Copies papier d’extraits d’œuvres : le CFC reverse 26,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs
Le CFC vient de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2020 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… avec lesquels il a signé un contrat les autorisant à photocopier des extraits d'œuvres protégées, soit 26 742 531 €
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Les sommes mises en distribution concernent 66 804 livres et 9 481 titres de presse
VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUÉES PAR CATÉGORIES DE PUBLICATIONS :
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91 % DES SOMMES REVERSÉES REVIENNENT À DES ÉDITEURS FRANÇAIS
- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 147 999 €
3 656 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 424 entre 5 000 et 10 000 euros, 231 entre 10 000 et 50 000 euros et 13 se voient affecter plus de 50 000 euros.
- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,69 M€
Plus de 5 000 euros ont été attribués à 330 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 164 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 36 éditeurs.
86 % DES REDEVANCES PROVIENNENT DES PHOTOCOPIES D'EXTRAITS D’ŒUVRES DIFFUSÉES EN FRANCE À DES FINS PÉDAGOGIQUES
Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation.
10,5 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 3,5 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les services de documentation.
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Le CFC procède chaque année à cinq répartitions de droits, toutes gestions confondues :
- une répartition au titre des copies papier professionnelles et pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (septembre) ;
- deux répartitions au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse et d’extraits audiovisuels (avril et décembre) ;
- une répartition au titre des copies numériques pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (octobre) ;
- une répartition au titre de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse (par famille de presse, cinq fois par an).
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