Janvier
Un nouveau contrat d’autorisation est proposé aux Entreprises du médicament, de la biologie et des biotechnologies pour toutes leurs copies internes et externes diffusées sous format numérique ou papier (hors panoramas de presse et crawling web)
Janvier
Renouvellement du protocole d’accord national entre le CFC et les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur qui permet aux élèves et aux étudiants de reproduire et de diffuser des extraits de publications, notamment sous forme numérique, à des fins d’enseignement et de recherche
Decembre
En 2019, le CFC a perçu près de 58 M€ pour le compte des auteurs et des éditeurs : 53 % des sommes perçues auprès des organisations proviennent des copies pédagogiques de publications et 47 % des copies professionnelles
Novembre
Deux ans après la signature du premier contrat CIPro, ce sont 2 775 organisations, entreprises, administrations et associations, qui ont à leur tour conclu un contrat pour leurs copies internes professionnelles avec le CFC, dont 50 % de villes et d’intercommunalités.
Janvier
Le CFC et le ministère de l’Éducation nationale renouvèlent, pour 5 ans, le Protocole d’accord qui permet à tous les établissements d’enseignement secondaire publics et privés sous contrat d’effectuer des photocopies d’extraits de publications dans le respect du droit d’auteur
Decembre
Pour les copies numériques professionnelles, le CFC gère désormais les droits de 581 éditeurs de presse français représentant 4 170 titres et sites de presse français, 1 095 programmes radiophoniques et audiovisuels et plus de 8 800 publications étrangères
Février
Un an après son lancement, l’ORRC CFC, l’Outil de Régulation des Robots de Crawling, proposé par le CFC aux éditeurs de presse dont il gère les droits dans le cadre des activités de veille web, est désormais installé sur 30 sites de presse
Decembre
Grâce à de nombreuses prospections menées par une équipe renforcée, le nombre de contrats d’autorisation signés par le CFC au titre des copies professionnelles de contenus de publications a été multiplié par 3 en un an (1 600 contrats signés en 2018 contre 557 en 2017).
Août
Le CFC signe avec son homologue allemand PNG un accord de réciprocité autorisant en Allemagne et en Autriche la rediffusion d’articles des publications du répertoire du CFC par des prestataires de veille média ainsi que par des entreprises et des administrations. Le répertoire du CFC est désormais représenté dans 8 pays pour les usages numériques professionnels : l’Afrique du Sud (DALRO), l’Allemagne et l'Autriche (PMG), le Royaume-Uni (NLA et CLA), la Belgique (COPIEPRESSE), l’Espagne (CEDRO)
Mai
Dans le secteur professionnel, mise en œuvre d’un nouveau contrat Copies Internes Professionnelles qui autorise à la fois les copies numériques et papier et qui a fait l’objet d’une vaste action de prospection nationale auprès des petites et moyennes entreprises et d’un certain nombre d’administrations françaises
Decembre
Plus de 95 % des redevances facturées dans le secteur des entreprises et des administrations concernent des copies numériques de presse (4,5 % pour les copies papier)
Juillet
Le protocole d’accord signé entre les représentants des ayants droit (CFC, AVA, SEAM), la CPU et le MENESR, qui permet aux établissements d’enseignement sous tutelle de ce dernier, de diffuser des copies de livres, de presse, d’images et de partitions de musique, sous d’autres formes que la photocopie, est renouvelé pour 4 ans
Mai
Le CFC met en œuvre un dispositif contractuel qui permet aux nouveaux acteurs de veille media de recourir, pour le compte de leurs clients, à leur activité de surveillance et d'analyse des sites web de contenus presse, dans le respect du droit d'auteur
Février
La plateforme "CFC Distre-Presse" livre aux prestataires de veille média les contenus de 54 titres de presse
Juillet
Les groupes France Télévision, Next Interactive, Radio France et TF1 viennent de confier au CFC la gestion de leurs droits au titre des reproductions et des rediffusions numériques d’extraits de leurs programmes audio et vidéo, ainsi que de leurs transcriptions écrites, réalisées dans le cadre des veilles media des entreprises et des administrations
Juin
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU), viennent de reconduire le protocole d’accord qui permet aux universités de diffuser des photocopies de livres, de presse et de partitions de musique dans le cadre de leur mission d’enseignement.
