Enseignement supérieur
Utiliser des œuvres pour enrichir un enseignement
La diffusion de copies d’œuvres protégées aux étudiants en complément du cours de l’enseignant constitue une pratique pédagogique répandue.Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en faisant l’objet d’une autorisation.
Des contrats adaptés à la diversité de l'enseignement supérieur
Concernant la photocopie, plusieurs accords conclus avec des ministères (Éducation nationale ou Enseignement Supérieur) ou avec des fédérations d’établissements (CPU, CGE, FHF…), ont permis d’adopter un contrat-type adapté aux spécificités des différents domaines de l’enseignement supérieur. Il revient à chaque établissement de signer un contrat avec le CFC.
En ce qui concerne les usages numériques d’extraits de publications, un accord conclu avec le MEN et le MESR couvre l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur placés sous leur tutelle. Les établissements qui ne dépendent pas du MEN ou du MESR doivent directement signer un contrat d'autorisation avec le CFC.
Etablissements d’enseignement supérieur :