Professionnels

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Vous êtes nombreux à nous interroger sur les principes d'actions du CFC. Nous avons donc souhaité compléter les pages de cette rubrique en répondant aux questions que vous vous posez le plus fréquemment.

Dans le cadre des contrats d’autorisation de reproduction et diffusion numériques du CFC, puis-je imprimer des articles de presse ?

 

Les contrats de reproduction et de représentation numériques du CFC permettent à celui qui visualise un article de presse à l’écran d’en faire une sortie papier pour son propre usage.
En revanche, s’il effectue plusieurs reproductions de l’article, notamment pour les distribuer, il doit alors disposer d’une nouvelle autorisation.

Un article récupéré sur le site internet d’un journal est-il soumis à autorisation ?

 

Comme pour les reproductions d’articles de presse publiés sous format papier, une autorisation est nécessaire pour la reproduction d’articles de presse publiés dans un site internet, même si l’accès aux contenus de ce site n’est pas payant.
Une autorisation est nécessaire aussi bien pour la reproduction d’articles pris dans la version papier ou numérique du journal que sur son site internet.

Le CFC peut-il m’autoriser à mettre un article de presse sur mon site internet ?

 

Le CFC autorise la mise en ligne sur un réseau fermé (intranet, extranet) et la diffusion à un public déterminé d’articles de presse tirés des œuvres figurant dans son Répertoire Numérique professionnel et pour lesquelles les éditeurs lui ont apporter leurs droits de reproduction et de représentation numériques.
En revanche, pour la mise en ligne d’articles de presse sur un site internet, l’autorisation doit être demandée directement au journal concerné, internet constituant un réseau ouvert à tout public.

Pourquoi dois-je disposer d’un contrat pour ma revue de presse alors que le Code de la propriété intellectuelle dispose que la « revue de presse » n’est pas soumise à autorisation (article L 122-5 2° b) ?

 

Les « revues de presse » diffusées dans les entreprises et les administrations ne correspondent pas à la définition de la « revue de presse » au sens du CPI.

La revue de presse au sens du CPI est une rubrique journalistique parmi d’autres, réalisée par un organe de presse, qui consiste en un commentaire et une comparaison d’articles de différents journaux concernant un même thème ou un même événement. Elle est par exemple diffusée le matin sur les chaînes de radio d’information. Elle suppose la réciprocité : l’organe de presse qui la réalise doit fournir matière à la réalisation d’autres « revues de presse » à partir de ses propres articles.

En revanche, la « revue de presse » mise à disposition de collaborateurs dans les entreprises et les administrations, soit sous format papier, soit par voie électronique, est une compilation, diffusée selon une périodicité déterminée, de reproductions et de représentations, intégrales ou non, d’articles parus dans différentes publications de presse, consacré à un ou plusieurs thèmes. Bien que connue sous l’appellation impropre de « revue de presse », elle ne correspond pas à la définition de la « revue de presse » au sens du CPI, elle constitue en réalité un panorama de presse qui est soumis à autorisation.

Puis-je demander directement une autorisation à un journal pour reproduire un de ses articles de presse ?

 

Dans le cas de reproduction sous format papier (reprographie), seul le CFC est compétent car il dispose d’un agrément du Ministre de la Culture pour délivrer les autorisations de reproduction par reprographie (photocopies, télécopies), à partir d'originaux, de copies papier ou d'impressions de fichiers numériques, d’articles de presse et de pages de livres tirés de toutes les publications françaises et étrangères et des dépêches AFP

Dans le cas de reproduction sous format numérique, chaque éditeur peut délivrer directement une autorisation de reproduction et de représentation numériques des articles de ses journaux.
Néanmoins conscient de la difficulté de cette démarche, plus de 1 000 éditeurs français ont déjà confié au CFC la gestion de leurs droits numériques dans la cadre d'une gestion collective volontaire.