Assemblée générale du CFC : 23 juin 2022

publié le 09 juin 2022
 
L'Assemblée Générale Ordinaire du CFC se tiendra
le jeudi 23 juin 2022 à 15 heures, à l’Hôtel de Massa et sera suivie d'un cocktail
 

Hôtel de Massa

SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14

(Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou

Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91)

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L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sera le suivant : 

 

1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport de la Gérante sur l’activité du CFC en 2021 et au 1er semestre 2022
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2021
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés

1. Résolution relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2021
Après avoir entendu les rapports du Commissaire aux Comptes et de la Gérante, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 23 juin 2022, approuvent les comptes annuels de la société au titre de l'exercice 2021.
 
2. Résolution relative à l'approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2021
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 23 juin 2022, approuvent le projet de Rapport de transparence du CFC pour l’exercice 2021.
 
3. Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 23 juin 2022, statuant sur ce rapport, constatent qu’une convention de cette nature été conclue au cours de l’exercice 2021. 
 
4. Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2021 des sommes qui n’ont pu être réparties
Les sommes non réparties utilisées au cours de l’exercice 2021 étaient intégralement constituées de redevances de reprographie. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et en application de la politique générale du CFC relative à l’utilisation de sommes qui n’ont pu être réparties, les associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 23 juin 2022, approuvent l’affectation des sommes non réparties pour l’exercice 2021, à des actions d’aides à la création tel qu’indiqué au tableau n°2a du rapport spécial sur les aides aux actions culturelles au titre de l’exercice 2021.
 
5. Résolution relative au Rapport spécial sur les aides aux actions culturelles pour l’exercice 2021
Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 23 juin 2022, approuvent le projet de Rapport spécial du CFC sur les aides aux actions culturelles pour l’exercice 2021.
Cette approbation vaut également approbation de la répartition des aides aux actions culturelles attribuées en 2021.


9 – Ratification de la cooptation de François ROBIN (AGEFI) et des nominations au Comité après les réunions de Collèges
10 – Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges
11 – Questions diverses


Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.

 

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Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs : 

Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.