Septembre
Assemblée Générale du CFC : Sabine Madeleine est nommée présidente du Comité du CFC. François Claverie et Guillaume Montégudet rejoignent respectivement le collège Presse et le collège Livre du comité du CFC
Dates clés
2020
Avril
Malgré le confinement dû à la crise sanitaire du covid-19, le CFC permet aux auteurs et aux éditeurs de continuer à recevoir aux échéances habituelles les sommes qui leur sont dues : 11,7 M€ sont ainsi reversés à 570 éditeurs français représentant 2 854 titres de presse et programmes audiovisuels au titre des sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du second semestre 2019 pour leurs diffusions numériques de copies de publications
Janvier
Un nouveau contrat d’autorisation est proposé aux Entreprises du médicament, de la biologie et des biotechnologies pour toutes leurs copies internes et externes diffusées sous format numérique ou papier (hors panoramas de presse et crawling web)
Mai
Crise sanitaire - Covid-19 : le CFC, avec la Sofia, la Scam, l’Adagp et la Saif participent au financement du dispositif d’aide d’urgence créé par le CNL et mis en œuvre par la SGDL pour les auteurs et autrices du livre qui ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité nationale
Janvier
Renouvellement du protocole d’accord national entre le CFC et les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur qui permet aux élèves et aux étudiants de reproduire et de diffuser des extraits de publications, notamment sous forme numérique, à des fins d’enseignement et de recherche
2019
Decembre
Pour les copies numériques professionnelles, le CFC gère désormais les droits de 581 éditeurs de presse français représentant 4 170 titres et sites de presse français, 1 095 programmes radiophoniques et audiovisuels et plus de 8 800 publications étrangères
Novembre
Deux ans après la signature du premier contrat CIPro, ce sont 2 775 organisations, entreprises, administrations et associations, qui ont à leur tour conclu un contrat pour leurs copies internes professionnelles avec le CFC, dont 50 % de villes et d’intercommunalités.
Septembre
Prestations de veille web, le CFC multiplie les actions de communication afin de sensibiliser les entreprises et les administrations à cette activité ainsi qu’au choix de leur prestataire : 3 vidéos pédagogiques, 2 webinaires et un petit-déjeuner Focus réalisés à l’intention des veilleurs des organisations (en coopération avec Archimag, Serda Formation, KBcrawl et Sindup)
Janvier
Le CFC et le ministère de l’Éducation nationale renouvèlent, pour 5 ans, le Protocole d’accord qui permet à tous les établissements d’enseignement secondaire publics et privés sous contrat d’effectuer des photocopies d’extraits de publications dans le respect du droit d’auteur
Decembre
En 2019, le CFC a perçu près de 58 M€ pour le compte des auteurs et des éditeurs : 53 % des sommes perçues auprès des organisations proviennent des copies pédagogiques de publications et 47 % des copies professionnelles
Septembre
À l’occasion de la rentrée scolaire, le CFC a réalisé de nombreux outils de communication envers l’ensemble des niveaux d’enseignement : affiches, plaquettes sur les conditions d'utilisation et les déclarations des œuvres protégées et un nouveau site internet dédié à tous les enseignants, intitulé : "Comment utiliser des extraits de textes et des images dans le respect du droit d’auteur ?" , a été mis en ligne
Février
Un an après son lancement, l’ORRC CFC, l’Outil de Régulation des Robots de Crawling, proposé par le CFC aux éditeurs de presse dont il gère les droits dans le cadre des activités de veille web, est désormais installé sur 30 sites de presse
2018
Decembre
Le CFC reverse 2,24 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des droits perçus en 2017 pour les copies numériques d’extraits de publications réalisées dans les établissements d’enseignement. Il s’agit de la première répartition annuelle pour les perceptions numériques pédagogiques qui faisaient jusqu’alors l’objet d’une répartition tous les 2 ans
Decembre
Le CFC passe le cap des 50 millions d'euros reversés aux ayants droit au titre des copies papier et numériques de pages de livres et d'articles de presse
Juin
Assemblées générales du CFC : de nouvelles modifications statutaires sont adoptées par les associés et élection des membres de la nouvelle Commission de surveillance créée en décembre 2017
Avril
Droit de reprographie : le comité du CFC adopte de nouveaux taux de partage entre auteur(s) et éditeur pour le texte dans le secteur du livre
Decembre
Grâce à de nombreuses prospections menées par une équipe renforcée, le nombre de contrats d’autorisation signés par le CFC au titre des copies professionnelles de contenus de publications a été multiplié par 3 en un an (1 600 contrats signés en 2018 contre 557 en 2017).
