Septembre
Assemblée Générale du CFC : Sabine Madeleine est nommée présidente du Comité du CFC. François Claverie et Guillaume Montégudet rejoignent respectivement le collège Presse et le collège Livre du comité du CFC
Dates clés
2020
2018
Septembre
Benoit KERJEAN est nommé Directeur juridique du CFC
Juin
Assemblées générales du CFC : de nouvelles modifications statutaires sont adoptées par les associés et élection des membres de la nouvelle Commission de surveillance créée en décembre 2017
2017
Decembre
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du CFC, les associés approuvent à l’unanimité les modifications statutaires du CFC nécessitées par la Directive européenne 2014/26 du 26 février 2014, transposée en droit français par l’ordonnance du 22 décembre 2016
Juillet
Marie-Anne FERRY-FALL, Directrice Générale et Gérante de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) devient la première femme à présider le Comité du CFC succédant ainsi à Arnaud ROBERT (Directeur Juridique du Groupe HACHETTE)
2016
Novembre
L’élection de Sandra Chastanet, Directrice du Département Ayants droit et Affaires Internationales du CFC, au Conseil d’administration de l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) place le CFC sur le devant de la scène internationale du droit d’auteur
Juillet
Le 11 juillet 2016, l’agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction par reprographie est renouvelé pour 5 ans par le Ministère de la Culture
2015
Mars
Faisant suite au départ de Denis NOËL, Philippe MASSERON est nommé Directeur Général - Gérant du CFC
Janvier
Actions culturelles : le CFC soutient deux premiers événements
2014
Juillet
Le comité adopte les modalités d'application de la politique de financement des actions culturelles du CFC, visant à soutenir la création et la diffusion des œuvres des ayants droits qu'il représente
Mai
La plateforme de distribution numérique d'articles de presse du CFC, CFC Distre-Presse, qui compte désormais 26 titres et délivre 1 000 articles par jour, fait évoluer son offre tarifaire en proposant désormais 3 formules d'abonnement aux prestataires de services
Juillet
Arnaud Robert, Directeur juridique du groupe Hachette Livre, est désigné nouveau président du comité du CFC en remplacement de Charles-Henry DUBAIL
2013
Septembre
Dans le cadre de la loi instituant une exception au droit d'auteur pour les personnes atteintes d'handicaps, un accord CFC-BNF permet aux éditeurs de presse de mettre leurs contenus à disposition des organismes de transcription concernés, via la plateforme de distribution numérique de contenu CFC Distre-Presse
2012
Novembre
Le CFC met en service sa plateforme numérique de distribution d'articles de presse, CFC Distre-Presse. Cet outil de découpe et d'accès numérique aux articles de publications du répertoire du CFC est exclusivement dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse
2011
Juillet
Le 12 juillet 2011, le ministère de la Culture renouvelle l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction par reprographie, pour une nouvelle période de 5 ans
Juin
Lors de l'Assemblée Générale du CFC, Charles-Henry DUBAIL , Président du Syndicat de la Presse Professionnelle, gérant de la SARL Victoires-Editions, succède à Hubert TILLIET à la présidence du CFC
2008
Juin
Prise de fonctions du nouveau Directeur Général du CFC, Denis NOËL et du Directeur Général Adjoint, Philippe MASSERON. Le Comité nomme à l'unanimité Hubert TILLIET, Directeur Juridique de la SACD, nouveau président du CFC en remplacement de Vianney de la BOULAYE
2007
Juin
Lors de l'Assemblée Générale annuelle, les associés du CFC adopte à l'unanimité plusieurs modifications statutaires pour une mise en conformité de la société avec l'évolution de la législation et de la réglementation applicables aux sociétés de perception et de répartition de droits
2006
Octobre
Le CFC agrandit sa structure en créant un service exclusivement dédié aux contrôles
2005
Juillet
Le comité du CFC désigne son nouveau président : Vianney de La Boulaye, Directeur Juridique de Larousse
2003
Juillet
Lors de l'Assemblée Générale du CFC, l'adoption des comptes par les associés met en évidence une progression de 15 % des perceptions par rapport à 2001 et une nouvelle diminution des coûts de gestion ramenés à 13,3 %, un des taux les plus bas parmi ceux constatés sur l'ensemble des SPRD
2002
Septembre
Le Comité du CFC désigne son nouveau président élu à l'unanimité : Jean-Marie DOUBLET, vice-président de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée
2001
Juillet
Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion collective du droit de reproduction par reprographie par le Ministère de la Culture pour une période de 5 ans
1999
Septembre
Jacques MARSEILLE est le premier auteur nommé à la présidence du CFC. Il est élu à l'unanimité
1997
Janvier
Prise de fonctions du nouveau Gérant du CFC, Jean LISSARRAGUE
1996
Novembre
Mise en fonctionnement des nouvelles instances du CFC. François GEZE est élu, à l'unanimité, Président du CFC. La Directrice Anne Rivière en assure la gérance temporaire
Juillet
Patrick-JOIN-LAMBERT présente et fait adopter les nouveaux statuts du CFC, en conformité avec la loi du 3 janvier 1995. Président et gérant du CFCdepuis 12 ans, il quitte ses fonctions et est nommé à l'unanimité Président d'honneur du CFC
Juillet
L'article L.122-10 du CPI prévoit un régime de gestion collective obligatoire en matière de reproduction par reprographie. Les sociétés habilitées à gérer ce droit doivent être agréées par le ministre de la Culture. Le CFC a été agréé pour la presse et le livre en juillet 1996 et ce pour une période de 5 ans
1993
Mai
Modification des Statuts du CFC introduisant la parité de représentation des sociétés d'auteurs et des éditeurs au Conseil du CFC
1991
Decembre
Les sociétés d'auteurs rejoignent le CFC
Mars
Le Centre Français du Copyright devient le Centre Français d'exploitation du droit de Copie en conservant le sigle CFC
Mai
Accord entre le CFC et les sociétés d'auteurs (ADAGP, SACD, SCAM, SDI, SGDL et SPADEM) sur les principes de la gestion collective volontaire des droits de reprographie
1985
Juin
Sur proposition du Président de la Commission Juridique de la Fédération Nationale de la Presse d'informations Spécialisées, Louis RIEDINGER, Le CFC est transformé en société civile de perception et de répartition de droits sous l'égide de la Fédération Nationale de la Presse d'informations Spécialisées (FNPS) et du Syndicat National de l'Edition (SNE), pour répondre aux préoccupations des professionnels de l'édition devant le développement de la reprographie
1983
Mai
Création sous forme d'une association loi 1901, du Centre Français du Copyright à l'initiative du Syndicat National de la Presse Médicale et des Professions de santé et de son président, le docteur Vétérinaire Patrick JOIN-LAMBERT pour rassembler et gérer collectivement les droits de reproduction et de représentation d'une centaine de périodiques médicaux dans le cadre d'une vaste étude (TRANSDOC), financée par la CEE. Il s'agissait de tester des systèmes expérimentaux d'archivage et de diffusion électronique de documents stockés sur disques optiques numériques par le CNRS et l'INSERM