Plaquette Enseignants : Copies de textes et d’images dans le respect du droit d’auteur
Cette plaquette destinée à l'ensemble des enseignants des établissements sous tutelle des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur résume l'essentiel des connaissances à avoir en matière d'utilisation d'œuvres protégées.