Septembre
Benoit KERJEAN est nommé Directeur juridique du CFC
Mai
Afin d’alerter les élus et les décideurs publics sur les enjeux et les dangers potentiels de l’article 4 du projet de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, le CFC participe activement à la campagne CONTENT FOR EDUCATION lancée par les représentants européens des auteurs et des éditeurs des œuvres de l’écrit et des art visuels (IFRRO, EWC, FEP, EVA et EFJ), destinée à promouvoir un droit d'auteur européen juste et équitable
Mars
Le CFC fait évoluer son logo et renforce ainsi sa communication avec une nouvelle identité visuelle plus lisible, plus actuelle
2017
Decembre
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du CFC, les associés approuvent à l’unanimité les modifications statutaires du CFC nécessitées par la Directive européenne 2014/26 du 26 février 2014, transposée en droit français par l’ordonnance du 22 décembre 2016
Août
Le CFC signe avec son homologue allemand PNG un accord de réciprocité autorisant en Allemagne et en Autriche la rediffusion d’articles des publications du répertoire du CFC par des prestataires de veille média ainsi que par des entreprises et des administrations. Le répertoire du CFC est désormais représenté dans 8 pays pour les usages numériques professionnels : l’Afrique du Sud (DALRO), l’Allemagne et l'Autriche (PMG), le Royaume-Uni (NLA et CLA), la Belgique (COPIEPRESSE), l’Espagne (CEDRO)
Avril
Le CFC et les éditeurs de presse lancent une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des entreprises et des administrations françaises en mettant à la disposition de tous les éditeurs des insertions presse à publier dans leurs supports papier et numériques : entre avril et septembre 2017, 114 éditeurs ont commandés 565 annonces-presse et bannières pour les faire paraître dans leurs publications papier et sur leurs sites internet
Decembre
Les droits reversés par le CFC aux éditeurs de presse au titre des rediffusions numériques d’articles de presse dans les organisations ont augmenté de 24 % en un an
Juillet
Marie-Anne FERRY-FALL, Directrice Générale et Gérante de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) devient la première femme à présider le Comité du CFC succédant ainsi à Arnaud ROBERT (Directeur Juridique du Groupe HACHETTE)
Mai
Dans le secteur professionnel, mise en œuvre d’un nouveau contrat Copies Internes Professionnelles qui autorise à la fois les copies numériques et papier et qui a fait l’objet d’une vaste action de prospection nationale auprès des petites et moyennes entreprises et d’un certain nombre d’administrations françaises
Janvier
Grande campagne d’information auprès des enseignants du secondaire et aux futurs enseignants du primaire et du secondaire : 735 000 plaquettes Ce qu’il faut savoir pour utiliser les œuvres de l’écrit dans le respect du droit d’auteur ont ainsi été diffusées
2016
Decembre
Première répartition des droits revenant aux éditeurs de presse au titre de la copie privée numérique
Novembre
L’élection de Sandra Chastanet, Directrice du Département Ayants droit et Affaires Internationales du CFC, au Conseil d’administration de l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) place le CFC sur le devant de la scène internationale du droit d’auteur
Juillet
Le 11 juillet 2016, l’agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction par reprographie est renouvelé pour 5 ans par le Ministère de la Culture
Juillet
Les groupes France Télévision, Next Interactive, Radio France et TF1 viennent de confier au CFC la gestion de leurs droits au titre des reproductions et des rediffusions numériques d’extraits de leurs programmes audio et vidéo, ainsi que de leurs transcriptions écrites, réalisées dans le cadre des veilles media des entreprises et des administrations
Mai
Le CFC met en œuvre un dispositif contractuel qui permet aux nouveaux acteurs de veille media de recourir, pour le compte de leurs clients, à leur activité de surveillance et d'analyse des sites web de contenus presse, dans le respect du droit d'auteur
Février
Le CFC gère désormais les droits de rediffusions numériques de 525 éditeurs de presse français ainsi que 8 700 titres étrangers au titre des copies numériques professionnelles
Janvier
Les nouveaux contrats d'autorisation de diffusion numérique conclus avec les organismes de formation et les établissements d'enseignement qui ne dépendent pas du MEN, ont permis de faire progresser les redevances de 71 % dans le secteur des copies numériques pédagogiques, en 2015
Decembre
Plus de 95 % des redevances facturées dans le secteur des entreprises et des administrations concernent des copies numériques de presse (4,5 % pour les copies papier)
Juillet
Le protocole d’accord signé entre les représentants des ayants droit (CFC, AVA, SEAM), la CPU et le MENESR, qui permet aux établissements d’enseignement sous tutelle de ce dernier, de diffuser des copies de livres, de presse, d’images et de partitions de musique, sous d’autres formes que la photocopie, est renouvelé pour 4 ans
Juin
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU), viennent de reconduire le protocole d’accord qui permet aux universités de diffuser des photocopies de livres, de presse et de partitions de musique dans le cadre de leur mission d’enseignement.
