Espace medias

Les sommes mises en distribution concernent 66 804 livres et 9 481 titres de presse

91 % DES SOMMES REVERSÉES REVIENNENT À DES ÉDITEURS FRANÇAIS

- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 147 999 €

3 656 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 424 entre 5 000 et 10 000 euros, 231 entre 10 000 et 50 000 euros et 13 se voient affecter plus de 50 000 euros.

- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,69 M€

Plus de 5 000 euros ont été attribués à 330 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 164 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 36 éditeurs.

86 % DES REDEVANCES PROVIENNENT DES PHOTOCOPIES D'EXTRAITS D’ŒUVRES DIFFUSÉES EN FRANCE À DES FINS PÉDAGOGIQUES

Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation.

10,5 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 3,5 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les services de documentation.

Si le contexte sanitaire a légèrement freiné la croissance (- 1 %) et les actions de sensibilisation entreprises par le CFC, la mobilisation de ses équipes lui a permis de rester opérationnel et de renforcer son soutien aux auteurs et aux éditeurs tout au long de l’année 2020. 

2021, DES AYANTS DROIT UNIS DANS LE NOUVEL ÉLAN DU CFC

Pour mettre en œuvre une exception pédagogique respectueuse des créateurs tout d’abord. En effet, dans le cadre de la transposition en droit français de l’article 5 de la directive européenne 2019/790, les représentants des auteurs et des éditeurs du livre, de la presse et de l’image fixe, au sein du CFC, appellent d’une même voix à l’introduction d’une gestion collective étendue afin de simplifier et de sécuriser tous les accords qui autorisent les usages numériques de leurs œuvres par les établissements d’enseignement.

Pour donner mandat au CFC sur 3 nouveaux usages de leurs contenus. Les demandes d’autorisation des entreprises pour diffuser des copies de contenus de presse à des prospects ou à des clients, pour mettre en ligne des copies d’articles sur les sites et les réseaux sociaux des entreprises et, concernant les éditeurs de livres, pour republier des extraits d’œuvres dans les manuels scolaires, vont désormais être centralisées au CFC.

Pour permettre aux auteurs de choisir s’ils souhaitent recevoir leurs droits de copie via leurs éditeurs ou une société d’auteurs de leur choix. C’est une résolution commune des auteurs de textes et d’images, des éditeurs de livres et des éditeurs de presse, qui permettra au CFC, dès septembre 2021, de commencer à mettre en œuvre cette évolution du reversement des droits aux auteurs pour la reprographie.

LE CFC UN ACTEUR ESSENTIEL DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT VOISIN DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE

Parce qu’il gère les droits d’auteur de la rediffusion des contenus de la presse depuis 40 ans (28 M€ perçus en 2020), le CFC s’est mobilisé depuis 2019 sur la directive européenne puis sur la transposition en droit français du droit voisin des agences et éditeurs de presse. Il souhaite donc aujourd’hui être un acteur central dans la mise en œuvre de ce nouveau droit en mettant à la disposition des éditeurs son expérience du secteur de la presse ainsi que son expertise opérationnelle et technique.

RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU CFC DU 24 JUIN 2021 : 

- AVEC 48 % DE PARTICIPATION, LE QUORUM A ÉTÉ ATTEINT : 122 ASSOCIÉS ÉTAIENT PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS ET 60 AVAIENT PRÉALABLEMENT VOTÉ EN LIGNE

- TOUTES LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES ONT ÉTÉ ADOPTÉES

- AUCUN MANDAT N’ÉTAIT À RENOUVELER PARMI LES MEMBRES DU COMITÉ COMMISSION RÉPARTITION

- COMMISSION RÉPARTITION

_______________________________________________________________________________

CFC  - Centre Français d'exploitation du droit de Copie - www.cfcopies.com

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.

Contact presse :
communication@cfcopies.com

//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)

L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sera le suivant : 

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2020 et au 1^er semestre 2021 
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2020 
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés

 9 – Questions diverses  

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse 

Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres 

Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs 

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs : 

Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com