Puis-je demander directement une autorisation à un journal pour reproduire un de ses articles de presse ?
Dans le cas de reproduction sous format papier (reprographie), seul le CFC est compétent car il dispose d’un agrément du Ministre de la Culture pour délivrer les autorisations de reproduction par reprographie (photocopies, télécopies), à partir d'originaux, de copies papier ou d'impressions de fichiers numériques, d’articles de presse et de pages de livres tirés de toutes les publications françaises et étrangères et des dépêches AFP
Dans le cas de reproduction sous format numérique, chaque éditeur peut délivrer directement une autorisation de reproduction et de représentation numériques des articles de ses journaux.
Néanmoins conscient de la difficulté de cette démarche, plus de 1 000 éditeurs français ont déjà confié au CFC la gestion de leurs droits numériques dans la cadre d'une gestion collective volontaire.
Copies professionnelles papier et numériques
Comment partager de l'information
dans le respect du droit d’auteur ?
Que ce soit à des fins d'information, de communication ou de documentation, la diffusion, structurée ou non, de copies de publications fait partie des pratiques courantes des organisations.
Ce partage d'information, sous format numérique ou papier, peut concerner aussi bien de la presse que du livre, protégés par le droit d'auteur.
Dans ce cas, l'entreprise, l'administration, l'association… doit disposer d'une autorisation permettant à ses salariés ou à ses agents de recourir à la copie de publications protégées dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.
Le CFC est l'organisme qui gère collectivement le droit des auteurs et des éditeurs de presse et de livres et qui délivre à ce titre les autorisations permettant aux organisations de rediffuser légalement des contenus en interne et en externe.
Selon vos utilisations des publications ou le secteur d'activité auquel vous appartenez, reportez-vous à l'(aux) autorisation(s) qui vous concerne(nt) :Contrats types
Contrats sectoriels
- CDG
- Chambres d’Agriculture
- Départements
- FEBEA
- Médicament, Biologie, Biotechnologies et Produits de santé
- Éditeurs d'ouvrages pédagogiques
- Services déconcentrés ministères
- Villes et Intercommunalités
- Copies-services
- Agences de communication et de publicité
- Agences RP
- Cabinets d'Avocats
- CCI
- Numérique : Répertoire des publications
- Publications françaises
- Publications étrangères