École paramédicale
Les écoles paramédicales peuvent recourir à l’utilisation d’œuvres protégées sous des formes variées.
Pour pouvoir reproduire et diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, pour leurs besoins pédagogiques, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques, chaque établissement doit disposer d’un contrat avec le CFC.
Pour recourir à la photocopie de publications, chaque école doit disposer d’un contrat avec le CFC.
Le contrat destiné aux écoles paramédicales a été élaboré conjointement par le CFC et la Fédération Hospitalière de France en 1998.
Il permet aux enseignants de réaliser des photocopies de tous types de publications, françaises et étrangères : il s’agit ainsi de pages de livres, d’articles de journaux ou de revues... diffusés pour les besoins de l’enseignement et de la formation continue.
Les conditions à respecter
- La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue.
- Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.
- Le nombre de pages de copies de publications distribuées à un élève, étudiant, stagiaire, au cours d’une année est limité à 80 pages (pour le contrat « forfait »).
Voir ci-contre : Contrat « forfait » (article 5 - conditions financières)
La redevance à acquitter
Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs dont les publications sont copiées, l’établissement verse chaque année une redevance au CFC.
Le montant de cette redevance annuelle est établi d’après les déclarations de l’établissement.
Selon le type de contrat choisi (« forfaitaire » ou « par tranche » ou voir ci-contre), cette somme est calculée en fonction :
- soit du nombre d’élèves, d’étudiants et d’heures stagiaires,
- soit des effectifs inscrits et du nombre moyen de pages de copies de publications remis à un élève, étudiant, stagiaire, pendant l’année.
Voir ci-contre :
- Contrats (article 5 - conditions financières)
- La déclaration d’effectifs
Les enquêtes à réaliser
Ces enquêtes permettent d’identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les sommes qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées.
C’est pourquoi, chaque année, le CFC sélectionne un échantillon d’établissements chargés de mettre en place une enquête.
Il est demandé à chaque enseignant des établissements sélectionnés de recenser, pendant 2 semaines chaque trimestre de cours, les photocopies de pages de livres, journaux et revues diffusées à ses élèves, étudiants, stagiaires.
Il s’agit d’indiquer sur un tableau d'enquête, fourni par le CFC, les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.