Prestataires de veille
Permettre aux organisations de disposer de contenus présélectionnés
Face à la multiplication des sources d’information, le recours des organisations à des prestataires spécialisés dans la veille media qui effectuent pour eux une sélection de contenus consacrés à des domaines et des thèmes prédéfinis, est devenu une pratique généralisée.
Mais quels que soient leur format et leur mode de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.
Des autorisations pour toutes les prestations de veille d'information
Les contrats proposés par le CFC permettent aux prestataires de copier et de rediffuser légalement à leurs clients, sous format papier ou numérique, des articles de presse ou des extraits de programmes audiovisuels, notamment dans le cadre de panoramas de presse et d'effectuer les actes de reproductions impliqués par leur activité de veille web, pour le compte de leurs clients, dans le respect du droit d'auteur.
L'autorisation accordée par chaque contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.
Le contrat d’autorisation proposé par le CFC autorise le prestataire de veille web
à effectuer les actes de reproduction impliqués par la réalisation de son activité de surveillance et d’analyse de sites d’éditeurs de presse, pour le compte de ses clients.
Le prestataire est ainsi autorisé à extraire, reproduire, indexer et stocker des contenus de sites de presse afin de fournir à ses clients, sur des thèmes présélectionnés par ces derniers, des analyses et des hyperliens donnant accès à ces publications en ligne.
Les conditions à respecter
- Les sites web concernés sont ceux du répertoire web prestataires (voir ci-contre) ;
- Les actes de reproduction sont limités aux besoins d’indexation et de stockage des contenus des prestataires de veille web pour la réalisation de leur prestation.
Aucune reproduction de contenus destinée aux clients n’est autorisée dans le cadre de ce contrat
- La durée de stockage est limitée à la réalisation des prestations de veille web commandées
Le prestataire de veille web acquitte une redevance trimestrielle établie sous la forme d'un montant forfaitaire par prestation fournie et par client
La déclaration à effectuer
Afin que le CFC puisse, d'une part, établir la facture, et d'autre part reverser les sommes perçues aux ayants droit des publications utilisées, le prestataire de veille web doit fournir aux mois de janvier, avril, juillet et octobre :
- le nombre de prestations web commandées par client
- le nombre d'hyperliens fournis par prestation et par adresse web du répertoire du CFC
- le nombre d'hyperliens stockés du répertoire du CFC
Les contrats d’autorisation de veille media proposés par le CFC autorise le prestataire à réaliser pour le compte de tiers, sous format numérique ou papier, des sélections d'articles de presse et de les mettre à disposition du client, notamment sous la forme de Panorama de presse.
Pour les rediffusions numériques, l'autorisation concerne tous les titres de presse dont le CFC gère les droits.
En matière de photocopies, le CFC représente toutes les publications françaises et étrangères.
Les conditions à respecter
Pour les rediffusions numériques
- les titres à utiliser sont ceux du répertoire numérique presse prestataires (cf. ci-contre) ;
- Le nombre maximum d'articles, pouvant être utilisé pour chaque numéro de panorama de presse est indiqué pour chaque publication ;
- L’autorisation ou non d’utiliser les infographies et les photographies est précisée pour chaque titre ;
- Les références bibliographiques de chaque article utilisé doivent être mentionnées sur chaque reproduction.
Pour les rediffusions sous forme de photocopies
- chaque matrice de panoramas de presse papier ne peut contenir, dans le cadre d'une moyenne mensuelle, plus de 5 articles d'une même publication ;
- les mentions éditoriales (titre du périodique, titre de l'article, nom de l'auteur, date de parution) de l'œuvre reproduite doivent apparaître sur chaque reproduction ;
- sur chaque reproduction, doit apparaître une mention rappelant que l'organisme bénéficie de l'autorisation du CFC.
Obligation d’information pour les rediffusions numériques et sous forme de photocopies :
Le prestataire doit informer ses clients que toute nouvelle reproduction des copies d'articles de presse par lesdits clients, est soumise à l'autorisation du CFC.
Pour les rediffusions numériques
Le montant de la redevance est établi en fonction :
- du nombre d'articles mis à disposition des clients ;
- de la redevance par article choisi par l’éditeur pour chacune de ses publications sur l’échelle tarifaire du CFC.
Voir le Contrat, ci-contre.
Pour les rediffusions sous forme de photocopies
Le montant de la redevance est établi en fonction :
- du nombre total de pages copiées ;
- de la redevance moyenne par page qui figure dans le contrat et qui est déterminée à partir du Tarif Général de Redevances du CFC.
Voir le contrat, ci-contre.
La déclaration à effectuer
Ces déclarations permettent au CFC de facturer le prestataire de service et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.
Le prestataire de veille média doit ainsi adressé au CFC, 4 fois par an, dans des formats préalablement validés par le CFC, les informations suivantes :
Pour les rediffusions numériques
- Le nombre d’articles utilisés par publication pour chaque client, en indiquant le type de prestation fournie
- La liste des organisations clientes
Pour les rediffusions sous forme de photocopies
- Pour les prestations de clipping : le nombre de pages reproduites par publication
- Dans le cadre des matrices de panoramas de presse : le nombre de pages reproduites par publication, par matrice de panorama de presse et par client
- La liste des organisations clientes
L'autorisation proposée par le CFC
permet au prestataire de veille média de reproduire, stocker et indexer des extraits audio et/ou vidéo issus de programmes audiovisuels ou radiophoniques dont le CFC gère les droits,
afin qu'il puisse les transmettre à ses clients notamment sur un intranet.
Les conditions à respecter
- les programmes audiovisuels et radiophoniques ainsi que leurs transciptions écrites à utiliser sont ceux du répertoire audiovisuel prestataires (cf. ci-contre) ;
- La reproduction est limitée aux besoins d'indexation et de stockage des programmes nécessaires à la réalisation de la prestation de veille media. Aucune autre reproduction, diffusion, utilisation destinée à un tiers, n'est autorisée dans le cadre de ce contrat ;
- La durée de stockage est limitée aux réalisations de ces prestations dans un délai maximum d'un an à compter de la date de diffusion du programme ;
- Les références bibliographiques de chaque programme utilisé doivent être mentionnées sur chaque reproduction.
Obligation d’information :
Pour les prestations de panoramas de presse, le prestataire de veille media doit informer ses clients que toute nouvelle utilisation des extraits audio et/ou vidéo qu'il leur fournit est soumise à l'autorisation du CFC, lorsqu'il y a plus d'un utilisateur autorisé chez le client
En contrepartie de l'autorisation, le prestataire de veille média verse au CFC une redevance, sous la forme d'une somme forfaitaire annuelle
La déclaration à effectuer
Cette déclaration permet de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.
Le prestataire doit adresser au CFC la liste de ses clients pour lesquels il doit préciser le type de prestations fourni ainsi que le nombre d'extraits audio/vidéo utilisés par chaîne de TV/radio et le nombre de postes client destinataires.