Mars
À l'occasion du Salon Livre Paris, le CFC organise une rencontre avec les éditeurs "Maîtrise et valorisation des exploitations secondaires des publications", afin de leur présenter les pratiques des organisations françaises en termes de rediffusions d'extraits d'œuvres et de partager avec eux les enjeux de ces exploitations de leurs publications
Février
La plateforme "CFC Distre-Presse" livre aux prestataires de veille média les contenus de 54 titres de presse
2015
Decembre
En 10 ans, le CFC a multiplié par deux les redevances perçues au titre des copies d'extraits de publications diffusées dans les organisations avec lesquelles il a signé un contrat et dépasse ainsi les 50 millions d'euros de perceptions pour l'année 2015
Juillet
Valérie Barthez est nommée Directrice juridique du CFC
Janvier
Actions culturelles : le CFC soutient deux premiers événements
Septembre
Ouverture d'un nouvel extranet qui permet - et dans un premier temps aux 3 000 écoles primaires concernées - d'effectuer en ligne la préparation de l'enquête au cours de laquelle les enseignants et formateurs doivent déclarer les références des publications dont ils diffusent des copies à leurs élèves/ stagiaires
Mars
Faisant suite au départ de Denis NOËL, Philippe MASSERON est nommé Directeur Général - Gérant du CFC
2014
Decembre
Le CFC, le SYNTEC RP et le SYNAP signent un protocole d'accord permettant aux agences de communication et de relations presse de diffuser des copies numériques d'articles de presse
Novembre
Le CFC et le MEN renouvelle le protocole d'accord qui permet à près de 14 millions d'élèves et d'étudiants de reproduire et de diffuser des extraits de publications, notamment sous forme numérique, à des fins d'enseignement et de recherche
Juillet
Le comité adopte les modalités d'application de la politique de financement des actions culturelles du CFC, visant à soutenir la création et la diffusion des œuvres des ayants droits qu'il représente
Mai
La plateforme de distribution numérique d'articles de presse du CFC, CFC Distre-Presse, qui compte désormais 26 titres et délivre 1 000 articles par jour, fait évoluer son offre tarifaire en proposant désormais 3 formules d'abonnement aux prestataires de services
Janvier
Entrée en vigueur du nouveau Tarif Général de Redevances du CFC
Decembre
En 2014, près de 15 millions d'euros ont été reversés aux ayants droit au titre de la diffusion de copies numériques pédagogiques et professionnelles de publications
Juillet
Arnaud Robert, Directeur juridique du groupe Hachette Livre, est désigné nouveau président du comité du CFC en remplacement de Charles-Henry DUBAIL
Juin
le CFC renouvelle, pour une durée de trois ans, l'accord signé avec le MENESR, qui permet aux enseignants des 52 600 écoles primaires de diffuser des photocopies de publications protégées à leurs élèves
Avril
Refonte de toute la charte graphique du CFC dont la dernière évolution datait de 1997
2013
Septembre
Dans le cadre de la loi instituant une exception au droit d'auteur pour les personnes atteintes d'handicaps, un accord CFC-BNF permet aux éditeurs de presse de mettre leurs contenus à disposition des organismes de transcription concernés, via la plateforme de distribution numérique de contenu CFC Distre-Presse
Juillet
Juillet 2013, adoption du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui élargit le champ de l'exception pédagogique aux œuvres conçues pour une édition numérique de l'écrit, hors œuvres pédagogiques
Septembre
Le Comité du CFC adopte de nouvelles modalités de répartition de la part des droits de reprographie revenant aux auteurs qui permettent aux éditeurs de choisir de continuer à procéder eux-mêmes à ce reversement ou de déléguer cette tâche au CFC
Mars
Plus moderne, plus ergonomique et intégrant pleinement la diffusion numérique le nouveau site internet du CFC est mis en ligne en avril 2013
2012
Decembre
En 2012, les perceptions au titre de la diffusion numérique de publications représente 85 % des redevances du secteur des entreprises et des administrations
Decembre
Plus de 500 organisations sont contrôlées chaque année in situ par les agents assermentés du CFC
