Copies pédagogiques papier et numériques

 

Utiliser des extraits d’œuvres pour compléter les supports de formation

Remettre à des adultes en formation des copies d’articles de presse ou de pages de livres, afin d’illustrer ou de compléter leurs propos, constitue une pratique courante des formateurs, qu’ils exercent leur activité dans des sociétés privées, des organismes publics, des centres de formation internes ou en tant que formateur individuel.
Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en faisant l’objet d’une autorisation.

Des contrats adaptés à la diversité du secteur de la formation

Les contrats proposés par le CFC permettent aux formateurs de reproduire et de diffuser licitement des copies d’articles de presse et de pages de livres à leurs stagiaires à titre de support pédagogique.
Afin de tenir compte des spécificités du secteur de la formation pour adultes, le CFC propose un contrat type d’autorisation de reproduction d'œuvres protégées et des contrats adaptés à certains secteurs de la formation.

L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuites pour contrefaçon et de mise en cause de la responsabilité, civile ou pénale, du représentant légal de l’organisme, du fait des copies réalisées par les formateurs et les stagiaires.