresse à l’ensemble des organismes de formation professionnelle et continue. Il leur permet d’assurer leurs actions de formation, et d’apprentissage le cas échéant, dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.
Pour diffuser sous forme numérique des extraits d'œuvres protégées, les organismes de formation professionnelle et continue doivent également signer un contrat d'autorisation avec le CFC.
En matière de photocopie, le CFC gère les droits de reproduction de toutes les publications françaises et étrangères
Le contrat d’autorisation proposé couvre toutes les photocopies d’articles de presse et de pages de livres, français et étrangers, réalisées pour les besoins de la formation par les formateurs et les stagiaires.
Les conditions à respecter
• Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.
La redevance à acquitter
Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs dont les publications sont copiées, l'organisme verse chaque année une redevance au CFC. Le montant de cette redevance annuelle est établi, d’après les déclarations de l’organisme, en fonction :
- du nombre de stagiaires, d’apprentis et d’étudiants inscrits ;
- du nombre moyen de pages de copies de publications que reçoit un stagiaire au cours de sa formation.
Voir ci-contre :
- Contrat Annexe 2 - Barème de redevances.
- Déclaration en ligne des éléments de facturation (si votre organisme a reçu des codes d’accès)
- Fiche déclarative (PDF) pour le calcul de la redevance (si votre organisme n’a pas reçu de codes d’accès)
La déclaration des œuvres copiées
Cette déclaration permet d’identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les sommes qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées.
C’est pourquoi, il est demandé à chaque formateur de déclarer les photocopies de pages de livres, d'articles de presse ou de revues qu'il diffuse à ses stagiaires.
Il s’agit d’indiquer, sur des formulaires les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un tableau de déclaration ainsi qu'une notice d’aide que vous pouvez télécharger ci-contre.