Decembre
En 2012, Le CFC a mis en distribution plus de 10 millions d'euros au titre des copies et des rediffusions numériques d'articles de presse réalisées dans les organisations
Novembre
Le CFC met en service sa plateforme numérique de distribution d'articles de presse, CFC Distre-Presse. Cet outil de découpe et d'accès numérique aux articles de publications du répertoire du CFC est exclusivement dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse
2011
Juillet
Le 12 juillet 2011, le ministère de la Culture renouvelle l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction par reprographie, pour une nouvelle période de 5 ans
Avril
Le CFC passe le cap des 40 millions d'euros reversés aux ayants droits au titre des copies papier et numériques de pages de livres et d'articles de presse
Janvier
Mise en œuvre d'une nouvelle grille tarifaire applicable aux copies numériques professionnelles d'articles de presse dans les organisations
Juin
Lors de l'Assemblée Générale du CFC, Charles-Henry DUBAIL , Président du Syndicat de la Presse Professionnelle, gérant de la SARL Victoires-Editions, succède à Hubert TILLIET à la présidence du CFC
Février
Dans le cadre de la loi relative à la rémunération pour copie privée, les éditeurs de presse désignent le CFC pour gérer la répartition des droits perçus au titre de la copie privée de publications sur des supports numériques
2010
Decembre
L'accord signé avec les ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement Supérieur, qui permet aux établissements d'enseignement d'utiliser sous d'autres formes que la photocopie, des œuvres protégées pour leurs besoins pédagogiques, a été renouvellé pour deux ans
Juillet
Le Comité du CFC a validé les propositions faites par la commission répartition pour le partage des sommes non documentées devant revenir aux publications de presse pour la reprographie
Septembre
Le Comité du CFC a adopté à l'unanimité, des propositions relatives au cas de la part texte des titres de presse grand public qui ne disposent pas d'un accord d'entreprise comportant des clauses relatives à la rémunération des auteurs pour la reprographie. Avec les accords intervenus en février et juillet 2010, le CFC peut désormais, à l'instar du livre, mettre en répartition toutes les redevances perçues au titre de la photocopie pour la presse
Février
L'adoption, par le Comité du CFC, des modalités de répartition pour la part image des droits des publications de presse permet dorénavant de reverser l'intégralité des redevances perçues à ce titre
2009
Novembre
La répartition des droits dus au titre de la reproduction et de la rediffusion numériques d'articles de presse dans les entreprises et les administrations devient semestrielle (avril et décembre)
Janvier
Mise en œuvre d'un nouveau dispositif contractuel encadrant les panoramas de presse diffusés sur extranet
Avril
Première répartition aux ayants droit au titre des copies numériques pédagogiques d'œuvres protégées
2008
Decembre
Avec près de 34 millions d'euros reversés aux ayants droits en 2008, le CFC franchit un nouveau seuil de croissance après avoir atteint les 20 millions d'euros en 2004 (+ 70 %)
Janvier
Entrée en vigueur de l'apport de droits permettant d'encadrer et de contrôler l'ensemble des usages internes de copies numériques d'articles de presse dans les organisations. À ce titre, 150 éditeurs français ont déjà confié au CFC la gestion de leurs droits
Juin
Prise de fonctions du nouveau Directeur Général du CFC, Denis NOËL et du Directeur Général Adjoint, Philippe MASSERON. Le Comité nomme à l'unanimité Hubert TILLIET, Directeur Juridique de la SACD, nouveau président du CFC en remplacement de Vianney de la BOULAYE
2007
Decembre
Dans le secteur des entreprises et des administrations, les perceptions au titre de la diffusion numérique dépasse pour la première fois celles de la diffusion papier (4,4 M€ contre 4,3 M€)
Avril
Le CFC signe les deux premiers accords européens de réciprocité avec Copiepresse (Belgique) et Luxorr (Luxembourg) autorisant l'utilisation et la diffusion numérique sur intranet de publications étrangères
