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Copies numériques d'œuvres à des fins pédagogiques : le CFC a été agréé par le ministère de la Culture pour conclure des licences collectives étendues
En matière de rediffusion numérique d’œuvres à des fins pédagogiques, le CFC agit depuis 2006 dans le cadre de licences signées avec les ministères et les établissements d’enseignement, grâce aux mandats confiés par plus de 880 éditeurs français de livres et de presse (correspondant à 1 350 marques d’édition et près de 9 700 titres de presse).
Les changements législatifs récents (ordonnance du 24 novembre 2021 transposant la directive "droits d’auteur" de 2019) ont introduit un nouveau dispositif de gestion pour ces usages numériques qui permet d’étendre les licences signées par le CFC avec les utilisateurs aux œuvres des éditeurs qu’il ne représente pas déjà (Licence Collective Etendue - LCE). Cela permet ainsi à l’ensemble des éditeurs dont les œuvres sont utilisées de bénéficier des licences du CFC et d’être rémunérés à ce titre.
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Le 16 février dernier, le CFC a été agréé par le ministère de la Culture pour conclure ces nouvelles Licences Collectives Etendues. Bien entendu, ces dernières portent sur des pratiques précisément encadrées, à savoir des reproductions et représentations numériques d’extraits d’œuvres dans un contexte pédagogique et dans un but non commercial.
Les licences conclues à ce jour par le CFC avec les ministères et les établissements d'enseignement seront donc adaptées à ce dispositif. Rappelons qu'elles permettent aux enseignants de diffuser sous forme numérique des extraits d’œuvres dans le respect du droit d’auteur et aux ayants droit d’être rémunérés au titre de ces usages. Les montants prévus pour 2023 s’élèvent à 4,2 M€.
Contact : communication@cfcopies.com
Commission répartition du CFC - appel à candidature
Associés du CFC
Appel à candidatures - Commission répartition du CFC
Jusqu'au 30 avril 2023
À l’occasion de sa prochaine Assemblée générale, qui se tiendra le 22 juin 2023, le CFC renouvellera une partie des membres composant sa Commission répartition.
En savoir plus : Commission répartition du CFC - appel à candidature >
En tant qu’associé du CFC, vous avez la possibilité d’être candidat aux postes suivants :
Collège des auteurs et des sociétés d’auteurs : 5 postes
Collège des éditeurs de livres : 2 postes
Collège des éditeurs de presse : 4 postes
Afin de soumettre votre candidature veuillez remplir le formulaire accessible ci-dessous au plus tard le 30 avril 2023.
Les candidatures respectant les conditions et délai indiqués ci-dessus seront transmises aux instances compétentes (Présidence des collèges).
Les listes définitives des candidats seront établies et mises à disposition des associés (le cas échéant accompagnées des éléments de présentation des candidats), à compter du 15 mai 2023.
Si vous souhaitez des informations complémentaires : candidature@cfcopies.com.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC a reversé plus de 54 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2022
Partager les savoirs et l’information tout en rémunérant leurs créateurs, c’est leur permettre de continuer à produire les contenus fiables et de qualité dont nous avons besoin pour apprendre, expliquer, communiquer, débattre et construire ensemble.
Je suis fière que le CFC participe à ce cercle vertueux.
C’est grâce à la confiance des auteurs et des éditeurs, à la forte mobilisation de nos équipes, à nos multiples actions de sensibilisation et aux outils que nous développons pour contrôler et valoriser un nombre toujours croissant d’usages en particulier numériques, que le CFC a reversé 54,4 M€ au livre et à la presse en 2022, soit 2,5 M€ de plus qu’en 2021.
En 2023, le CFC continuera de créer les conditions d’un partage responsable et rémunérateur des contenus, en faveur de la culture et des médias
Laura BOULET – Directrice générale - gérante du CFC
Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit au titre du droit d'auteur, auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à effectuer et à diffuser des copies d’extraits de presse et de livres.
En 2022, le CFC a ainsi réparti 54,4 M€, soit 2,5 M€ de plus qu’en 2021,
au titre des rediffusions de contenus de la presse et du livre effectuées sous format numérique et papier dans les entreprises, les administrations, les établissements d’enseignement, les organismes de formation… ainsi qu’au titre de la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique.
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94 % des droits reversés concernent des œuvres publiées en France
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54 % des montants mis en distribution reviennent à la presse
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46 % des montants mis en distribution reviennent au secteur du livre
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9 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications
63 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 100 à 1 000 de leurs publications
308 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 10 à 100 de leurs publications
1 362 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 2 à 10 de leurs publications
2 323 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 seule publication
51 % des droits proviennent des sommes facturées au titre des copies numériques
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//// Télécharger le communiqué de presse (PDF)
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com
Le CFC va gérer les droits voisins de la presse pour le secteur du BtoB
En avril 2022, le CFC signait un accord avec la société des Droits Voisins de la Presse (DVP), lui permettant de prendre en charge les opérations de répartition des droits perçus par DVP auprès des grandes plateformes numériques qui utilisent les contenus de la presse pour les mettre à disposition du grand public.
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Répartition semestrielle : Le CFC vient de reverser 8,14 M€ à la presse
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Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.
63 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.
> 15 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 115 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> Et 342 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.
53 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 22 % des administrations et 25 % des prestataires de veille
Cette répartition semestrielle de décembre concerne les droits perçus dans les organisations au cours du 1er semestre 2022 pour leurs panoramas de presse, leurs prestations de veille, ainsi que leurs copies de contenus presse diffusées en externe (mises en ligne sur leurs sites, pateformes et réseaux sociaux ou rediffusées de manière ciblée à leurs clients).
Ainsi, 53 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2022 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 22 % de ceux des administrations et 25 % des prestations fournies aux organisations par les sociétés spécialisées dans la veille presse, web et audiovisuelle.
REPARTITION DES SOMMES PERÇUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE :
Toutes répartitions confondues, les éditeurs de presse ont reçu un total de 30 M€ en 2022
// Télécharger la notice de répartition des droits perçus au 1er semestre 2022 pour les copies numériques professionnelles (PDF)
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com