COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CFC - 24 juin 2021
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- 810 organisations supplémentaires en règle avec le droit d’auteur
- des sommes reversées à plus de 60 000 publications
- une aide d’urgence de 600 K€ pour les créateurs grâce aux sommes destinées aux actions culturelles
- des frais de gestion les plus bas de son histoire (10,14 %)
Si le contexte sanitaire a légèrement freiné la croissance (- 1 %) et les actions de sensibilisation entreprises par le CFC, la mobilisation de ses équipes lui a permis de rester opérationnel et de renforcer son soutien aux auteurs et aux éditeurs tout au long de l’année 2020.
2021, DES AYANTS DROIT UNIS DANS LE NOUVEL ÉLAN DU CFC
Pour mettre en œuvre une exception pédagogique respectueuse des créateurs tout d’abord. En effet, dans le cadre de la transposition en droit français de l’article 5 de la directive européenne 2019/790, les représentants des auteurs et des éditeurs du livre, de la presse et de l’image fixe, au sein du CFC, appellent d’une même voix à l’introduction d’une gestion collective étendue afin de simplifier et de sécuriser tous les accords qui autorisent les usages numériques de leurs œuvres par les établissements d’enseignement.
Pour donner mandat au CFC sur 3 nouveaux usages de leurs contenus. Les demandes d’autorisation des entreprises pour diffuser des copies de contenus de presse à des prospects ou à des clients, pour mettre en ligne des copies d’articles sur les sites et les réseaux sociaux des entreprises et, concernant les éditeurs de livres, pour republier des extraits d’œuvres dans les manuels scolaires, vont désormais être centralisées au CFC.
Pour permettre aux auteurs de choisir s’ils souhaitent recevoir leurs droits de copie via leurs éditeurs ou une société d’auteurs de leur choix. C’est une résolution commune des auteurs de textes et d’images, des éditeurs de livres et des éditeurs de presse, qui permettra au CFC, dès septembre 2021, de commencer à mettre en œuvre cette évolution du reversement des droits aux auteurs pour la reprographie.
LE CFC UN ACTEUR ESSENTIEL DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT VOISIN DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE
Parce qu’il gère les droits d’auteur de la rediffusion des contenus de la presse depuis 40 ans (28 M€ perçus en 2020), le CFC s’est mobilisé depuis 2019 sur la directive européenne puis sur la transposition en droit français du droit voisin des agences et éditeurs de presse. Il souhaite donc aujourd’hui être un acteur central dans la mise en œuvre de ce nouveau droit en mettant à la disposition des éditeurs son expérience du secteur de la presse ainsi que son expertise opérationnelle et technique.
| Sabine MADELEINE
secrétaire générale du Groupe Bayard, Présidente du Comité du CFC :
L’importance du rôle du CFC dans la défense du droit d’auteur n’est plus à prouver et ses résultats pour l’année 2020, malgré le contexte sanitaire, montrent le fort engagement de ses équipes tout comme la qualité de sa gestion. Aujourd’hui, le CFC sait qu’il doit plus que jamais optimiser ses acquis pour faire face aux défis à venir du digital. L’ensemble du Comité est heureux de soutenir cette nouvelle impulsion.
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RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU CFC DU 24 JUIN 2021 :
- AVEC 48 % DE PARTICIPATION, LE QUORUM A ÉTÉ ATTEINT : 122 ASSOCIÉS ÉTAIENT PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS ET 60 AVAIENT PRÉALABLEMENT VOTÉ EN LIGNE
- TOUTES LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES ONT ÉTÉ ADOPTÉES
- AUCUN MANDAT N’ÉTAIT À RENOUVELER PARMI LES MEMBRES DU COMITÉ COMMISSION RÉPARTITION
- COMMISSION RÉPARTITION
Marie HEDIN-CHRISTOPHE (la Lettre du Musicien)
Bénédicte WAUTELET (Le Figaro)
- VOIR TOUS LES MEMBRES DU COMITÉ, DE LA COMMISSION RÉPARTITION ET DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU CFC
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CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie - www.cfcopies.com
Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
Contact presse :
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