Juin
Lors de l'Assemblée Générale annuelle, les associés du CFC adopte à l'unanimité plusieurs modifications statutaires pour une mise en conformité de la société avec l'évolution de la législation et de la réglementation applicables aux sociétés de perception et de répartition de droits
2006
Decembre
Croissance de 20 % des sommes reversées aux auteurs et aux éditeurs en 2 ans (25 millions d'Euros distribués)
Août
La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est promulguée
Octobre
Le CFC agrandit sa structure en créant un service exclusivement dédié aux contrôles
Avril
Le CFC signe avec le ministère de l'Éducation nationale des accords concernant les utilisations, hors reprographie, d'extraits d'œuvres à des fins d'illustrations de l'enseignement et de la recherche
2005
Septembre
Première communication d'envergure auprès des écoles du premier degré : une plaquette d'information est adressée aux 370 000 enseignants et directeurs d'écoles primaire afin de leur expliquer les conditions et limites à respecter lorsqu'ils distribuent des photocopies d'œuvres à leurs élèves. Dans le même temps, toutes les inspections académiques françaises reçoivent les documents d'informations leur permettant de suivre et de soutenir la mise en œuvre de l'accord dans les établissements
Mai
Le CFC lance la campagne de presse nationale "Pile ou Face" visant à sensibiliser les entreprises et les administrations sur les risques encourus lors de diffusions de panoramas de presse sans autorisation préalable
Juillet
Le comité du CFC désigne son nouveau président : Vianney de La Boulaye, Directeur Juridique de Larousse
Mai
Le ministère de l'Éducation nationale, le CFC et la SEAM signent un accord permettant aux établissements d'enseignement primaire de diffuser, sous certaines conditions, des photocopies de livres, de presse et de partitions de musique à leurs élèves
Mars
100 éditeurs, représentant 650 titres de presse ont confié au CFC la gestion de leurs droits numériques pour les diffusions de copies numériques de leurs publications effectuées dans les entreprises et les administrations
2004
Decembre
Le CFC franchit le cap des 20 millions d'euros de redevances versées au titre des copies papiers et numériques de pages de livres et d'articles de presse
Février
L'association des Agences Conseils en communication (AACC) signe un protocole d'accord avec le CFC
Avril
Refonte du site internet qui offre aux auteurs et aux éditeurs ainsi qu'aux utilisateurs des services plus personnalisés et des informations plus complètes
2003
Decembre
Les 25 dossiers de contentieux engagés en 2003 ont fait l'objet d'une décision de justice favorable au CFC
Novembre
L'Assemblée des Départements de France (ADF) et le CFC concluent un protocole d'accord relatif à la reproduction par reprographie d'œuvres protégées sous forme de panoramas de presse papier, qui établit le dispositif contractuel destiné aux Départements
Avril
Le CFC procède à sa première répartition de redevances perçues au titre des publications reproduites dans le cadre de panoramas de presse diffusés sur intranet
Decembre
Le CFC se place au 6e rang mondial en terme de perception de redevances
Juillet
Lors de l'Assemblée Générale du CFC, l'adoption des comptes par les associés met en évidence une progression de 15 % des perceptions par rapport à 2001 et une nouvelle diminution des coûts de gestion ramenés à 13,3 %, un des taux les plus bas parmi ceux constatés sur l'ensemble des SPRD
Janvier
Mise en ligne, sur le site internet du CFC, de toutes les œuvres publiées en France auxquelles le CFC a reversé plus de 150 Euros
2002
Novembre
Campagne de communication d'envergure dans les collèges et les lycées publics et privés sous contrats avec la diffusion de plus de 650 000 plaquettes aux enseignants de ces établissements afin de les informer de leur rôle clé dans l'application du contrat les autorisant à diffuser des photocopies d'extraits de publications
Octobre
Le CFC reverse 16,8 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs, soit une progression de près de 24 % par rapport à 2001
Juin
