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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Nouvelle présidence et nouveaux membres au Comité du CFC
Cette assemblée a également permis à François CLAVERIE (directeur général délégué et vice-président du Point) et Guillaume MONTÉGUDET (directeur du pôle Éducation & Formation d'Humensis) de rejoindre respectivement le collège presse et le collège livres du Comité du CFC.
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| Sabine MADELEINE |
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| Sabine MADELEINE, membre du Comité du CFC depuis 2016, succède ainsi pour 2 ans à Marie-Anne FERRY-FALL (directrice générale et gérante de l'ADAGP) qui occupait cette présidence depuis 2017. |
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Sabine MADELEINE a commencé sa carrière à la Direction Générale de la Concurrence, la Consommation et la Répression des Fraudes (DGCCRF). Entrée en 1996 dans le groupe Prisma Media, elle en a été responsable juridique adjointe avant de quitter le groupe en 2007 pour participer, en qualité de directrice juridique, membre du comité de direction, au projet de lancement par le groupe Springer d'un quotidien inspiré du "Bild". Elle a rejoint en 2008 le groupe Bayard au poste de directrice juridique adjointe chargée du pôle droit des affaires et de la direction juridique de Milan Presse et Éditions Milan. Elle est directrice juridique du Groupe Bayard depuis mai 2010 et a été nommée en septembre 2018 secrétaire générale du Groupe tout en conservant ses fonctions à la direction juridique. Sabine MADELEINE est aussi actuellement membre de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP). |
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| François CLAVERIE |
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| François CLAVERIE a été élu au Comité du CFC à la suite de Jean-Gabriel AUBERT (LexisNexis) qui était entré au Comité du CFC en 2018. |
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François CLAVERIE a débuté sa carrière en 1996 comme chef de mission audit au département E&Y Entrepreneurs de Ernst & Young Audit, avant d’être nommé directeur associé puis directeur général de Business‐angels.com jusqu’en 2001. Directeur de mission Transaction Services chez Deloitte, il a ensuite rejoint, en tant que contrôleur financier groupe, le groupe Finintel L’Agefi dont il est devenu le directeur administratif en 2002, avant d’être le directeur administratif et financier d’Ecomatin SAS en 2006. C’est en avril 2007 qu’il est entré à la Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point (SEBDO SA) en tant qu’administrateur général, membre du comité de direction, avant d’être promu directeur général délégué de la société éditrice en 2014 et gérant du Point Développement. Désigné comme vice‐président chargé des opérations en 2017, il est désormais vice‐président du groupe Le Point depuis fin 2019. François CLAVERIE est également vice‐président du Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine (SEPM) depuis 2018 et administrateur des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP). |
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| Guillaume MONTÉGUDET |
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| Guillaume MONTÉGUDET est directeur du Pôle Éducation & Formation du Groupe Humensis depuis mars 2018. Il a été coopté au Comité du CFC après le départ de Mahin BAILLY (Magnard-Vuibert) qui en était membre depuis 2014. |
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Fort d’une expérience de plus de 25 ans dans l’édition, tout d’abord au sein du Groupe Wolters Kluwer comme directeur des Éditions, puis à partir de 2000 en tant que directeur de la Stratégie et du Développement puis directeur d’Activités logicielles, Guillaume MONTÉGUDET est ensuite devenu en 2013 directeur du Développement de Solutions numériques innovantes au sein du Groupe Lefebvre-Sarrut. En 2018, il prend ses fonctions au sein du Groupe Humensis et intègre son comité exécutif. Guillaume MONTÉGUDET dispose d’une expertise particulière dans les enjeux de transition numérique et de renouvellement des modèles économiques du secteur de l’édition. |
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LA COMPOSITION DU COMITÉ DU CFC EST DÉSORMAIS LA SUIVANTE :
Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs Olivier BRILLANCEAU (SAIF) Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) - présidente du Collège Hervé RONY (SCAM) Hubert TILLIET (SACD)
Collège des éditeurs de livres François GÈZE (Éditions La Découverte) - président du Collège Guillaume MONTÉGUDET (Humensis) Haude POURDIEU (Hatier) Lore VIALLE-TOURAILLE (Hachette Livre)
Collège des éditeurs de presse François CLAVERIE (Le Point) Charles-Henri DUBAIL (Groupe Victoires SA) Frédérique GERMAIN (Groupe infopro Digital) Sabine MADELEINE (Groupe Bayard) - présidente du Collège
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//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com |
Assemblée générale ordinaire du CFC au 22/9/2020
Elle se tiendra à la Société des Gens De Lettres, Hôtel de Massa, dans le strict respect des règles sanitaires.
