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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Dominique BERNARD, nouveau Directeur Général du CFC
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Dominique BERNARD a rejoint le CFC le 31 mai 2021. Diplômé d'HEC, il a dirigé plusieurs groupes de presse et d’édition. Ainsi, avant de créer DB Conseil dont il est Président depuis 2015, il a été Directeur Général du Groupe Hersant Media pendant 4 ans (2010-2014), Président-Directeur Général de Media publication (1999-2007), Directeur Général adjoint des Éditions Atlas (1994-1998) et du Groupe Expansion (1989-1994). Il a également dirigé la société Comexposium, 1er organisateur de salons en France, de 2007 à 2009 et la société Campari France de 1982 à 1989. |
CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie
Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com
Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie
Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2020, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2021.
Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.
Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC
Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC a reversé 50,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2020
Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à effectuer et à diffuser des copies d’extraits de presse et de livres.
En 2020, le CFC a ainsi réparti 50 622 398 € au titre des copies de publications réalisées et diffusées sous format numérique et papier dans les secteurs professionnel et pédagogique, ainsi que la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique de la presse.
93 % des droits répartis reviennent à des œuvres publiées en France et ces dernières représentent 73 % de la totalité des œuvres concernées par ces répartitions.
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Plus de la moitié des droits répartis en France reviennent à des publications de presse
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Cette ventilation par catégorie de publications ne prend pas en compte la copie privée numérique de la presse dont les titres sont regroupés par familles spécifiques. |
Les ouvrages pédagogiques français reçoivent plus de 80 % des montants reversés au secteur du livre
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62 100 œuvres françaises publiées par plus de 4 200 éditeurs sont concernées par ces répartitions (hors copie privée de la presse)
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7 300 titres de presse papier, en ligne et programmes |
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54 800 livres papier et |
10 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications
74 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 100 à 1 000 de leurs publications
334 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 10 à 100 de leurs publications
1 384 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 2 à 10 de leurs publications
2 420 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 seule publication
Les montants répartis en France concernent à part égale les diffusions numériques et papier de copies de publications
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Cette proportion est la même lorsqu’on intègre les publications étrangères copiées : 52 % des droits sont répartis au titre de la diffusion de copies papier et 48 % pour des copies numériques.
//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com
BIEN ESSENTIEL par Philippe MASSERON
Dans Rome1, paru en 1896, Émile ZOLA écrit : « Il n’y a jamais trop de livres ! Il en faut, et encore, et toujours ! C’est par le livre, et non par l’épée, que l’humanité vaincra le mensonge et l’injustice, conquerra la paix finale de la fraternité entre les peuples ».
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C’est un total hasard, bien sûr, si cette invitation est extraite d’un roman qui a pour personnage principal un religieux en proie au doute et qui soulève la question de la capacité d’une religion (ici le christianisme) à se renouveler.
En 2020, à l’occasion du deuxième confinement que connaît la France en conséquence de l’épidémie de COVID-19, la définition des commerces autorisés à poursuivre leur activité avec accueil du public limite cette poursuite d’activité aux biens et services essentiels au nombre desquels les livres ne figurent pas. Désolé, cher Émile ZOLA !
Malgré les appels et pétitions en faveur du maintien de l’activité en magasin des librairies, la décision semble irrévocable et, puisqu’il n’est pas question de défavoriser le commerce de proximité (on ne dit plus petit commerce), les magasins de la grande distribution (on ne dit plus grandes surfaces) se voient dans l’obligation de fermer leurs rayons livres. Il est désormais possible de voir des banderoles affichant en magasin « vente de livres & de disques interdite »2. Oh !
On m’objectera que la commande en ligne reste possible, ce qui est exact, et que les libraires indépendants ont créé, parfois de longue date, des réseaux permettant la commande à distance pour des livraisons en points de retrait ou à domicile, le recours à ces services ne pouvant qu’être promu.
Le propos n’est pas ici d’aller à l’encontre des mesures sanitaires, mais en des temps où la liberté d’expression – donc la liberté de penser – n’apparaît plus comme un principe commun et indiscutable, le symbole de l’interdiction de la vente de livres fait très mal !
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1 Folio classique n°3296
2 https://twitter.com/LIndeprimeuse/status/1322467652586115073?s=09
Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - 2020
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Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :
- La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2019 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution.
- Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.
- La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte :
- Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles.
Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse.
Cette communication devra être effectuée au plus tard le 19 novembre 2020 : g.masseron@cfcopies.com