Toutes les universités sont désormais en règle avec la législation sur le droit de copie
Mars
Signature d'un contrat avec l'AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) pour les reproductions d'œuvres protégées distribuées par les formateurs en complément des rapports de stage créés par l'AFPA
Octobre
Le CFC et les éditeurs lancent une campagne de presse : "Portrait d'un délinquant" mettant en garde les entreprises et les administrations contre les copies illicites d'articles de presse
Septembre
Le Comité du CFC désigne son nouveau président élu à l'unanimité : Jean-Marie DOUBLET, vice-président de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée
Juin
L'Agefi, la Croix, les Echos, le Figaro, Investir, Libération, le Monde, la Tribune et ZD Net confient au CFC la gestion de leurs droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet
Avril
Adoption, par le comité du CFC, des modalités de vérification du reversement des sommes aux auteurs par les éditeurs
2001
Novembre
Le CFC reverse 13,5 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs, un montant considérable, puisqu'il dépasse à lui seul la somme de toutes les redevances réparties par le CFC depuis sa création
Juin
Accord sur le partage des sommes non documentées entre les auteurs et les éditeurs pour le livre
Juillet
Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion collective du droit de reproduction par reprographie par le Ministère de la Culture pour une période de 5 ans
Avril
99% des établissements de l'enseignement secondaire (public et privés confondus) ont signé un contrat avec le CFC
2000
Decembre
Adoption de modalités de répartition entre auteur et éditeur pour la presse grand public lorsqu'il existe un accord d'entreprise traitant de la reprographie
Octobre
Accord entre le CFC et les services du premier Ministre sur un contrat type destiné à régler la question des panoramas de presse des ministères
Mai
Signature d'un protocole d'accord avec le Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique adoptant un contrat traitant toutes les copies réalisées dans les entreprises pharmaceutiques
Mars
Conclusion d'un accord avec les IUFM (Instituts Universitaires de Formation des Maîtres)
Decembre
Le CFC franchit le cap des 100 millions de Francs de redevances perçus sur un exercice
Septembre
Adoption de modalités de répartition des redevances pour l'image fixe (secteur du livre)
Mai
Entre mars et Juillet 2000, le CFC signe près de 150 contrats "panoramas de presse" avec de grandes entreprises françaises
1999
Novembre
Signature d'un protocole d'accord entre le CFC et le ministère de l'Éducation nationale sur la reprographie d'œuvres protégées dans les collèges et lycées (publics et privés sous contrat)
Mai
Dépôt de cinq plaintes contre X au titre des copies d'œuvres protégées effectuées sans autorisation dans des lycées parisiens
Septembre
Jacques MARSEILLE est le premier auteur nommé à la présidence du CFC. Il est élu à l'unanimité
Mars
Fin du contentieux avec l'AFB et signature d'un protocole d'accord réglant la question de la reprographie d'œuvres protégées dans l'ensemble des banques AFB
1998
Novembre
Signature du protocole d'accord avec la Conférence des Présidents d'Universités (CPU) adoptant le contrat destiné aux universités et signature des premiers contrats avec celles-ci
Mai
Adoption, avec la Conférence des Grandes Ecoles, d'un contrat type pour les écoles d'ingénieurs
Septembre
Conclusion d'un protocole d'accord avec l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) adoptant un contrat type destiné à traiter toutes les copies réalisées dans les Chambres et dans les établissements qu'elles gèrent
Avril
Adoption de modalités d'application du Tarif Général de Redevances pour les copies réalisées sous forme de panoramas de presse
1997
Decembre
Adoption du nouveau Tarif Général de Redevances.
Juillet
Engagement du contentieux contre l'Association Française des Banques (AFB)
Decembre
Adoption de modalités de répartition auteur/éditeur pour le livre, complémentaires à celles prévues par les Statuts, et pour l'ensemble de la presse professionnelle et technique.