Février
Le CFC gère désormais les droits de rediffusions numériques de 525 éditeurs de presse français ainsi que 8 700 titres étrangers au titre des copies numériques professionnelles
Janvier
Les nouveaux contrats d'autorisation de diffusion numérique conclus avec les organismes de formation et les établissements d'enseignement qui ne dépendent pas du MEN, ont permis de faire progresser les redevances de 71 % dans le secteur des copies numériques pédagogiques, en 2015
Decembre
En 10 ans, le CFC a multiplié par deux les redevances perçues au titre des copies d'extraits de publications diffusées dans les organisations avec lesquelles il a signé un contrat et dépasse ainsi les 50 millions d'euros de perceptions pour l'année 2015
Decembre
Le CFC, le SYNTEC RP et le SYNAP signent un protocole d'accord permettant aux agences de communication et de relations presse de diffuser des copies numériques d'articles de presse
Juin
le CFC renouvelle, pour une durée de trois ans, l'accord signé avec le MENESR, qui permet aux enseignants des 52 600 écoles primaires de diffuser des photocopies de publications protégées à leurs élèves
Novembre
Le CFC et le MEN renouvelle le protocole d'accord qui permet à près de 14 millions d'élèves et d'étudiants de reproduire et de diffuser des extraits de publications, notamment sous forme numérique, à des fins d'enseignement et de recherche
Janvier
Entrée en vigueur du nouveau Tarif Général de Redevances du CFC
Decembre
En 2012, les perceptions au titre de la diffusion numérique de publications représente 85 % des redevances du secteur des entreprises et des administrations
Janvier
Mise en œuvre d'une nouvelle grille tarifaire applicable aux copies numériques professionnelles d'articles de presse dans les organisations
Decembre
L'accord signé avec les ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement Supérieur, qui permet aux établissements d'enseignement d'utiliser sous d'autres formes que la photocopie, des œuvres protégées pour leurs besoins pédagogiques, a été renouvellé pour deux ans
Janvier
Mise en œuvre d'un nouveau dispositif contractuel encadrant les panoramas de presse diffusés sur extranet
Janvier
Entrée en vigueur de l'apport de droits permettant d'encadrer et de contrôler l'ensemble des usages internes de copies numériques d'articles de presse dans les organisations. À ce titre, 150 éditeurs français ont déjà confié au CFC la gestion de leurs droits
Decembre
Dans le secteur des entreprises et des administrations, les perceptions au titre de la diffusion numérique dépasse pour la première fois celles de la diffusion papier (4,4 M€ contre 4,3 M€)
Avril
Le CFC signe les deux premiers accords européens de réciprocité avec Copiepresse (Belgique) et Luxorr (Luxembourg) autorisant l'utilisation et la diffusion numérique sur intranet de publications étrangères
Avril
Le CFC signe avec le ministère de l'Éducation nationale des accords concernant les utilisations, hors reprographie, d'extraits d'œuvres à des fins d'illustrations de l'enseignement et de la recherche
Mai
Le ministère de l'Éducation nationale, le CFC et la SEAM signent un accord permettant aux établissements d'enseignement primaire de diffuser, sous certaines conditions, des photocopies de livres, de presse et de partitions de musique à leurs élèves
Mars
100 éditeurs, représentant 650 titres de presse ont confié au CFC la gestion de leurs droits numériques pour les diffusions de copies numériques de leurs publications effectuées dans les entreprises et les administrations
Février
L'association des Agences Conseils en communication (AACC) signe un protocole d'accord avec le CFC
Decembre
Le CFC se place au 6e rang mondial en terme de perception de redevances
Novembre
L'Assemblée des Départements de France (ADF) et le CFC concluent un protocole d'accord relatif à la reproduction par reprographie d'œuvres protégées sous forme de panoramas de presse papier, qui établit le dispositif contractuel destiné aux Départements
Juin
L'Agefi, la Croix, les Echos, le Figaro, Investir, Libération, le Monde, la Tribune et ZD Net confient au CFC la gestion de leurs droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet
Mars
Signature d'un contrat avec l'AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) pour les reproductions d'œuvres protégées distribuées par les formateurs en complément des rapports de stage créés par l'AFPA
Juin
Toutes les universités sont désormais en règle avec la législation sur le droit de copie
Juin
Accord sur le partage des sommes non documentées entre les auteurs et les éditeurs pour le livre
Avril
99% des établissements de l'enseignement secondaire (public et privés confondus) ont signé un contrat avec le CFC
Decembre
Le CFC franchit le cap des 100 millions de Francs de redevances perçus sur un exercice
Mai
Entre mars et Juillet 2000, le CFC signe près de 150 contrats "panoramas de presse" avec de grandes entreprises françaises
Mars
Conclusion d'un accord avec les IUFM (Instituts Universitaires de Formation des Maîtres)
Octobre
Accord entre le CFC et les services du premier Ministre sur un contrat type destiné à régler la question des panoramas de presse des ministères
Mai
Signature d'un protocole d'accord avec le Syndicat National de l'Industrie Pharmaceutique adoptant un contrat traitant toutes les copies réalisées dans les entreprises pharmaceutiques
Novembre
Signature d'un protocole d'accord entre le CFC et le ministère de l'Éducation nationale sur la reprographie d'œuvres protégées dans les collèges et lycées (publics et privés sous contrat)
Novembre
Signature du protocole d'accord avec la Conférence des Présidents d'Universités (CPU) adoptant le contrat destiné aux universités et signature des premiers contrats avec celles-ci
Mai
Adoption, avec la Conférence des Grandes Ecoles, d'un contrat type pour les écoles d'ingénieurs
Septembre
Conclusion d'un protocole d'accord avec l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) adoptant un contrat type destiné à traiter toutes les copies réalisées dans les Chambres et dans les établissements qu'elles gèrent
Avril
Adoption de modalités d'application du Tarif Général de Redevances pour les copies réalisées sous forme de panoramas de presse
Decembre
Adoption du nouveau Tarif Général de Redevances.
Février
Signature du millième contrat du CFC
Septembre
Mise au point en accord avec le ministère de l'Agriculture d'un contrat type destiné aux établissements de l'enseignement agricole secondaire sous sa tutelle puis présentation et acceptation de cet accord par les organismes fédérant les établissements privés
Decembre
Signature d'une convention cadre avec la Fédération de la Formation Professionnelle
Mars
Signature d'un protocole d'accord avec le ministère de l'Education nationale et de la Culture sur la reprographie dans les collèges, les lycées et les universités. Ce protocole ne sera pas mis en œuvre à la suite du changement de gouvernement le mois suivant
Février
Signature avec le Groupe ESSEC du premier contrat avec un établissement d'enseignement
Decembre
Conclusion d'une convention cadre pour les copies-services avec le Syndicat National de la Reprographie
Juin
Adoption d'une convention type pour les Instituts de Recherche avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Juillet
Signature du premier contrat "panorama de presse"
Septembre
Signature avec l'INSERM du premier contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées
Octobre
Signature du premier accord de représentation réciproque entre le CFC et l'un de ses homologues étrangers : le Copyright Clearance Center (Etats-Unis)