Notices de répartition
Principes de répartition
Tout contrat d'autorisation de reproduction d'œuvres protégées signé entre le CFC et une organisation comporte, pour cette dernière, l'obligation de déclarer - et donc d'identifier - les œuvres photocopiées et de préciser pour chacune d'elles, le nombre de pages reproduites.
Ces déclarations sont effectuées de manière exhaustive aussi souvent que possible. Quand cette exhaustivité n'est pas réalisable, les déclarations sont issues d'enquêtes représentatives, validées par le CFC.
Ainsi, dans le cas le plus général, tout versement d'une redevance au CFC, pour une période donnée, s'accompagne d'une liste d'œuvres correspondantes.
Le CFC répartit ensuite toutes les sommes qu'il a perçues entre les œuvres identifiées et déclarées par ses cocontractants, en fonction :
- du nombre total de pages copiées pour chaque œuvre
- de la catégorie de l'œuvre et de son tarif par page issu du Tarif Général de Redevances du CFC
Ainsi, les sommes affectées à une publication se ventilent en 4 parts :
- la part texte revenant à l'éditeur
- la part texte revenant à l'(aux)auteur(s)
- la part image revenant à l'éditeur
- la part image revenant à l'(aux)auteur(s)
Pour en savoir plus sur toutes les modalités de répartition, vous pouvez télécharger les notices de répartition livre et presse ci-contre.
Ces déclarations sont effectuées de manière exhaustive aussi souvent que possible. Quand cette exhaustivité n'est pas réalisable, les déclarations sont issues d'enquêtes représentatives, validées par le CFC.
Ainsi, dans le cas le plus général, tout versement d'une redevance au CFC, pour une période donnée, s'accompagne d'une liste d'œuvres correspondantes.
Le CFC répartit ensuite toutes les sommes qu'il a perçues entre les œuvres identifiées et déclarées par ses cocontractants, en fonction :
- du nombre total de pages copiées pour chaque œuvre
- de la catégorie de l'œuvre et de son tarif par page issu du Tarif Général de Redevances du CFC
Ainsi, les sommes affectées à une publication se ventilent en 4 parts :
- la part texte revenant à l'éditeur
- la part texte revenant à l'(aux)auteur(s)
- la part image revenant à l'éditeur
- la part image revenant à l'(aux)auteur(s)
Pour en savoir plus sur toutes les modalités de répartition, vous pouvez télécharger les notices de répartition livre et presse ci-contre.