Mai
Crise sanitaire - Covid-19 : le CFC, avec la Sofia, la Scam, l’Adagp et la Saif participent au financement du dispositif d’aide d’urgence créé par le CNL et mis en œuvre par la SGDL pour les auteurs et autrices du livre qui ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité nationale
Avril
Malgré le confinement dû à la crise sanitaire du covid-19, le CFC permet aux auteurs et aux éditeurs de continuer à recevoir aux échéances habituelles les sommes qui leur sont dues : 11,7 M€ sont ainsi reversés à 570 éditeurs français représentant 2 854 titres de presse et programmes audiovisuels au titre des sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du second semestre 2019 pour leurs diffusions numériques de copies de publications
Decembre
Le CFC passe le cap des 50 millions d'euros reversés aux ayants droit au titre des copies papier et numériques de pages de livres et d'articles de presse
Avril
Droit de reprographie : le comité du CFC adopte de nouveaux taux de partage entre auteur(s) et éditeur pour le texte dans le secteur du livre
Decembre
Le CFC reverse 2,24 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des droits perçus en 2017 pour les copies numériques d’extraits de publications réalisées dans les établissements d’enseignement. Il s’agit de la première répartition annuelle pour les perceptions numériques pédagogiques qui faisaient jusqu’alors l’objet d’une répartition tous les 2 ans
Decembre
Les droits reversés par le CFC aux éditeurs de presse au titre des rediffusions numériques d’articles de presse dans les organisations ont augmenté de 24 % en un an
Decembre
Première répartition des droits revenant aux éditeurs de presse au titre de la copie privée numérique
Septembre
Ouverture d'un nouvel extranet qui permet - et dans un premier temps aux 3 000 écoles primaires concernées - d'effectuer en ligne la préparation de l'enquête au cours de laquelle les enseignants et formateurs doivent déclarer les références des publications dont ils diffusent des copies à leurs élèves/ stagiaires
Decembre
En 2014, près de 15 millions d'euros ont été reversés aux ayants droit au titre de la diffusion de copies numériques pédagogiques et professionnelles de publications
Septembre
Le Comité du CFC adopte de nouvelles modalités de répartition de la part des droits de reprographie revenant aux auteurs qui permettent aux éditeurs de choisir de continuer à procéder eux-mêmes à ce reversement ou de déléguer cette tâche au CFC
Decembre
En 2012, Le CFC a mis en distribution plus de 10 millions d'euros au titre des copies et des rediffusions numériques d'articles de presse réalisées dans les organisations
Avril
Le CFC passe le cap des 40 millions d'euros reversés aux ayants droits au titre des copies papier et numériques de pages de livres et d'articles de presse
Février
Dans le cadre de la loi relative à la rémunération pour copie privée, les éditeurs de presse désignent le CFC pour gérer la répartition des droits perçus au titre de la copie privée de publications sur des supports numériques
Septembre
Le Comité du CFC a adopté à l'unanimité, des propositions relatives au cas de la part texte des titres de presse grand public qui ne disposent pas d'un accord d'entreprise comportant des clauses relatives à la rémunération des auteurs pour la reprographie. Avec les accords intervenus en février et juillet 2010, le CFC peut désormais, à l'instar du livre, mettre en répartition toutes les redevances perçues au titre de la photocopie pour la presse
Février
L'adoption, par le Comité du CFC, des modalités de répartition pour la part image des droits des publications de presse permet dorénavant de reverser l'intégralité des redevances perçues à ce titre
Juillet
Le Comité du CFC a validé les propositions faites par la commission répartition pour le partage des sommes non documentées devant revenir aux publications de presse pour la reprographie
Novembre
La répartition des droits dus au titre de la reproduction et de la rediffusion numériques d'articles de presse dans les entreprises et les administrations devient semestrielle (avril et décembre)
Avril
Première répartition aux ayants droit au titre des copies numériques pédagogiques d'œuvres protégées
Decembre
Avec près de 34 millions d'euros reversés aux ayants droits en 2008, le CFC franchit un nouveau seuil de croissance après avoir atteint les 20 millions d'euros en 2004 (+ 70 %)
Decembre
Croissance de 20 % des sommes reversées aux auteurs et aux éditeurs en 2 ans (25 millions d'Euros distribués)
Decembre
Le CFC franchit le cap des 20 millions d'euros de redevances versées au titre des copies papiers et numériques de pages de livres et d'articles de presse
Avril
Le CFC procède à sa première répartition de redevances perçues au titre des publications reproduites dans le cadre de panoramas de presse diffusés sur intranet
Octobre
Le CFC reverse 16,8 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs, soit une progression de près de 24 % par rapport à 2001
Avril
Adoption, par le comité du CFC, des modalités de vérification du reversement des sommes aux auteurs par les éditeurs
Novembre
Le CFC reverse 13,5 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs, un montant considérable, puisqu'il dépasse à lui seul la somme de toutes les redevances réparties par le CFC depuis sa création
Decembre
Adoption de modalités de répartition entre auteur et éditeur pour la presse grand public lorsqu'il existe un accord d'entreprise traitant de la reprographie
Septembre
Adoption de modalités de répartition des redevances pour l'image fixe (secteur du livre)
Decembre
Adoption de modalités de répartition auteur/éditeur pour le livre, complémentaires à celles prévues par les Statuts, et pour l'ensemble de la presse professionnelle et technique.
Octobre
Première répartition aux ayants droit des redevances perçues par le CFC