Agences de communication et de publicité
Partager de l'information dans le respect du droit d'auteur
La circulation d’articles de presse et de pages de livres au sein d’une agence de communication ou de publicité fait partie des pratiques courantes de la vie professionnelle.
Mais quels que soient leurs provenances et leurs modes de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.
Une autorisation pour toutes les copies professionnelles internes, en dehors des panoramas de presse
Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.
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Les conditions à respecter
- Les reproductions ne peuvent pas excéder 10 % du contenu d'un titre de presse ou d'un livre.
- Concernant la reproduction et la diffusion numériques, les titres que vous pouvez utiliser sont ceux du Répertoire numérique presse Général (cf ci-dessous).
Pour la diffusion d'articles de presse sous forme de panoramas de presse, de veille media ou de veille web, l'agence de communication ou de publicité doit signer un contrat spécifique.
Contact :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La redevance à acquitter
Le montant de la redevance est établie en fonction des effectifs de l'agence.
Voir l'annexe tarifaire du contrat.
La déclaration à effectuer
L'agence de communication ou de publicité déclare au mois de février de chaque année, le nombre de ses effectifs au 1er janvier de l'année civile en cours.
Elle transmet également, à la demande du CFC, la liste de ses abonnements ou achats réguliers, de presse et de livres.
Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser