COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Copies papier d’extraits d’œuvres : le CFC reverse 26,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs
Le CFC vient de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2019 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… avec lesquels il a signé un contrat les autorisant à photocopier des extraits d'œuvres protégées, soit 26 594 680 €
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Les sommes mises en distribution concernent 66 276 livres et 10 903 titres de presse
VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUEES PAR CATEGORIES DE PUBLICATIONS :
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90 % DES SOMMES REVERSÉES REVIENNENT À DES ÉDITEURS FRANÇAIS
- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 121 111 €
3 682 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 411 entre 5 000 et 10 000 euros, 230 entre 10 000 et 50 000 euros et 15 se voient affecter plus de 50 000 euros.
- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,78 M€
Plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 125 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 35 éditeurs.
84 % DES REDEVANCES PROVIENNENT DES PHOTOCOPIES D'EXTRAITS D’ŒUVRES DIFFUSÉES EN FRANCE À DES FINS PÉDAGOGIQUES
Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation.
12 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les services de documentation.
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Les 3 prochaines répartitions de l’année 2020 concerneront les sommes perçues pour les copies suivantes :
- copies numériques pédagogiques facturées aux établissements d’enseignement et aux organismes de formation en 2019 ;
- copies numériques professionnelles facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2020 ;
- part éditeur de la copie privée numérique de la presse 2019.
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