Hôtel de Massa
SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14
Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou
Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91
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L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera le suivant :
1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2019 et au 1er semestre 2020
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2019
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés
N°1 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2019
N°2 – Résolution relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2019
N°3 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce
N°4 – Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2019 des sommes qui n’ont pas pu être réparties
N°5 – Résolution relative l’approbation du rapport spécial pour 2019 sur les aides à la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle
9 – Ratification de la cooptation et des nominations au Comité après les réunions de Collèges
10 – Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges
11 – Questions diverses
Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres
Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs
Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs :
Centre Français d'Exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Copies papier d’extraits d’œuvres : le CFC reverse 26,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs
Le CFC vient de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2019 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… avec lesquels il a signé un contrat les autorisant à photocopier des extraits d'œuvres protégées, soit 26 594 680 €
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Les sommes mises en distribution concernent 66 276 livres et 10 903 titres de presse
VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUEES PAR CATEGORIES DE PUBLICATIONS :
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90 % DES SOMMES REVERSÉES REVIENNENT À DES ÉDITEURS FRANÇAIS
- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 121 111 €
3 682 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 411 entre 5 000 et 10 000 euros, 230 entre 10 000 et 50 000 euros et 15 se voient affecter plus de 50 000 euros.
- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,78 M€
Plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 125 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 35 éditeurs.
84 % DES REDEVANCES PROVIENNENT DES PHOTOCOPIES D'EXTRAITS D’ŒUVRES DIFFUSÉES EN FRANCE À DES FINS PÉDAGOGIQUES
Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation.
12 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les services de documentation.
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Les 3 prochaines répartitions de l’année 2020 concerneront les sommes perçues pour les copies suivantes :
- copies numériques pédagogiques facturées aux établissements d’enseignement et aux organismes de formation en 2019 ;
- copies numériques professionnelles facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2020 ;
- part éditeur de la copie privée numérique de la presse 2019.
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Les organismes de gestion collective se mobilisent pour aider les auteurs de livres
Dans le cadre du plan de soutien mis en œuvre par le CNL pour le secteur du livre, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), avec la SOFIA, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF, participe au fonds d’aide d'urgence créé par la SGDL pour les auteurs de livres.
Dotée de 2 M€ (1 M€ du CNL et 1 M€ de la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF), cette aide est destinée à compenser leurs pertes de revenus depuis le mois de mars. Les auteurs peuvent en faire la demande jusqu'au 1er septembre 2020.
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Vous avez subi des pertes de revenus en mars, avril, mai et/ou juin ?
Vous n’êtes pas éligible au Fonds de Solidarité mis en place par l’État ?
Vous pouvez déposer une demande d’aide d’urgence auprès de la SGDL. Retrouvez toutes les conditions d’éligibilité et accédez au formulaire de demande d’aide en ligne sur cette page
Pour plus d'informations, consultez les liens suivants :
La présentation des conditions d’éligibilité :
www.sgdl.org/sgdl-accueil/l-actualite-sgdl/plan-de-soutien-covid-19
Le site dédié pour déposer le demande d’aide en ligne :
www.aideurgence.sgdl.org/
L’infographie présentant le parcours d’une demande
www.sgdl.org/phocadownload/Actualites_2020/Infographie_CNL_SGDL_V1.pdf
Comment remplir le formulaire de demande d’aide d’urgence CNL/SGDL ?
www.sgdl.org/phocadownload/Actualites_2020/Aide_formulaire_2.pdf
F.A.Q - Aide d'urgence CNL-SGDL aux auteurs :
www.sgdl.org/sgdl-accueil/l-actualite-sgdl/actualites-2020/f-a-q-aide-d-urgence-cnl-sgdl-aux-auteurs
Éditeurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour renvoyer les derniers éléments nécessaires au reversement de vos droits au titre de la photocopie
Les éditeurs de livres et les éditeurs de presse qui ont reçu, en septembre 2019, un relevé de droits au titre des photocopies de leurs œuvres, et qui ont choisi de reverser eux-mêmes la part auteur, doivent retourner au CFC une lettre d’engagement de reversement de ces sommes avant le 30 juin 2020.
Nous parvenons bientôt à l’échéance d’envoi de ce document. À défaut, les droits de l’éditeur seront bloqués et la part auteur sera versée par le CFC aux sociétés de perception et de répartition de droits représentant les auteurs.
Télécharger la lettre d'engagement et les résolutions du Comité du CFC
Pour en savoir plus sur les modalités de reversement de la part auteur :