L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sera le suivant :
1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2020 et au 1er semestre 2021
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2020
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés
1. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020
Après avoir entendu les rapports du Commissaire aux Comptes et du Gérant, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, approuvent les comptes annuels de la société au titre de l'exercice 2020.
2. Résolution relative au projet de Rapport de transparence du CFC pour l’exercice 2020
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, approuvent le projet de Rapport de transparence du CFC pour l’exercice 2020.
3. Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, statuant sur ce rapport, constatent qu’une convention de cette nature été conclue au cours de l’exercice 2020.
4. Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2020 des sommes qui n’ont pu être réparties
Les sommes non réparties utilisées au cours de l’exercice 2020 étaient intégralement constituées de redevances de reprographie. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et en application de la politique générale du CFC relative à l’utilisation de sommes qui n’ont pu être réparties, les associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, approuvent l’affectation des sommes non réparties pour l’exercice 2020, à des actions d’aides à la création tel qu’indiqué au tableau n°2a du rapport spécial sur les aides à la création au titre de l’exercice 2020.
5. Résolution relative au Rapport spécial sur les aides à la création pour l’exercice 2020
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, approuvent le projet de Rapport spécial du CFC sur les aides à la création pour l’exercice 2020.
Cette approbation vaut également approbation de la répartition des aides à la création attribuées en 2020.
6. Résolution relative au Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société SEGESTE, commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de la société MAZARS, commissaire aux comptes suppléant, décide de renouveler leur mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026.
7. Résolution relative à la ratification de la cooptation de Guillaume MONTÉGUDET au Comité
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 24 juin 2021, ratifient la cooptation de Guillaume MONTÉGUDET en qualité de représentant des éditeurs de livres au Comité en remplacement de Mahin BAILLY, démissionnaire.
9 – Questions diverses
Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres
Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs
Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs :
Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact :
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