Notice Répartition des Redevances – Copies Numériques Pédagogiques – sept 2023
Les droits provenant des utilisations numériques pédagogiques d’œuvres protégées facturées en 2022
Auteurs - Éditeurs
Vous trouverez ici tous les documents à télécharger.
Notice Répartition des Droits - Copies Numériques Professionnelles d’articles de presse - 2nd semestre 2022
ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 2nd semestre 2022
Notice Répartition des Droits - Copies Numériques Professionnelles d’articles de presse - 1er semestre 2022
ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
Les droits qui proviennent essentiellement des redevances facturées au cours du 1er semestre 2022
Répartition des droits papier :
Retrouvez l'ensemble des documents qui facilitent la compréhension des principes de répartition des droits papier aux auteurs et éditeurs.
- Télécharger :
- - La notice explicative de répartition des redevances papier pour le livre
- - La notice explicative de répartition des redevances papier pour la presse
- - Le guide pour la rédaction des clauses "reprographie" à prévoir dans un accord d'entreprise
- - Le Tarif de Général de Redevances papier du CFC - TGR
- - Le formulaire de choix - éditeurs
- - Le formulaire de choix - Notice explicative
- - L'engagement de reversement de droits aux auteurs
Plaquette éditeurs de presse - Mandat Copies professionnelles numériques externes et republications
Cette plaquette présente le nouveau mandat proposé aux éditeurs de presse pour contrôler et valoriser les rediffusions externes de leurs contenus par les organisations et leurs republications dans les ouvrages pédagogiques.
Plaquette éditeurs scientifiques : contrôler et valoriser les copies professionnelles et pédagogiques de vos contenus
Cette plaquette présente le nouveau mandat proposé aux éditeurs scientifiques pour les diffusions externes de copies de leurs contenus par les laboratoires pharmaceutiques et la grille tarifaire élaborée spécifiquement pour les actions de formation médicale et paramédicale de DPC (Développement Professionnel Continu).
Rapports de transparence du CFC
Retrouvez les rapports de transparence du CFC de 2018 à 2022
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Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - juin 2023
Ce rapport traite des résultats des contrôles effectués par la Commission sur trois organismes de gestion collective des droits voisins des producteurs phonographiques (SCPP, SPPF et SCPA). Il présente également un bilan de la mise en œuvre, par la Spedidam, des recommandations que la Commission lui avait adressées en 2022.