Janvier
Prise de fonctions du nouveau Gérant du CFC, Jean LISSARRAGUE
1996
Novembre
Mise en fonctionnement des nouvelles instances du CFC. François GEZE est élu, à l'unanimité, Président du CFC. La Directrice Anne Rivière en assure la gérance temporaire
Juillet
L'article L.122-10 du CPI prévoit un régime de gestion collective obligatoire en matière de reproduction par reprographie. Les sociétés habilitées à gérer ce droit doivent être agréées par le ministre de la Culture. Le CFC a été agréé pour la presse et le livre en juillet 1996 et ce pour une période de 5 ans
Juillet
Patrick-JOIN-LAMBERT présente et fait adopter les nouveaux statuts du CFC, en conformité avec la loi du 3 janvier 1995. Président et gérant du CFCdepuis 12 ans, il quitte ses fonctions et est nommé à l'unanimité Président d'honneur du CFC
Février
Signature du millième contrat du CFC
1995
Septembre
Mise au point en accord avec le ministère de l'Agriculture d'un contrat type destiné aux établissements de l'enseignement agricole secondaire sous sa tutelle puis présentation et acceptation de cet accord par les organismes fédérant les établissements privés
Janvier
Premier jugement obtenu par le CFC condamnant un copie-service pour contrefaçon
Janvier
Promulgation de la loi du 3 janvier 1995
1994
Decembre
Adoption par le parlement de la loi complétant le Code de la propriété intellectuelle introduisant la gestion collective obligatoire en matière de reprographie
Juin
Premier procès engagé contre un établissement d'enseignement supérieur (une université parisienne)
Decembre
Signature d'une convention cadre avec la Fédération de la Formation Professionnelle
1993
Octobre
Premier procès engagé contre un copie-service
Mars
Signature d'un protocole d'accord avec le ministère de l'Education nationale et de la Culture sur la reprographie dans les collèges, les lycées et les universités. Ce protocole ne sera pas mis en œuvre à la suite du changement de gouvernement le mois suivant
Mai
Modification des Statuts du CFC introduisant la parité de représentation des sociétés d'auteurs et des éditeurs au Conseil du CFC
1992
Decembre
Premier procès engagé par le CFC (à l'encontre d'un organisme de formation)
1991
Decembre
Les sociétés d'auteurs rejoignent le CFC
Mars
Le Centre Français du Copyright devient le Centre Français d'exploitation du droit de Copie en conservant le sigle CFC
Mai
Accord entre le CFC et les sociétés d'auteurs (ADAGP, SACD, SCAM, SDI, SGDL et SPADEM) sur les principes de la gestion collective volontaire des droits de reprographie
Février
Signature avec le Groupe ESSEC du premier contrat avec un établissement d'enseignement
1990
Decembre
Conclusion d'une convention cadre pour les copies-services avec le Syndicat National de la Reprographie
Octobre
Première répartition aux ayants droit des redevances perçues par le CFC
1989
Juin
Adoption d'une convention type pour les Instituts de Recherche avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
1988
Juillet
Signature du premier contrat "panorama de presse"
1987
Septembre
Signature avec l'INSERM du premier contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées
1985
Octobre
Signature du premier accord de représentation réciproque entre le CFC et l'un de ses homologues étrangers : le Copyright Clearance Center (Etats-Unis)
Juin
Sur proposition du Président de la Commission Juridique de la Fédération Nationale de la Presse d'informations Spécialisées, Louis RIEDINGER, Le CFC est transformé en société civile de perception et de répartition de droits sous l'égide de la Fédération Nationale de la Presse d'informations Spécialisées (FNPS) et du Syndicat National de l'Edition (SNE), pour répondre aux préoccupations des professionnels de l'édition devant le développement de la reprographie
1983
Mai
Création sous forme d'une association loi 1901, du Centre Français du Copyright à l'initiative du Syndicat National de la Presse Médicale et des Professions de santé et de son président, le docteur Vétérinaire Patrick JOIN-LAMBERT pour rassembler et gérer collectivement les droits de reproduction et de représentation d'une centaine de périodiques médicaux dans le cadre d'une vaste étude (TRANSDOC), financée par la CEE. Il s'agissait de tester des systèmes expérimentaux d'archivage et de diffusion électronique de documents stockés sur disques optiques numériques par le CNRS et l'INSERM